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Radar municipal

Nouvelles directives de Retraite Québec sur la Loi 15

Le 29 janvier 2025, Retraite Québec a publié des directives concernant le rétablissement de l’indexation automatique des rentes des retraités au 31 décembre 2013 au sens de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Loi 15) ou (Loi RRSM).

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Radar municipal

Indice Normandin Beaudry sur la situation financière des régimes de retraite – Secteur municipal et universitaire du Québec au 31 decembre 2024

La situation financière selon l’approche de capitalisation s’est améliorée durant l’année 2024, mais est demeurée stable pendant le quatrième trimestre. La situation financière selon l’approche de solvabilité est quant à elle restée stable toute l’année 2024, y compris au dernier trimestre.

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Communiqués nb

Dernières nouvelles concernant les régimes de retraite en Ontario et résumé de 2024

Au cours des derniers mois, nous avons observé diverses activités de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) ou du ministère des Finances de l’Ontario concernant les régimes de retraite enregistrés en Ontario. Ce communiqué résume les publications sur les sujets récents ci-dessous et fournit un résumé des activités de l’ARSF en 2024.

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Assurance collective Communiqués nb

Normes comptables canadiennes du secteur public : deuxième exposé-sondage sur la nouvelle norme pour les avantages sociaux

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié à la mi-octobre un deuxième exposé-sondage portant sur le projet de chapitre SP 3251, soit la nouvelle norme proposée pour les avantages sociaux qui s’appliquerait aux entités du secteur public canadien et remplacerait les chapitres SP 3250 et SP 3255.

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Communiqués nb

Projet de loi 80 – Un pas de plus vers la mise en place de la rente dynamique au Québec

Le gouvernement du Québec a présenté le 7 novembre dernier à l’Assemblée nationale le projet de loi 80 (PL80) afin de mettre en œuvre des dispositions annoncées lors du discours sur le budget du 12 mars 2024. Avec ce projet de loi, le Québec réaffirme son leadership en matière de décaissement en précisant le cadre législatif pour la mise en place de fonds de rentes dynamiques, aussi appelées rentes viagères à paiements variables (RVPV).

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Communiqués nb

Ligne directrice no 10 de l’ACOR sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes

L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié le 9 septembre 2024 deux nouvelles lignes directrices destinées aux administrateurs et aux promoteurs de régimes d’épargne collective et de retraite, soit la ligne directrice n10 sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes et la ligne directrice no 3 sur les régimes de capitalisation. À titre de rappel, l’ACOR est une association d’organismes de réglementation des régimes de retraite des provinces et du fédéral visant à promouvoir l’établissement d’un système de réglementation performant et efficace des régimes de retraite au Canada.

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