Le 13 décembre 2018, la Loi n°2 d’exécution du budget 2018, présentée par le gouvernement fédéral et qui édicte la Loi sur l’équité salariale, recevait la sanction royale. Lorsqu’elle entrera en vigueur, cette Loi s’appliquera aux employeurs des secteurs public et privé relevant de la compétence fédérale et comptant au moins 10 employés.

Comme mentionné dans notre communiqué de février dernier, 2019 sera une année charnière pour les médicaments biosimilaires au Canada. Depuis le 27 mai, la Colombie-Britannique impose la version biosimilaire d’un médicament aux utilisateurs actuels d’un médicament biologique.

Si vous êtes le promoteur d’un régime de retraite à prestations déterminées, la gestion des risques liés à ce régime fait probablement partie de vos préoccupations. Vous croyez avoir tout entendu sur le sujet? Détrompez-vous! Il existe une stratégie d’investissement novatrice, la segmentation, qui permet une meilleure gestion des risques, sans augmenter les cotisations. Trop beau pour être vrai? À vous d’en juger!

Le 11 avril dernier, le gouvernement de l’Ontario a publié son budget 2019 et a déposé le projet de loi 100, dont certaines mesures touchent les régimes de retraite.

Le budget fédéral du 19 mars 2019 touche de nombreuses facettes de la rémunération globale. Nos spécialistes ont répertorié les éléments les plus pertinents.

Dans son budget de 2018, le gouvernement fédéral annonçait la création d’un conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime fédéral d’assurance-médicaments, ce qui est à l’origine de notre Livre blanc (novembre 2018) exposant notre analyse sous l’angle de nos quatre principes directeurs : l’accessibilité, la stabilité des coûts, la mixité public-privé et l’efficacité.

Pour l’année d’imposition 2018, un contribuable canadien pourrait se voir accorder un crédit d’impôt variant entre 4 % et 20 % de ses dépenses engagées pour des frais médicaux, pour lui-même ou pour certaines personnes à sa charge. Le crédit est accordé sous certaines réserves et varie en fonction de la province ou du territoire de résidence.

Le gouvernement du Québec a récemment déposé son projet de loi modifiant la Loi sur l’équité salariale dont les dispositions touchent principalement l’évaluation du maintien de l’équité salariale. Ce projet de loi se veut une réponse au jugement de la Cour suprême du Canada rendu le 10 mai 2018, lequel avait invalidé trois articles de loi qui portaient atteinte au droit constitutionnel à l’égalité des femmes. Le plus haut tribunal avait donné un an au gouvernement pour faire les amendements nécessaires à Loi.

À l’instar des dernières années, 2018 aura été riche en bouleversements dans le monde de l’assurance-médicaments au Canada. Voici la 4^e édition de notre palmarès annuel des événements qui ont – ou auront – le plus de répercussions.

Voici les paramètres qui seront utilisés par les principaux programmes de sécurité sociale en 2019.

Comme annoncé dans le dernier budget de la Colombie-Britannique (« CB »), une nouvelle taxe santé (Employer Health Tax « EHT »), financée par les employeurs, a été introduite le 1^er janvier 2019. Celle-ci vise à combler l’écart causé par la réduction de la prime du Medical Service Plan (« MSP »). Ayant déjà été réduite de moitié en 2018, la prime devrait être complètement éliminée le 1^er janvier 2020.

En juin 2018, la ministre de la Santé de l’Ontario, annonçait ses couleurs quant à l’Assurance-santé Plus – le régime universel gratuit d’assurance-médicaments pour les personnes de moins de 25 ans – implantée six mois plus tôt par le gouvernement précédent. Le nouveau gouvernement visait ainsi à devenir deuxième payeur, et non premier payeur, comme avec l’Assurance-santé Plus, pour les personnes de moins de 25 ans ayant accès à un régime privé.