Régimes de retraite

Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la comptabilisation des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (régimes de retraite PD) et pour les régimes d’autres avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de soins médicaux pour les retraités (autres avantages).

Comme chaque année, les spécialistes de Normandin Beaudry ont analysé le rapport annuel des organisations canadiennes faisant partie de l’indice S&P/TSX 60 (les 60 plus grandes organisations) et S&P/TSX Mid (les organisations à moyenne capitalisation) dont l’exercice financier s’est terminé entre le 30 septembre 2024 et le 28 février 2025.

Le 28 mai dernier, le gouvernement du Québec a publié des projets de règlements modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (Règlement RCR) et le Règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (Règlement RVER). Ces projets de règlements ont pour objectif de permettre aux régimes à cotisation déterminée et aux régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) de mettre en place un fonds de rentes dynamiques, aussi appelées rentes viagères à paiements variables (RVPV).

Le budget de l’Ontario récemment présenté vise à mettre à la disposition des travailleurs des options supplémentaires pour la retraite, à savoir les prestations viagères variables (PVV) et les régimes à prestations cibles. Ces initiatives visent à renforcer la sécurité des revenus de retraite des Ontariens tout en répondant aux besoins changeants des travailleurs et des employeurs.

Après de fortes variations des marchés boursiers, le premier trimestre de 2025 se termine avec une légère détérioration de la situation financière selon les approches de capitalisation et de solvabilité.

Après de fortes variations des marchés boursiers, le premier trimestre de 2025 se termine avec une légère détérioration de la situation financière selon les approches de capitalisation et de solvabilité.

Le 29 janvier 2025, Retraite Québec a publié des directives concernant le rétablissement de l’indexation automatique des rentes des retraités au 31 décembre 2013 au sens de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Loi 15) ou (Loi RRSM).

L’année 2024 a montré une amélioration marquée de la situation financière autant selon l’approche de capitalisation que selon l’approche de solvabilité.

La situation financière selon l’approche de capitalisation s’est améliorée durant l’année 2024, mais est demeurée stable pendant le quatrième trimestre. La situation financière selon l’approche de solvabilité est quant à elle restée stable toute l’année 2024, y compris au dernier trimestre.

Nos spécialistes ont rassemblé dans un aide-mémoire les principaux paramètres de sécurité sociale pour 2025. Ce document rapide et facile à consulter constitue votre référence en matière de programmes de régimes publics et autres régimes reliés à la retraite. N’hésitez pas à l’ajouter à vos favoris!

Au cours des derniers mois, nous avons observé diverses activités de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) ou du ministère des Finances de l’Ontario concernant les régimes de retraite enregistrés en Ontario. Ce communiqué résume les publications sur les sujets récents ci-dessous et fournit un résumé des activités de l’ARSF en 2024.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié à la mi-octobre un deuxième exposé-sondage portant sur le projet de chapitre SP 3251, soit la nouvelle norme proposée pour les avantages sociaux qui s’appliquerait aux entités du secteur public canadien et remplacerait les chapitres SP 3250 et SP 3255.