Cette enquête est particulièrement d’intérêt pour les membres de conseils d’administration d’entreprises privées, la haute direction ou encore les organisations de fonds d’investissement.

Cette publication est particulièrement d’intérêt pour les personnes participant à la préparation d’états financiers dans le secteur privé pour une entreprise à capital fermé ou un organisme sans but lucratif (OSBL).

Le gouvernement du Québec a présenté mercredi dernier à l’Assemblée nationale le projet de loi 68 « Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles » (« PL68 »). Ce projet de loi ouvre la porte à d’autres solutions innovantes pour la retraite des Québécois.

La COVID-19 fait couler beaucoup d’encre depuis quelques mois. Parmi tout ce qui a été écrit sur le sujet, une décision de la Cour supérieure se démarque en se prononçant sur la portée des mesures d’assouplissement de Retraite Québec. Ces mesures ont été émises au début de la crise à l’égard du devoir fiduciaire de l’administrateur d’un régime de retraite.

Le 21 septembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé la possibilité de reporter le versement des cotisations requises à certains régimes de retraite à prestations déterminées pour les employeurs admissibles du secteur privé afin de favoriser leur stabilité et leur viabilité, tout en garantissant le financement des prestations pour les participants.

Le 31 août, le Bureau du Surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé la levée de la suspension temporaire du paiement des valeurs de transfert et des achats de rentes des régimes de retraite à prestations déterminées de juridiction fédérale, justifiant sa décision par l’amélioration des ratios de solvabilité depuis le creux des marchés de la mi-mars.

Comme annoncé dans notre communiqué de janvier dernier, l’Institut canadien des actuaires a publié la révision de la section 3500 de ses Normes de pratique qui traite du calcul des valeurs actualisées des rentes des régimes de retraite.

Le 15 juillet dernier, le gouvernement du Québec publiait un projet de règlement de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite visant les régimes de retraite enregistrés au Québec. Ce projet de règlement a comme principal objectif d’atténuer les conséquences de la pandémie de la COVID-19.

Chaque année, au 1^er juillet, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ajuste les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments afin de tenir compte de l’accroissement ou de la diminution des coûts du régime.

Le 18 juin 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une prolongation temporaire de certains délais pour le dépôt de documents auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et pour certaines communications aux participants.

Qu’envisagez-vous pour le retour progressif sur les lieux de travail? Y a-t-il encore de la vie au bureau? Découvrez les réponses de 252 organisations dans un rapport interactif qui permet de trier les résultats par secteur d’activité, taille d’entreprise et impact de la crise sur le chiffre d’affaires.

Normes pour le secteur public, normes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif du secteur privé et normes internationales pour le secteur privé.

Cette publication est particulièrement d’intérêt pour les personnes participant à la préparation d’états financiers.

Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la reconnaissance des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes de retraite PD ») et pour les régimes d’assurance collective offerts aux retraités (« autres avantages après la retraite »).

Cette année encore, les spécialistes de Normandin Beaudry ont analysé le rapport annuel des organisations canadiennes faisant partie de l’indice S&P60 (les 60 plus grandes organisations) et S&PMid (les organisations à moyenne capitalisation) et dont l’exercice financier se termine entre le 30 septembre de l’année précédente et le 29 février de l’année courante.

Au-delà des mesures réactives mises en place que nous avons présentées dans le communiqué précédent, nous assistons actuellement à des changements sociaux et organisationnels fondamentaux. La pandémie a mis en lumière des enjeux en dormance qui ne pourront par la suite être éludés. Chose certaine, la pénurie de talents qui bouillonnait avant l’attaque de la COVID-19 ne disparaîtra pas… et son effet boomerang pourrait être amplifié par des prises de conscience collectives qui imposeront aux organisations des remises en question encore plus profondes.

La crise humanitaire, économique et financière qui sévit depuis le début de 2020 a provoqué un important recul et une grande volatilité des marchés boursiers. Tout comme en 2008-2009, ce ralentissement aura certainement son influence sur les pratiques de gestion de la rémunération dans les organisations.

En ce temps de crise, les gouvernements et la Banque du Canada ont pris des mesures immédiates pour supporter l’économie. Les organisations aussi.

Bonne nouvelle pour les régimes de retraite relevant de plus d’une juridiction : presque toutes les provinces et le gouvernement fédéral se sont finalement entendus pour ratifier une nouvelle entente, qui entrera en vigueur le 1^er juillet 2020 (« Entente de 2020 »). L’Entente de 2020 facilitera la gestion et l’administration de ces régimes.

Le BSIF a annoncé que le Règlement sur l’allègement relatif aux paiements spéciaux de solvabilité (2020) est entré en vigueur le 27 mai 2020.

Ce règlement prévoit les modalités d’application découlant de l’annonce du gouvernement fédéral, le 15 avril dernier, d’un moratoire sur l’exigence de verser des paiements de solvabilité pour le reste de l’année 2020.

Le 22 mai 2020, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié une ligne directrice qui décrit son approche visant à analyser les demandes de transfert de la valeur actualisée et les achats de rentes lorsque le ratio de transfert (RT) du régime de retraite a diminué de 10 % depuis le dernier rapport d’évaluation actuarielle et est désormais inférieur à 90 %.

Toutes les organisations sont affectées par la pandémie actuelle. Certaines luttent pour leur survie alors que d’autres doivent composer avec une demande extraordinaire pour leurs produits et services. Peu importe la situation, il faut s’adapter pour opérer dans cette nouvelle réalité.

