Communiqués nb

Évolution de l’encadrement actuariel en matière d’identité de genre

L’encadrement actuariel en matière d’identité de genre a récemment évolué avec la mise à jour des Normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires (Normes de l’ICA), lesquelles sont entrées en vigueur le 1er avril 2026, et une clarification publiée le 15 juin 2026 par Retraite Québec. Cette évolution du cadre actuariel soulève particulièrement des enjeux d’intérêt pour les administrateurs de régimes de retraite, mais aussi pour les promoteurs de régimes d’assurance collective après la retraite.

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Assurance collective Communiqués nb

Normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs : hypothèses utilisées par les organisations canadiennes et survol de l’actualité

Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la comptabilisation des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (régimes de retraite PD) et pour les régimes d’autres avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de soins médicaux pour les retraités (autres avantages).

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Assurance collective Communiqués nb

Normes comptables canadiennes du secteur public : publication du chapitre SP 3251 Avantages sociaux

Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public a été mis à jour en mars 2026 pour intégrer le nouveau chapitre SP 3251 Avantages sociaux, soit la nouvelle norme sur les avantages sociaux qui s’appliquera aux entités du secteur public canadien. Cette norme remplacera les chapitres SP 3250 (avantages de retraite) et SP 3255 (avantages postérieurs à l’emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d’emploi).

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