Communiqué nb

Le 11 mai 2023, la Colombie-Britannique a adopté le projet de loi 13, la Pay Transparency Act. Cette nouvelle législation s’attaque à la discrimination systémique en milieu de travail en favorisant une plus grande transparence salariale.

Le ratio de capitalisation moyen des régimes de retraite a peu varié au cours du deuxième trimestre de 2023 et depuis le début de l’année.

Le ratio de capitalisation moyen des régimes de retraite, excluant l’effet du lissage des actifs, s’élève à 119 % au 30 juin 2023, en baisse de 1 % au cours du deuxième trimestre, et demeure au même niveau qu’au début de l’année 2023.

Le 1^er juillet de chaque année, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ajuste les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments pour refléter les modifications de coûts du régime.

Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la comptabilisation des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (régimes de retraite PD) et pour les régimes d’autres avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de soins médicaux pour les retraités (autres avantages).

Après un trimestre caractérisé par une grande volatilité des marchés financiers et des taux d’intérêt, le ratio de capitalisation moyen des régimes de retraite à la fin du premier trimestre de 2023 est demeuré similaire à celui du 31 décembre 2022.

Le ratio de capitalisation moyen des régimes de retraite, ajusté pour exclure l’effet du lissage des actifs, s’établit à 120 % au 31 mars 2023, soit une hausse de 1 % au cours du trimestre.

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le 20 décembre dernier qu’il amorçait le virage vers l’utilisation des médicaments biosimilaires pour toutes les personnes couvertes par le Programme de médicaments de l’Ontario (PMO). En élargissant l’utilisation des médicaments biosimilaires, l’Ontario emboîte le pas à la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Nouveau-Brunswick, le Québec, la Nouvelle-Écosse et les Territoires du Nord-Ouest.

Le ministère des Finances de l’Ontario a publié récemment un document de consultation concernant la règlementation proposée pour la mise en œuvre d’un cadre législatif permanent entourant les prestations cibles en Ontario.

Depuis 2007, plus de 50 régimes de retraite interentreprises (RDRI) pouvant réduire les prestations accumulées se sont prévalus de l’exemption provisoire sur les exigences en matière de financement du déficit de solvabilité, en vigueur jusqu’en 2024.

Le budget fédéral du 28 mars 2023 contient certaines mesures qui pourraient entrainer des répercussions directes ou indirectes sur l’offre de rémunération globale d’une organisation. À la lumière de l’information disponible, nos spécialistes ont répertorié les éléments à surveiller.

Le gouvernement du Québec a profité de la présentation de son budget le 21 mars dernier (Budget 2023-2024) pour annoncer les modifications qu’il compte apporter au Régime des rentes du Québec (RRQ). Ces modifications font suite à la récente consultation publique tenue en février. À la lumière de l’information disponible, nos spécialistes ont analysé les modifications annoncées.

Au cours des derniers mois, les organisations ont connu une forte pression relativement aux augmentations salariales de leurs employés. Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre déjà complexe, un autre phénomène économique très médiatisé a influé sur les décisions liées aux augmentations salariales : l’inflation.

L’Agence du revenu du Canada (l’ARC) et Revenu Québec ont établi qu’un employeur peut payer ou rembourser jusqu’à 500 $ d’équipement informatique ou de bureau à un employé sans que cela constitue un avantage imposable pour l’employé. Ce paiement ou ce remboursement ne doit toutefois pas excéder le montant maximal de 500 $ pour la période du 15 mars 2020 au 31 décembre 2022.

Qu’on l’appelle pénurie de main-d’œuvre ou guerre des talents, la difficulté d’attirer et de fidéliser les travailleurs, quels qu’ils soient et où qu’ils soient, impose aux employeurs de trouver des stratégies pour survivre et réussir… ou réussir à survivre. Selon un récent sondage mené aux quatre coins du globe, 61 % des répondants présentent un risque de départ (60 % chez les répondants canadiens).

Un retour sur une année mouvementée en quelques points. Voici la huitième édition de notre palmarès en assurance médicaments.

À compter du 1^er avril 2023, le gouvernement fédéral permettra aux résidents canadiens de 18 à 71 ans d’économiser plus rapidement pour la mise de fonds d’une première propriété en introduisant le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Les Canadiens qui n’ont pas été propriétaires et qui n’ont pas vécu avec un conjoint propriétaire dans la partie de l’année précédant l’ouverture du CELIAPP et dans les quatre années précédentes seront admissibles.

Le gouvernement du Canada a récemment adopté un règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires). Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 26 septembre 2022 et visent à renforcer la protection des travailleurs étrangers par le biais de diverses nouvelles règles, y compris celles relatives à la protection de la santé.

Comme tous les six ans, le gouvernement du Québec tient actuellement une consultation publique sur le Régime de rentes du Québec (RRQ). Cette consultation a pour objectif d’explorer différentes pistes de solutions pour faire face aux défis du système de retraite québécois. Le présent communiqué vise à informer le public des orientations du gouvernement.

Nous lançons aujourd’hui l’Indice Normandin Beaudry sur la situation financière des régimes de retraite. Suivant de près la situation financière des régimes de retraite à prestations déterminées de nos clients, nos spécialistes vous présenteront trimestriellement cet indice.