Régimes de retraite

Aujourd’hui, 11 avril, la Cour suprême a rejeté la demande d’autorisation d’appel des parties dans le dossier de la contestation de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Loi 15).

Le 27 décembre dernier, le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (Projet de règlement)¹, dont l’objectif principal vise à offrir une plus grande flexibilité dans l’utilisation de l’épargne-retraite à compter de 55 ans. Cette souplesse pourrait s’avérer particulièrement intéressante pour les individus souhaitant effectuer des retraits plus importants durant les premières années de leur retraite afin de leur permettre reporter les rentes gouvernementales.

Le gouvernement du Québec a adopté le 23 janvier dernier le Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire (Règlement). Le Règlement entrera en vigueur le 22 février 2024 et les modifications s’appliqueront pour les évaluations actuarielles à compter du 31 décembre 2023.

Après une hausse significative des taux d’intérêt observée durant les trimestres précédents, l’année s’est terminée avec des taux légèrement plus bas qu’au début 2023. Malgré la variation importante de cet indicateur clé, la situation financière du régime de retraite moyen est restée relativement stable au cours de l’année. Ce maintien de situation financière favorable permet à bon nombre de comités de retraite de prioriser et déployer des stratégies avantageuses pour leur organisation.

Après une hausse significative des taux d’intérêt observée durant les trimestres précédents, l’année s’est terminée avec des taux légèrement plus bas qu’au début 2023. Malgré la variation importante de cet indicateur clé, la situation financière du régime de retraite moyen est restée relativement stable au cours de l’année. Ce maintien de situation financière favorable permet à bon nombre d’administrateurs et de comités de retraite de prioriser et déployer des stratégies avantageuses pour leur organisation.

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a récemment publié son rapport annuel, qui fait état de ses nombreuses activités de la dernière année. Voici un survol des principales activités de l’ARSF en 2023.

Nos spécialistes ont rassemblé dans un aide-mémoire les principaux paramètres de sécurité sociale pour 2024. Ce document rapide et facile à consulter constitue votre référence en matière de programmes de régimes publics et autres régimes reliés à la retraite. N’hésitez pas à l’ajouter à vos favoris!

La capitalisation du régime de retraite moyen est restée relativement stable au cours du troisième trimestre et s’est améliorée depuis le début 2023, tandis que la solvabilité s’est améliorée au cours de ces mêmes périodes. L’environnement de taux d’intérêt plus élevé est favorable pour les régimes de retraite, dont la situation financière se maintient à des niveaux enviables depuis quelques trimestres.

La capitalisation du régime de retraite moyen est restée relativement stable au cours du troisième trimestre et depuis le début 2023, tandis que la solvabilité s’est améliorée au cours de ces mêmes périodes. L’environnement de taux d’intérêt plus élevé est favorable pour les régimes de retraite, dont la situation financière se maintient à des niveaux enviables depuis quelques trimestres.

Le ratio de capitalisation moyen des régimes de retraite a peu varié au cours du deuxième trimestre de 2023 et depuis le début de l’année.

Le ratio de capitalisation moyen des régimes de retraite, excluant l’effet du lissage des actifs, s’élève à 119 % au 30 juin 2023, en baisse de 1 % au cours du deuxième trimestre, et demeure au même niveau qu’au début de l’année 2023.

Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la comptabilisation des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (régimes de retraite PD) et pour les régimes d’autres avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de soins médicaux pour les retraités (autres avantages).

Le ministère des Finances de l’Ontario a publié récemment un document de consultation concernant la règlementation proposée pour la mise en œuvre d’un cadre législatif permanent entourant les prestations cibles en Ontario.

Depuis 2007, plus de 50 régimes de retraite interentreprises (RDRI) pouvant réduire les prestations accumulées se sont prévalus de l’exemption provisoire sur les exigences en matière de financement du déficit de solvabilité, en vigueur jusqu’en 2024.