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décembre 2023

Principaux paramètres de sécurité sociale pour 2024

Nos spécialistes ont rassemblé dans un aide-mémoire les principaux paramètres de sécurité sociale pour 2024. Ce document rapide et facile à consulter constitue votre référence en matière de programmes de régimes publics et autres régimes reliés à la retraite. N’hésitez pas à l’ajouter à vos favoris!

Nouveauté cette année

À compter du 1er janvier 2024, le Régime de rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada seront bonifiés. Les employés et les employeurs devront verser des cotisations additionnelles au régime supplémentaire pour la portion des revenus compris entre le maximum des gains admissibles et le maximum supplémentaire des gains admissibles.

QUÉBEC

L’information est regroupée en trois onglets. Cliquez sur les icônes situées dans le coin supérieur droit pour les parcourir.

Le premier onglet contient de l’information sur :

  • Les salaires minimums horaires par province
  • Les avantages imposables (au fédéral et au Québec) liés aux cotisations de l’employeur pour le régime d’assurance collective tels que l’assurance-vie, le décès et les mutilations accidentels, les maladies graves, les maladies et soins dentaires ainsi que l’invalidité
  • Les taux de cotisation de l’employeur (en %) dans le Fonds des services de santé
  • Les paramètres du régime d’assurance médicaments du Québec (RAMQ)
  • Le taux de cotisation général et le salaire maximum assurable selon la Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Le deuxième onglet présente les paramètres liés à l’assurance-emploi (AE) et au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) :

  • Le maximum de la rémunération assurable
  • Les prestations hebdomadaires en % de la rémunération assurable
  • Les taux et les montants de cotisation annuelle maximale de l’employeur et de l’employé

Vous y trouverez également de l’information addtionnelle concernant le régime d’assurance-salaire (RAS).

Le troisième onglet regroupe tout ce qui touche aux paramètres liés au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime de pensions du Canada (RPC) comme :

  • Le maximum des gains admissibles (MGA)
  • L’exemption annuelle de base (EAB)
  • Le taux de cotisation de l’employeur et de l’employé
  • La cotisation annuelle maximale
  • La prestation de décès
  • Les rentes mensuelles de retraite et d’invalidité

Vous y trouverez aussi :

  • La prestation mensuelle de base du paiement de la Sécurité de la vieillesse
  • Le plafond des régimes de pension agréés (RPA) pour les régimes à cotisation déterminée (CD) et les régimes à prestations déterminées (PD)
  • La cotisation maximale des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)
  • Le plafond de cotisation des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)
ONTARIO

Une seconde version contenant des informations relatives à l’Ontario est disponible. Dans le deuxième onglet, vous y trouverez les paramètres liés au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime de pensions du Canada (RPC) alors que le premier onglet vous fournit des informations sur :

  • Les salaires minimums horaires par province
  • Les paramètres liés à l’assurance-emploi (AE)
  • L’impôt-santé des employeurs de l’Ontario (ISE)
  • Les avantages imposables (au fédéral et au Québec) liés aux cotisations de l’employeur pour le régime d’assurance collective tels que l’assurance-vie, le décès et les mutilations accidentels, les maladies graves, les maladies et soins dentaires ainsi que l’invalidité
  • Le taux moyen des primes et le maximum de la rémunération assurable selon la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario (CSPAAT)

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