Ligne directrice no 10 de l’ACOR sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes
L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié le 9 septembre 2024 deux nouvelles lignes directrices destinées aux administrateurs et aux promoteurs de régimes d’épargne collective et de retraite, soit la ligne directrice no 10 sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes et la ligne directrice no 3 sur les régimes de capitalisation. À titre de rappel, l’ACOR est une association d’organismes de réglementation des régimes de retraite des provinces et du fédéral visant à promouvoir l’établissement d’un système de réglementation performant et efficace des régimes de retraite au Canada.
octobre 2024
Mise à jour de la ligne directrice no 3 de l’ACOR sur les régimes de capitalisation
L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié le 9 septembre 2024 une mise à jour de la ligne directrice no 3 destinée aux administrateurs et aux promoteurs de régimes d’épargne collective et de retraite, ainsi que de la ligne directrice no 10 sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes. Bien que l’ACOR analyse la ligne directrice no 3 tous les cinq ans, la version de 2024 marque la première révision majeure depuis 20 ans.
octobre 2024
Modifications proposées au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (comptes de réserve de solvabilité et régimes de retraite interentreprises)
Le ministère des Finances a publié le 14 septembre dernier un projet de règlement afin de modifier le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (Règlement) s’appliquant aux régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale. Les modifications proposées visent à permettre l’instauration de comptes de réserve de solvabilité et à assouplir les exigences de financement du déficit de solvabilité des régimes interentreprises.
septembre 2024
Normandin Beaudry annonce la nomination stratégique de Sonia Gélinas à titre de nouvelle associée, Retraite
Montréal (Québec) – Le 16 juillet 2024 – Normandin Beaudry, chef de file dans le secteur des services-conseils en actuariat et en rémunération globale, est heureux d’annoncer la nomination de Sonia Gélinas à titre de nouvelle associée de l’organisation au sein de l’équipe Retraite. Actuaire chevronnée, Mme Gélinas a fait ses preuves en matière de consultation auprès de régimes d’envergure régis par la réglementation municipale et universitaire du Québec. Son arrivée permettra de rehausser l’offre de service de Normandin Beaudry.
juillet 2024
Indice Normandin Beaudry sur la situation financière des régimes de retraite au 30 juin 2024
Au cours du deuxième trimestre de l’année 2024, le degré de capitalisation moyen des régimes de retraite et le degré de solvabilité se sont légèrement améliorés.
juillet 2024
Régime d’assurance médicaments du Québec : révision des paramètres financiers au 1er juillet 2024
Le 1er juillet de chaque année, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ajuste les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments pour refléter les modifications de coûts du régime.
juillet 2024
Adoption du règlement permettant plus de flexibilité dans l’utilisation de l’épargne à la retraite au Québec
Le gouvernement du Québec a adopté le 19 juin dernier le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (Règlement), ayant pour objectif principal d’offrir une plus grande flexibilité dans l’utilisation de l’épargne-retraite à compter de 55 ans.
juin 2024
Normandin Beaudry présente la perspective canadienne à la suite d’une enquête mondiale sur les avantages sociaux
Normandin Beaudry, chef de file dans le secteur des services-conseils en actuariat et en rémunération globale, vient de publier la perspective canadienne à la suite de la publication par MBWL International de son enquête mondiale sur les prévisions en matière d’avantages sociaux pour 2024.
juin 2024
Lignes directrices récentes pour les régimes de retraite enregistrés en Ontario
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a récemment publié des lignes directrices sur les sujets suivants, qui concernent directement les régimes de retraite de l’Ontario et leur administration. Ce communiqué résume les principaux éléments de chaque ligne directrice.
juin 2024
Normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs : tendance des hypothèses utilisées par les organisations canadiennes et survol de l’actualité
Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la comptabilisation des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (régimes de retraite PD) et pour les régimes d’autres avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de soins médicaux pour les retraités (autres avantages).
