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Toute personne qui accède à une section du site à accès restreint sans y être préalablement dûment autorisée par Normandin Beaudry commet une violation des droits de propriété intellectuelle détenus par Normandin Beaudry. Advenant une telle situation, Normandin Beaudry prendra tous les moyens légaux requis afin de cesser un tel agissement et exigera le recouvrement de tous les dommages et intérêts subis directement et indirectement par cet agissement illégal.
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