Le 5 décembre dernier, le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (« Loi RCR ») visant à protéger les droits des participants québécois d’un régime de retraite à prestations déterminées relevant de plus d’une autorité gouvernementale, et ce, dans un contexte de scission ou de terminaison de régime.

Au printemps 2018, le gouvernement fédéral annonçait dans son budget la création d’un conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime fédéral d’assurance-médicaments. Dans un document de réflexion publié en juin 2018, le conseil identifiait trois enjeux majeurs :

À la mi-novembre 2018, à l’Assemblée législative, le gouvernement ontarien présentait son projet de loi 57, la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité. Ce projet de loi, s’il est adopté, viendrait modifier un grand nombre de lois en Ontario, dont la Loi de 2018 sur la transparence salariale.

La hausse des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime de pension du Canada (RPC) sera effective dès le début 2019.

En octobre 2018, Normandin Beaudry a mené un sondage auprès des organisations membres de rémun afin de connaitre leurs intentions face à ces modifications au RRQ/RPC. Quarante organisations, regroupant un total d’environ 90 000 employés, y ont participé.

En cette ère d’évolution, voire de révolution des moyens de communication, des technologies et de l’accès à l’information, les organisations n’ont d’autres choix que de s’adapter. Nombreuses sont celles qui modifient leur modèle d’affaires pour devenir pleinement intégrées et offrir des solutions complètes à leurs clients.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié à la fin octobre un Appel à commentaires concernant les dispositions relatives à la comptabilisation des régimes de retraite non traditionnels, énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255.

En mai 2015, nous avons publié un communiqué au sujet de l’adoption du projet de loi 28. Ce projet de loi incluait une foule de mesures budgétaires en matière de santé, notamment en permettant aux pharmaciens de prodiguer, à compter du 20 juin 2015, une série d’actes.

Le 17 octobre 2018 passera assurément à l’histoire. Si la légalisation du cannabis à usage récréatif soulève les passions, elle soulève aussi son lot de réflexions et vient remettre en question les balises encadrant la consommation du cannabis à usage médical, légalisée depuis 2001.

Depuis quelques années au Canada, les coûts reliés aux médicaments sont en constante augmentation. Cette hausse provient, entre autres, de la consommation croissante de médicaments coûteux. À titre d’exemple, en 2017, au Canada, on évaluait que sur une population assurée de 1 000 personnes, 10 assurés consommaient environ 33 % des coûts totaux pour les médicaments.

La 8^e édition de notre Enquête sur les augmentations salariales a été menée au cours de l’été 2018. Ce sont 233 organisations, représentant plus de 640 000 employés qui y ont participé, permettant d’établir une base de données fiable et riche en information.

Vous souvenez-vous d’un article intitulé The Blockbuster Drugs of 1999 présentant les préoccupations de l’univers de l’assurance médicaments au Canada? Cet article faisait état des médicaments qui préoccupaient les promoteurs de régimes d’assurance collective.

Au 1^er juillet de chaque année, la Régie de l’assurance maladie du Québec ajuste les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments afin de tenir compte de l’accroissement ou de la diminution des coûts du régime.

L’année dernière, nous vous informions que l’Ontario offrirait gratuitement un régime universel d’assurance médicaments, l’Assurance-santé Plus, aux personnes de moins de 25 ans. Ce régime est officiellement en vigueur depuis le 1^er janvier 2018.

Le projet de loi 176 (le « PL 176 ») a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale et sanctionné le 12 juin dernier, devenant ainsi le chapitre 21 des Lois du Québec de 2018.

La décision en bref…

Le 10 mai dernier, la Cour suprême du Canada confirmait les conclusions de la Cour Supérieure du Québec en 2014 et de la Cour d’appel du Québec en 2016, à savoir l’inconstitutionnalité des articles 76.3 et 76.5 ainsi que du second alinéa de l’article 103.1 de la Loi sur l’équité salariale.

Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la reconnaissance des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes PD ») et pour les régimes d’assurance collective offerts aux retraités (« autres avantages après la retraite »).

Le gouvernement de l’Ontario a publié le 3 avril dernier des modifications aux règlements de la Loi sur les régimes de retraite. Ces modifications permettront aux administrateurs de régimes de retraite à employeur unique d’effectuer des achats de rentes avec acquittement final. Elles entreront en vigueur au 1^er juillet 2018.

La Loi sur la transparence salariale entrera en vigueur le 1^er janvier 2019 en Ontario. Il s’agit de la première province à adopter une mesure législative en lien avec la transparence salariale, mais elle ne sera certainement pas la dernière. Cette Loi est en quelque sorte une extension de la norme « À travail égal, salaire égal » de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, qui exige depuis le 1^er avril 2018 que des employés aux fonctions similaires soient payés équitablement, peu importe leur statut d’emploi (p. ex., employé à temps plein ou partiel, occasionnel, temporaire ou saisonnier).

Le règlement de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario, déposé le 20 avril 2018, entre en vigueur le 1^er mai 2018. L’application des nouvelles mesures de financement des régimes de retraite à prestations déterminées est ainsi officialisée. Peu de modifications ont été apportées aux règles de financement proposées dans le document de consultation, publié en décembre 2017.

Le mois dernier, dans le cadre de son budget annuel, le gouvernement fédéral annonçait la création d’une commission chargée d’évaluer la possibilité d’un programme national d’assurance-médicaments au Canada. Ce comité sera présidé par Eric Hoskins qui était, jusqu’à l’annonce, le ministre de la Santé de l’Ontario.

À l’approche de la légalisation de la marijuana à des fins récréatives, les organisations ont tout intérêt à se questionner dès maintenant sur le positionnement qu’elles souhaitent adopter en matière de santé et sécurité des employés.

Le 20 mars dernier, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 176 intitulé Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, lequel prévoit notamment l’interdiction de toute « distinction fondée uniquement sur une date d’embauche, relativement à des régimes de retraite ou à d’autres avantages sociaux, qui affecte des salariés effectuant les mêmes tâches dans le même établissement ».

Pour l’année d’imposition 2017, un contribuable canadien pourrait se voir accorder un crédit d’impôt variant entre 4 % et 20 % de ses dépenses engagées pour des frais médicaux, pour lui-même ou pour certaines personnes à sa charge. Le crédit est accordé sous certaines réserves et varie en fonction de la province ou du territoire de résidence.

Le nouveau cadre de capitalisation proposé par le gouvernement de l’Ontario inclut des modifications non proclamées à la Loi sur les régimes de retraite. Ces modifications augmenteraient la garantie offerte par le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) de 50 %, soit de 1 000 $ à 1 500 $ par mois, en cas de liquidation d’un régime de retraite à prestations déterminées avec des fonds insuffisants. Les exigences d’admissibilité relatives à l’âge et au service pour la couverture de ces prestations seraient également éliminées.

Pour les promoteurs de régime privé intéressés à réduire leurs coûts, chaque nouveauté sur la scène de l’assurance médicaments peut représenter une occasion d’économie à saisir, ou un risque à éviter. Mais il ne faut pas se le cacher : la quantité d’interventions de la part d’un grand nombre de joueurs (gouvernements, assureurs, pharmaciens, compagnies pharmaceutiques) forme un tableau complexe qui rend l’exercice ardu. D’où l’intérêt de cette troisième édition de notre palmarès, que nous avons constitué pour permettre aux promoteurs avisés de cibler les pistes d’action les plus prometteuses.

Fidèles à notre habitude, nous vous informons des paramètres qui seront utilisés par les principaux programmes de sécurité sociale cette année.