La rémunération du personnel des ventes ne fait pas exception. Voici trois bonnes pratiques à retenir.

Les 15 et 16 avril 2020, Retraite Québec et le Ministère des Finances Canada ont annoncé des mesures d’assouplissement et d’allègement pour aider les régimes de retraite qui sont enregistrés, d’une part au Québec, et d’autre part au fédéral, et ce, en réponse à la crise causée par la pandémie de la COVID-19.

Le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME), un programme du Gouvernement du Québec, vise à fournir un soutien financier direct aux entreprises qui connaissent une réduction de leurs activités en raison des effets de la pandémie de COVID-19.

Les spécialistes de Normandin Beaudry peuvent vous accompagner dans la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines, et vous aider à optimiser le fonctionnement de votre entreprise.

Le 20 mars 2020, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié une courte FAQ en réponse à la crise causée par la pandémie de la COVID-19. Cette FAQ vise à rappeler aux administrateurs certains éléments de la Loi sur les régimes de retraite (« LRR ») et à les informer que des délais sont à prévoir pour le traitement de certaines opérations en cours (p. ex., transferts d’éléments d’actif ou demandes de liquidation).

Nous vivons présentement une crise humanitaire, économique et financière sans précédent. Dans ce contexte de grande instabilité et volatilité des marchés, nos spécialistes en gestion d’actifs surveillent de près la situation et analysent pour vous la performance des gestionnaires et des fonds de placements.

Pour connaître l’effet de la pandémie sur la performance des marchés, consultez le rapport de vigie qu’ils ont préparé.

Au cours des prochains mois, en raison de la pandémie de COVID-19, l’économie sera sans nul doute confrontée à de grandes perturbations. Par conséquent, les organisations n’ayant pas encore octroyé leur budget annuel d’augmentation salariale risquent de revoir à la baisse, et de façon significative, le budget initialement prévu.

Le 27 mars, le Bureau du Surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé une série de mesures temporaires en réaction à la crise provoquée par la propagation de la COVID-19. Parmi ces mesures, le BSIF décrète la suspension complète du paiement de toute valeur de transfert, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

La semaine dernière, nous avons posé la question suivante aux membres remun : « Comment votre organisation réagit-elle au coronavirus (COVID-19)? » Voici un sommaire des réponses de nos membres Canadiens.

Vous trouverez sur cette page tous les articles, les documents ainsi que les événements utiles à la compréhension de la rémunération globale dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Des questions? Écrivez-nous!

Chers clients et collaborateurs,

Depuis plusieurs années, Normandin Beaudry tient à jour un plan de continuité des affaires pour assurer la relève ou le maintien de ses opérations en cas de sinistre ou de situation d’urgence.

Normandin Beaudry entend respecter la série de mesures et de restrictions déployées par les autorités de santé publique pour ralentir la propagation de la COVID-19 et ainsi préserver la santé et la sécurité de ses employés et de leur famille.

L’Institut Canadien des Actuaires (ICA) a récemment apporté des changements à la norme de pratique qui concerne les divulgations à inclure dans les rapports d’évaluation actuarielle quant au provisionnement d’un régime de retraite. Ces nouvelles divulgations ont pour objectif de conscientiser les promoteurs aux différents risques de provisionnement auxquels leurs régimes de retraite sont exposés. Elles devront en effet considérer les menaces à la santé financière future de leurs régimes selon divers scénarios défavorables, mais plausibles.

Pour l’année d’imposition 2019, un contribuable canadien pourrait se voir accorder un crédit d’impôt variant entre 4 % et 20 % de ses dépenses engagées pour des frais médicaux, pour lui-même ou pour certaines personnes à sa charge. Le crédit est accordé sous certaines réserves et varie en fonction de la province ou du territoire de résidence.

Une nouvelle entente est intervenue entre l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP), les assureurs et les tiers-payeurs. Il s’agit de la première mise à jour importante à survenir depuis l’instauration du Régime général d’assurance médicaments au Québec (RGAM), en 1997.

Depuis le 1^er janvier 2020, les promoteurs de régimes de retraite à cotisations déterminées (« CD ») peuvent offrir des prestations variables en vertu de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario à l’intérieur de leur régime de retraite. Conformément aux règles s’appliquant aux prestations variables, les participants à un régime de retraite CD peuvent recevoir un revenu directement d’un tel régime à la retraite, si celui-ci le permet, au lieu d’avoir à transférer le solde de leur compte CD dans un véhicule de retraite autorisé ou à l’utiliser pour acheter une rente.

La révision de la section 3500 a été publiée le 24 janvier dernier. Puisqu’elle aura des répercussions directes sur l’administration courante des régimes de retraite, l’ICA a fixé l’entrée en vigueur au 1^er août 2020. L’intention de l’ICA est de donner suffisamment de temps aux administrateurs pour qu’ils ajustent leurs systèmes afin de se conformer aux nouvelles méthodes de calculs et d’ajouter les divulgations requises.

En matière d’assurance médicaments, plusieurs sujets chauds ont retenu notre attention l’an dernier… certains n’ont d’ailleurs pas tiédi. À surveiller en 2020!

Voici notre palmarès 2019 des événements marquants présentés sans ordre d’importance.

Comme plusieurs habitués, peut-être les attendiez-vous sous forme de pyramide? Cette année, notre façon de présenter les principaux paramètres de sécurité sociale se modernise. En version électronique, ce nouveau format contient plusieurs liens vers des pages à contenu fort intéressant.