Mise à jour de la ligne directrice no 3 de l’ACOR sur les régimes de capitalisation

L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié le 9 septembre 2024 une mise à jour de la ligne directrice n^o 3 destinée aux administrateurs et aux promoteurs de régimes d’épargne collective et de retraite, ainsi que de la ligne directrice n^o 10 sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes. Bien que l’ACOR analyse la ligne directrice n^o 3 tous les cinq ans, la version de 2024 marque la première révision majeure depuis 20 ans.

Cette mise à jour reflète l’évolution du secteur et des pratiques de gestion, et la tendance vers une gouvernance plus rigoureuse et une communication plus efficace dans la gestion des régimes de capitalisation. Les grandes modifications de la ligne directrice n^o 3 sont les suivantes :

• Établissement d’un cadre de gouvernance
  • Les promoteurs de régimes devront se doter d’un cadre de gouvernance structuré pour leurs régimes, qui comprend la définition des rôles, des responsabilités, des mécanismes de communication aux participants et des processus de gestion des risques et d’évaluation régulière. Ce cadre devra prévoir une évaluation et une révision périodiques des fournisseurs de services, des fonds et des services offerts aux participants, et il pourra être adapté aux exigences légales, à la taille, à la complexité et à l’envergure du régime.
• Renforcement de la communication et de l’éducation financière
  • Les promoteurs de régimes seront tenus de fournir des renseignements plus clairs et des outils d’aide à la décision aux participants, et d’évaluer s’il convient de fournir des services de conseils financiers aux participants. L’industrie s’est adaptée au cours des 20 dernières années pour soutenir les promoteurs de régimes à ces égards.
• Évaluation et supervision accrues
  • En plus d’avoir à évaluer les fournisseurs de services et les options de placement, les promoteurs devront dorénavant évaluer régulièrement la qualité et l’efficacité du matériel éducatif pour garantir la pertinence et l’efficacité du régime.
  • Dans la sélection et la supervision d’un fournisseur de services pour des conseils financiers, les promoteurs devront notamment considérer leurs compétences, les outils à leur disposition, leur rémunération ainsi que l’indépendance des conseils qui sont donnés aux participants.
• Actualisation de la ligne directrice
  • La ligne directrice révisée actualise et remplace la ligne directrice de 2004, en intégrant des nouveautés comme les mécanismes automatiques d’adhésion, de majoration des cotisations et de rééquilibrage des placements ainsi que les véhicules offerts pour la phase de décaissement des régimes.
  • La divulgation des frais est également renforcée. La nouvelle ligne directrice exige que les promoteurs divulguent clairement tous les frais des options de placement, détaillent leur effet sur le revenu de retraite et présentent les coûts de manière compréhensible et simple pour les participants.

Pour harmoniser vos pratiques en matière de gouvernance de régimes de capitalisation et vous permettre de vous rallier aux meilleures pratiques de l’industrie en vertu des attentes énoncées dans les lignes directrices de l’ACOR, voici les étapes clés à suivre :

1. Formation : s’informer sur les lignes directrices applicables et les pratiques actuelles en matière de gouvernance de votre régime de capitalisation
2. Identification : créer un cadre de gouvernance formel et le documenter
3. Mise en œuvre : amorcer les changements opérationnels, technologiques et administratifs requis
4. Surveillance et révision continues : établir des processus de surveillance périodique

Nos spécialistes seront à l’affût afin de vous informer de tout développement. Vous souhaitez avoir plus d’information sur le sujet? Communiquez avec votre spécialiste de Normandin Beaudry ou écrivez-nous.