Comme chaque année, les spécialistes de Normandin Beaudry ont analysé le rapport annuel des organisations canadiennes faisant partie de l’indice S&P/TSX 60 (les 60 plus grandes organisations) et S&P/TSX Mid (les organisations à moyenne capitalisation) dont l’exercice financier s’est terminé entre le 30 septembre 2023 et le 29 février 2024.
juin 2024
Projet de loi pour mettre fin à l’exigence de fournir une ordonnance médicale pour obtenir un remboursement par les assureurs
La Coalition Avenir Québec et le ministre de la Santé, Christian Dubé, ont annoncé qu’ils déposeront plus tard cette année un projet de loi visant à mettre fin à l’exigence pouvant être imposée par les assureurs de fournir une ordonnance pour obtenir un remboursement.
mai 2024
Le budget fédéral 2024 et votre offre de rémunération globale
Le budget fédéral du 16 avril 2024 contient certaines mesures qui pourraient entrainer des répercussions directes ou indirectes sur l’offre de rémunération globale de votre organisation. À la lumière de l’information disponible, nos spécialistes ont répertorié les éléments à surveiller.
avril 2024
Indice Normandin Beaudry sur la situation financière des régimes de retraite au 31 mars 2024
L’année 2024 commence positivement pour les régimes de retraite, avec des rendements favorables sur les marchés boursiers et une hausse des taux d’intérêt, ce qui tend à diminuer la valeur des passifs des régimes de retraite.
avril 2024
La Cour suprême rejette la demande d’autorisation d’appel de la contestation de la Loi 15
Aujourd’hui, 11 avril, la Cour suprême a rejeté la demande d’autorisation d’appel des parties dans le dossier de la contestation de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Loi 15).
avril 2024
Les achats de rentes au Canada en 2023 : l’engouement se poursuit
Découvrez notre première vigie du marché sur les achats de rentes au Canada pour l’année 2023!
mars 2024
Dépôt du Projet de loi C-64 sur le régime national d’assurance médicaments
À la suite de l’annonce d’une entente entre le Parti libéral du Canada et le Nouveau Parti démocratique du Canada (NPD), le projet de loi C-64, Loi concernant l’assurance médicaments a été déposé le 29 février.
mars 2024
Crédit d’impôt 2023 pour frais médicaux
Pour l’année d’imposition 2023, un contribuable canadien pourrait avoir droit à un crédit d’impôt allant de 4 % à 20 % pour les frais médicaux engagés pour lui ou les personnes à sa charge. Ce crédit d’impôt est assorti de certaines conditions et est accordé en fonction de la province ou du territoire de résidence.
février 2024
Comment transformer en opportunités les défis de gestion d’administration de vos régimes d’assurance collective causés par la pénurie de main-d’œuvre?
Les avantages sociaux figurent parmi les facteurs les plus importants dans le choix d’un emploi, juste après le salaire. Avec les enjeux de main-d’œuvre grandissants, il est d’autant plus important d’offrir un régime d’assurance collective qui favorisera la fidélisation et la performance des talents, tout en améliorant leur expérience comme employé.
Dans ce contexte, plusieurs angles peuvent être considérés pour mettre en valeur un régime, autant auprès des équipes que du service des ressources humaines.
février 2024
Projet de règlement permettant plus de flexibilité dans l’utilisation de l’épargne à la retraite au Québec
Le 27 décembre dernier, le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (Projet de règlement)¹, dont l’objectif principal vise à offrir une plus grande flexibilité dans l’utilisation de l’épargne-retraite à compter de 55 ans. Cette souplesse pourrait s’avérer particulièrement intéressante pour les individus souhaitant effectuer des retraits plus importants durant les premières années de leur retraite afin de leur permettre reporter les rentes gouvernementales.
février 2024
Secteurs municipal et universitaire
Financement des régimes de retraite à prestations déterminées : refonte du Règlement
Le gouvernement du Québec a adopté le 23 janvier dernier le Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire (Règlement). Le Règlement entrera en vigueur le 22 février 2024 et les modifications s’appliqueront pour les évaluations actuarielles à compter du 31 décembre 2023.
février 2024
Notre retour sur 10 événements marquants de 2023 en assurance médicaments
Nous vous proposons de revisiter les événements marquants de l’année 2023 dans cette neuvième édition présentant notre palmarès récapitulatif en assurance médicaments.
février 2024
Indice Normandin Beaudry sur la situation financière des régimes de retraite au 31 décembre 2023
Après une hausse significative des taux d’intérêt observée durant les trimestres précédents, l’année s’est terminée avec des taux légèrement plus bas qu’au début 2023. Malgré la variation importante de cet indicateur clé, la situation financière du régime de retraite moyen est restée relativement stable au cours de l’année. Ce maintien de situation financière favorable permet à bon nombre d’administrateurs et de comités de retraite de prioriser et déployer des stratégies avantageuses pour leur organisation.
janvier 2024