Régimes de retraite

Le gouvernement du Québec a présenté le 7 novembre dernier à l’Assemblée nationale le projet de loi 80 (PL80) afin de mettre en œuvre des dispositions annoncées lors du discours sur le budget du 12 mars 2024. Avec ce projet de loi, le Québec réaffirme son leadership en matière de décaissement en précisant le cadre législatif pour la mise en place de fonds de rentes dynamiques, aussi appelées rentes viagères à paiements variables (RVPV).

Au cours du troisième trimestre de 2024, la situation financière moyenne des régimes de retraite s’est maintenue selon l’approche de capitalisation. La solvabilité est demeurée stable dans le Volet antérieur, mais s’est détériorée dans le Volet postérieur.

Au cours du troisième trimestre de 2024, la situation financière moyenne des régimes de retraite s’est maintenue tant selon l’approche de capitalisation que selon celle de solvabilité.

L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié le 9 septembre 2024 deux nouvelles lignes directrices destinées aux administrateurs et aux promoteurs de régimes d’épargne collective et de retraite, soit la ligne directrice n^o 10 sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes et la ligne directrice n^o 3 sur les régimes de capitalisation. À titre de rappel, l’ACOR est une association d’organismes de réglementation des régimes de retraite des provinces et du fédéral visant à promouvoir l’établissement d’un système de réglementation performant et efficace des régimes de retraite au Canada.

L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié le 9 septembre 2024 une mise à jour de la ligne directrice n^o 3 destinée aux administrateurs et aux promoteurs de régimes d’épargne collective et de retraite, ainsi que de la ligne directrice n^o 10 sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes. Bien que l’ACOR analyse la ligne directrice n^o 3 tous les cinq ans, la version de 2024 marque la première révision majeure depuis 20 ans.

Le ministère des Finances a publié le 14 septembre dernier un projet de règlement afin de modifier le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (Règlement) s’appliquant aux régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale. Les modifications proposées visent à permettre l’instauration de comptes de réserve de solvabilité et à assouplir les exigences de financement du déficit de solvabilité des régimes interentreprises.

Montréal (Québec) – Le 16 juillet 2024 – Normandin Beaudry, chef de file dans le secteur des services-conseils en actuariat et en rémunération globale, est heureux d’annoncer la nomination de Sonia Gélinas à titre de nouvelle associée de l’organisation au sein de l’équipe Retraite. Actuaire chevronnée, Mme Gélinas a fait ses preuves en matière de consultation auprès de régimes d’envergure régis par la réglementation municipale et universitaire du Québec. Son arrivée permettra de rehausser l’offre de service de Normandin Beaudry.

Au cours du deuxième trimestre de l’année 2024, le degré de capitalisation moyen des régimes de retraite et le degré de solvabilité se sont légèrement améliorés.

Au cours du deuxième trimestre de l’année 2024, le degré de capitalisation moyen des régimes de retraite est resté stable tandis que le degré de solvabilité s’est légèrement amélioré.

Le gouvernement du Québec a adopté le 19 juin dernier le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (Règlement), ayant pour objectif principal d’offrir une plus grande flexibilité dans l’utilisation de l’épargne-retraite à compter de 55 ans.

Normandin Beaudry, chef de file dans le secteur des services-conseils en actuariat et en rémunération globale, vient de publier la perspective canadienne à la suite de la publication par MBWL International de son enquête mondiale sur les prévisions en matière d’avantages sociaux pour 2024.

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a récemment publié des lignes directrices sur les sujets suivants, qui concernent directement les régimes de retraite de l’Ontario et leur administration. Ce communiqué résume les principaux éléments de chaque ligne directrice.