Évolution de l’encadrement actuariel en matière d’identité de genre

L’encadrement actuariel en matière d’identité de genre a récemment évolué avec la mise à jour des Normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires (Normes de l’ICA), lesquelles sont entrées en vigueur le 1^er avril 2026, et une clarification publiée le 15 juin 2026 par Retraite Québec. Cette évolution du cadre actuariel soulève particulièrement des enjeux d’intérêt pour les administrateurs de régimes de retraite, mais aussi pour les promoteurs de régimes d’assurance collective après la retraite.

Les Normes de l’ICA apportent désormais des précisions importantes quant à l’utilisation du sexe à la naissance et du genre dans les travaux actuariels :

• Elles reconnaissent explicitement la diversité des identités de genre;
• Elles introduisent une flexibilité en laissant place au jugement professionnel de l’actuaire lorsque plusieurs informations sont disponibles quant au genre ou au sexe à la naissance;
• Elles permettent d’adapter les hypothèses pour les personnes non binaires, y compris le recours à une combinaison de taux de mortalité, lorsque approprié.

Cette évolution vise à mieux refléter la réalité des participants tout en maintenant un cadre rigoureux et cohérent avec les principes actuariels.

Pour les régimes de retraite au Québec, où le calcul du montant d’une rente ou de la valeur des droits accumulés reposent sur des tables de mortalité différenciées selon le sexe, Retraite Québec a précisé l’approche retenue pour les personnes non binaires afin d’encadrer concrètement l’application des Normes de l’ICA dans ce contexte.

La publication du 15 juin indique que les administrateurs doivent se référer au sexe inscrit à l’état civil pour l’application des lois en vigueur. Toutefois, pour les personnes non binaires, Retraite Québec prévoit l’utilisation d’une combinaison des taux de mortalité masculins et féminins (50 % – 50 %) pour les calculs administratifs.

Dans les autres provinces canadiennes, où la valeur des droits est généralement établie à partir de tables unisexes, cette spécification n’aurait aucune incidence sur les calculs administratifs. Aucune publication n’a été émise à ce jour de la part des législateurs.

Ces récentes publications peuvent soulever des interrogations quant au maintien de tables de mortalité différenciées selon le sexe. Bien que l’utilisation de tables unisexes puisse sembler plus simple d’un point de vue administratif, les tables distinctes permettent de refléter les écarts observés en matière d’espérance de vie. Selon les tables de mortalité les plus récentes (voir communiqué de mars 2026), l’espérance de vie diffère encore de façon notable entre les hommes et les femmes. L’utilisation de taux de mortalité combinés peut ainsi entraîner des écarts dans les résultats susceptibles de désavantager les femmes, dont la longévité plus élevée implique un financement des prestations sur une plus longue période.

Ces changements impliquent des ajustements concrets, tant sur le plan administratif qu’actuariel. Dans ce contexte, il est pertinent de revoir les pratiques en place.

Cela peut notamment nécessiter une mise à jour des formulaires, des pratiques de collecte de données et des systèmes administratifs afin de refléter adéquatement l’information pertinente.

Sur le plan actuariel, des changements pourraient être constatés pour les régimes du Québec dans les programmes d’évaluations actuarielles, les calculs de valeurs de transfert et dans certaines équivalences actuarielles.

Plus largement, cet exercice constitue une occasion d’implanter des pratiques plus inclusives à l’égard de la diversité de genre, tout en respectant le cadre réglementaire.

Bénéficiez de notre expertise tant en régime de retraite et en assurance collective qu’en équité, diversité et inclusion pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces changements. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour en discuter.