Informations relatives à la protection des renseignements personnels

Le présent avis a pour but de vous informer de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels et elle énonce vos droits.

 

QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL?

Un renseignement personnel consiste en tout renseignement, ou regroupement de différentes Informations, qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

 

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Collecte par la clientèle de Normandin Beaudry

Vos renseignements personnels sont recueillis principalement par l’entremise de notre clientèle afin de fournir les services pour lesquels nous avons été mandatés. Dans cette situation, la responsabilité relative à l’obtention de votre consentement relève de notre clientèle.

Collecte directement auprès de vous

Dans cette situation, les règles suivantes s’appliquent :

  • Préalablement à la collecte de renseignements personnels, Normandin Beaudry veille à ce que vous y ayez consenti. Votre consentement doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné à des fins spécifiques et demandé à chacune de ces fins.
  • La demande de consentement mentionne, en termes simples et clairs, minimalement les éléments suivants :
    • Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis;
    • Les moyens par lesquels les renseignements personnels sont recueillis;
    • Les droits d’accès et de rectification prévus par la Politique sur la protection de la vie privée de Normandin Beaudry;
    • Votre droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis; et
    • Lorsqu’applicable, les noms ou les catégories de tiers pour qui la collecte est faite.

Seuls les renseignements personnels strictement nécessaires pour atteindre la finalité de traitement, déterminée avant la collecte, sont collectés par Normandin Beaudry.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Normandin Beaudry conserve vos renseignements personnels pour une durée limitée.

À cet effet, nous avons mis en place un calendrier de conservation, qui nous guide pour déterminer le temps nous devons conserver chaque type de renseignement personnel, selon le contexte. Nous détruisons les renseignements personnels une fois que la durée de conservation est atteinte. Cette durée dépend notamment de nos obligations légales, professionnelles et règlementaires.

 

VOS DROITS RELATIFS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Normandin Beaudry respecte vos droits relatifs à vos renseignements personnels. Vous disposez d’un certain nombre de droits à l’égard de vos renseignements personnels, dont les suivants :

  • Droit d’accès et droit d’obtenir de l’information sur le traitement des données : Sur votre demande, Normandin Beaudry vous confirme si elle détient des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, vous permet d’en obtenir une copie. Également, sur votre demande, Normandin Beaudry vous indique les renseignements personnels qui ont été recueillis et fournit des informations sur le traitement de ceux-ci. Si vos renseignements personnels ont été recueillis auprès d’un client, Normandin Beaudry, sur votre demande, vous informe de la source de vos renseignements personnels.
  • Droit à la rectification : Sur votre demande, Normandin Beaudry rectifie vos renseignements personnels qu’elle détient lorsque ceux-ci sont inexacts, incomplets ou équivoques.
  • Droit de s’opposer à une décision automatisée : Advenant qu’une décision soit basée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels, soit sans aucune intervention humaine, Normandin Beaudry vous communique, sur votre demande, des informations sur la prise de décision automatisée, incluant notamment, les paramètres ayant menés à la décision, les principaux facteurs, les renseignements personnels utilisés ainsi que vos droits de faire rectifier vos renseignements personnels.

Pour exercer ces droits, vous devez communiquer par écrit avec le Responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessous.

 

COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous respectons les lois en vigueur et les ententes contractuelles, le cas échéant, en ce qui concerne la communication de vos renseignements personnels.

 

DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sous réserve d’obligations légales ou contractuelles en matière de conservation, vos renseignements personnels que nous détenons sont détruits lorsque les fins auxquelles ils ont été recueillis ou utilisés ont été accomplies.

 

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS?

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos renseignements personnels par Normandin Beaudry, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection de la vie privée :

  • par téléphone : 514 285-1122;
  • par courriel : responsablePVP@normandin-beaudry.ca; ou
  • par la poste : 630 Boulevard René-Lévesque Ouest, 30e étage, Montréal, Québec, H3B 1S6.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse ou du service relativement à vos préoccupations, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.

 

Nos coordonnées

general@normandin-beaudry.ca

Montréal

630, boul. René-Lévesque O., 30e étage
Montréal, QC H3B 1S6

514-285-1122

Toronto

155, avenue University, bureau 1805
Toronto, ON M5H 3B7

416-285-0251

Québec

1751, rue du Marais, bureau 300
Québec, QC G1M 0A2

418-634-1122