Radar municipal

Le 10 mai dernier, la Cour d’appel a rejeté l’ensemble des appels des parties relativement à la contestation de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (« Loi 15 » ou « Loi RRSM »). La Cour d’appel, par la décision des honorables juges Mainville, Gagné et Rancourt, a ainsi unanimement confirmé la décision de l’honorable juge Moulin de la Cour supérieure.

Après un trimestre caractérisé par une grande volatilité des marchés financiers et des taux d’intérêt, le ratio de capitalisation moyen des régimes de retraite à la fin du premier trimestre de 2023 est demeuré similaire à celui du 31 décembre 2022.

Le 5 avril dernier, le gouvernement du Québec a publié un projet de refonte du Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire (projet de Règlement). Une annonce qui était attendue par les intervenants du marché puisque ce règlement encadre les particularités du financement et de l’administration des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire.

Nous lançons aujourd’hui l’Indice Normandin Beaudry sur la situation financière des régimes de retraite. Suivant de près la situation financière des régimes de retraite à prestations déterminées de nos clients, nos spécialistes vous présenteront trimestriellement cet indice, et ce, de façon distincte pour le secteur municipal et universitaire du Québec.