Le 27 mars, le Bureau du Surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé une série de mesures temporaires en réaction à la crise provoquée par la propagation de la COVID-19. Parmi ces mesures, le BSIF décrète la suspension complète du paiement de toute valeur de transfert, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

La semaine dernière, nous avons posé la question suivante aux membres remun : « Comment votre organisation réagit-elle au coronavirus (COVID-19)? » Voici un sommaire des réponses de nos membres Canadiens.

Chers clients et collaborateurs,

Depuis plusieurs années, Normandin Beaudry tient à jour un plan de continuité des affaires pour assurer la relève ou le maintien de ses opérations en cas de sinistre ou de situation d’urgence.

Normandin Beaudry entend respecter la série de mesures et de restrictions déployées par les autorités de santé publique pour ralentir la propagation de la COVID-19 et ainsi préserver la santé et la sécurité de ses employés et de leur famille.

L’Institut Canadien des Actuaires (ICA) a récemment apporté des changements à la norme de pratique qui concerne les divulgations à inclure dans les rapports d’évaluation actuarielle quant au provisionnement d’un régime de retraite. Ces nouvelles divulgations ont pour objectif de conscientiser les promoteurs aux différents risques de provisionnement auxquels leurs régimes de retraite sont exposés. Elles devront en effet considérer les menaces à la santé financière future de leurs régimes selon divers scénarios défavorables, mais plausibles.

Pour l’année d’imposition 2019, un contribuable canadien pourrait se voir accorder un crédit d’impôt variant entre 4 % et 20 % de ses dépenses engagées pour des frais médicaux, pour lui-même ou pour certaines personnes à sa charge. Le crédit est accordé sous certaines réserves et varie en fonction de la province ou du territoire de résidence.

Une nouvelle entente est intervenue entre l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP), les assureurs et les tiers-payeurs. Il s’agit de la première mise à jour importante à survenir depuis l’instauration du Régime général d’assurance médicaments au Québec (RGAM), en 1997.

Depuis le 1^er janvier 2020, les promoteurs de régimes de retraite à cotisations déterminées (« CD ») peuvent offrir des prestations variables en vertu de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario à l’intérieur de leur régime de retraite. Conformément aux règles s’appliquant aux prestations variables, les participants à un régime de retraite CD peuvent recevoir un revenu directement d’un tel régime à la retraite, si celui-ci le permet, au lieu d’avoir à transférer le solde de leur compte CD dans un véhicule de retraite autorisé ou à l’utiliser pour acheter une rente.

La révision de la Section 3500 a été publiée le 24 janvier dernier. Puisqu’elle aura des répercussions directes sur l’administration courante des régimes de retraite, l’ICA a fixé l’entrée en vigueur au 1^er août 2020. L’intention de l’ICA est de donner suffisamment de temps aux administrateurs pour qu’ils ajustent leurs systèmes afin de se conformer aux nouvelles méthodes de calculs et d’ajouter les divulgations requises.

En matière d’assurance médicaments, plusieurs sujets chauds ont retenu notre attention l’an dernier… certains n’ont d’ailleurs pas tiédi. À surveiller en 2020!

Voici notre palmarès 2019 des événements marquants présentés sans ordre d’importance.

Comme plusieurs habitués, peut-être les attendiez-vous sous forme de pyramide? Cette année, notre façon de présenter les principaux paramètres de sécurité sociale se modernise. En version électronique, ce nouveau format contient plusieurs liens vers des pages à contenu fort intéressant.