Mise à jour des hypothèses de mortalité pour le calcul des valeurs actualisées (section 3530)

L’Institut canadien des actuaires (ICA) a publié, le 6 mai 2026, une communication initiale concernant la mise à jour des hypothèses de mortalité utilisée pour le calcul des valeurs actualisées des prestations de retraite des régimes de retraite à prestations déterminées, conformément à la section 3530 des Normes de pratique.

Le Conseil des normes actuarielles propose de promulguer l’utilisation de la table de mortalité des retraités canadiens CPM2024 combinée, jumelée à la nouvelle échelle d’amélioration de la mortalité MI‑2024, en remplacement de la table CPM2014 et de l’échelle CPM‑B actuellement en vigueur. Cette mise à jour s’appuie sur des recherches récentes fondées sur des données plus vastes et plus représentatives des régimes de retraite canadiens, ainsi que sur des méthodes statistiques jugées plus robustes.

Nous vous invitons à consulter notre communication précédente portant sur le rapport de recherche sur la mortalité des retraités canadiens 2024 (CPM2024).

La nouvelle base proposée, qui vise à maintenir une approche uniforme et administrativement simple pour l’ensemble des régimes de retraite, pourrait entraîner une hausse des valeurs actualisées et, par conséquent des montants payables, d’environ 2 à 4 % pour les rentes non indexées et de 3 à 6 % pour les rentes indexées, selon l’âge.

La communication initiale se veut un appel à commentaires, avec une date limite fixée au 15 juillet 2026. La communication finale est prévue le 1^er octobre 2026, et l’entrée en vigueur proposée de la nouvelle base de mortalité est le 1^er février 2027, afin de laisser suffisamment de temps aux administrateurs pour modifier et tester leurs systèmes.

Ces modifications devraient toutefois être plus simples à intégrer que lors de la mise en vigueur de l’échelle d’amélioration CPM-B étant donné que les systèmes avaient dû être modifiés à cette époque pour permettre la prise en charge d’une échelle à deux dimensions.

Au-delà du calcul des valeurs actualisées, des échanges et réflexions sont à prévoir au cours des prochains mois quant aux hypothèses de mortalité à utiliser pour les évaluations actuarielles de financement et de comptabilisation. À cet égard, l’ICA a publié, le 21 avril dernier, une version révisée de sa note éducative portant sur la sélection des hypothèses de mortalité aux fins des évaluations actuarielles.

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