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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a récemment publié son rapport annuel, qui fait état de ses nombreuses activités de la dernière année. Voici un survol des principales activités de l’ARSF en 2023.
Nos spécialistes ont rassemblé dans un aide-mémoire les principaux paramètres de sécurité sociale pour 2024. Ce document rapide et facile à consulter constitue votre référence en matière de programmes de régimes publics et autres régimes reliés à la retraite. N’hésitez pas à l’ajouter à vos favoris!
Normandin Beaudry, chef de file dans le secteur des services-conseils en actuariat et en rémunération globale, annonce aujourd’hui qu’elle s’est jointe à MBWL International (MBWL) à titre de coactionnaire à parts égales. MBWL est une coentreprise (joint venture) regroupant déjà Milliman, Barnett Waddingham et Lurse. Cette entente permet à Normandin Beaudry d’étendre la portée de ses services aux organisations canadiennes ayant des opérations à l’échelle internationale.
La capitalisation du régime de retraite moyen est restée relativement stable au cours du troisième trimestre et depuis le début 2023, tandis que la solvabilité s’est améliorée au cours de ces mêmes périodes. L’environnement de taux d’intérêt plus élevé est favorable pour les régimes de retraite, dont la situation financière se maintient à des niveaux enviables depuis quelques trimestres.
Le 11 mai 2023, la Colombie-Britannique a adopté le projet de loi 13, la Pay Transparency Act. Cette nouvelle législation s’attaque à la discrimination systémique en milieu de travail en favorisant une plus grande transparence salariale.
Le ratio de capitalisation moyen des régimes de retraite a peu varié au cours du deuxième trimestre de 2023 et depuis le début de l’année.
Le ratio de capitalisation moyen des régimes de retraite, excluant l’effet du lissage des actifs, s’élève à 119 % au 30 juin 2023, en baisse de 1 % au cours du deuxième trimestre, et demeure au même niveau qu’au début de l’année 2023.
Le 1er juillet de chaque année, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ajuste les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments pour refléter les modifications de coûts du régime.
Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la comptabilisation des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (régimes de retraite PD) et pour les régimes d’autres avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de soins médicaux pour les retraités (autres avantages).
Après un trimestre caractérisé par une grande volatilité des marchés financiers et des taux d’intérêt, le ratio de capitalisation moyen des régimes de retraite à la fin du premier trimestre de 2023 est demeuré similaire à celui du 31 décembre 2022.
Le ratio de capitalisation moyen des régimes de retraite, ajusté pour exclure l’effet du lissage des actifs, s’établit à 120 % au 31 mars 2023, soit une hausse de 1 % au cours du trimestre.
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le 20 décembre dernier qu’il amorçait le virage vers l’utilisation des médicaments biosimilaires pour toutes les personnes couvertes par le Programme de médicaments de l’Ontario (PMO). En élargissant l’utilisation des médicaments biosimilaires, l’Ontario emboîte le pas à la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Nouveau-Brunswick, le Québec, la Nouvelle-Écosse et les Territoires du Nord-Ouest.
Le ministère des Finances de l’Ontario a publié récemment un document de consultation concernant la règlementation proposée pour la mise en œuvre d’un cadre législatif permanent entourant les prestations cibles en Ontario.
Depuis 2007, plus de 50 régimes de retraite interentreprises (RDRI) pouvant réduire les prestations accumulées se sont prévalus de l’exemption provisoire sur les exigences en matière de financement du déficit de solvabilité, en vigueur jusqu’en 2024.
Le budget fédéral du 28 mars 2023 contient certaines mesures qui pourraient entrainer des répercussions directes ou indirectes sur l’offre de rémunération globale d’une organisation. À la lumière de l’information disponible, nos spécialistes ont répertorié les éléments à surveiller.
