Ligne directrice no 10 de l’ACOR sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes

L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié le 9 septembre 2024 deux nouvelles lignes directrices destinées aux administrateurs et aux promoteurs de régimes d’épargne collective et de retraite, soit la ligne directrice n^o 10 sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes et la ligne directrice n^o 3 sur les régimes de capitalisation. À titre de rappel, l’ACOR est une association d’organismes de réglementation des régimes de retraite des provinces et du fédéral visant à promouvoir l’établissement d’un système de réglementation performant et efficace des régimes de retraite au Canada.

La ligne directrice n^o 10 de l’ACOR définit les éléments clés d’un cadre de gestion des risques des régimes de retraite. Elle s’adresse aux administrateurs de régimes à prestations déterminées, de régimes à cotisations déterminées, de régimes agréés collectifs , de régimes à prestations cibles et de régimes hybrides. Son objectif est d’aider ces administrateurs à s’acquitter de leur obligation fiduciaire et à respecter la norme de diligence prescrite par la législation.

La ligne directrice n^o 10 précise que les administrateurs de régimes de retraite doivent adopter un cadre de gestion des risques pour identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques importants. Pour chacune de ces étapes, elle présente des considérations qui permettent d’élaborer un cadre de gestion des risques robuste, efficace et adapté aux caractéristiques du régime. Selon la ligne directrice, on peut s’attendre à ce que les organismes de réglementation des régimes de retraite examinent périodiquement le cadre de gestion des risques mis en place par un administrateur.

En outre, la ligne directrice porte une attention particulière à la gestion de certains risques spécifiques :

• Recours à des tiers : elle rappelle aux administrateurs que l’utilisation de fournisseurs de services et délégataires ne les dispense pas de leur obligation fiduciaire et qu’ils doivent assurer une supervision avertie et rigoureuse de ces tiers.
• Cybersécurité : les administrateurs devraient comprendre, surveiller et gérer activement ce risque. La ligne directrice fournit plusieurs exemples, outils et considérations pour intégrer la gestion des cyberrisques.
• Gouvernance des risques de placement : la ligne directrice fournit de l’information sur certaines des pratiques de gestion des risques de placement les plus répandues et met un accent particulier sur les considérations reliées aux investissements dans des actifs non traditionnels.
• Enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) : les administrateurs devraient déterminer dans quelle mesure l’information relative à ces enjeux doit être intégrée dans l’évaluation du profil rendement-risque d’une caisse de retraite et adapter leur cadre de gestion des risques en conséquence.
• Utilisation de l’effet de levier dans les stratégies de placement : les effets de levier augmentent l’exposition à certains risques de placement et requièrent une attention particulière. Leur utilisation exige une bonne compréhension des risques associés et une surveillance adéquate.

On constate actuellement une disparité entre les administrateurs de régimes quant aux processus de gestion des risques. Avec la publication de cette nouvelle ligne directrice, les administrateurs seront fortement encouragés à revoir leur cadre de gestion des risques pour s’assurer de bien s’acquitter de leur obligation fiduciaire.

Voici quelques étapes qui pourraient les aider dans cette révision :

1. Formation : s’informer sur les exigences législatives, les lignes directrices et les pratiques actuelles reliées à la gestion des risques auxquels est exposé leur régime
2. Élaboration : concevoir un cadre de gestion des risques formel et le documenter
3. Mise en œuvre : amorcer les changements opérationnels, technologiques ou administratifs requis
4. Surveillance et révision continues : établir des processus de surveillance périodique et identifier les mécanismes de surveillance pour être à l’affût des risques émergents

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a déjà confirmé aux administrateurs de régimes de retraite fédéraux qu’il s’attend à ce que ces derniers se conforment à la ligne directrice (consultez la Lettre à l’intention des administrateurs de régimes de retraite fédéraux pour en savoir plus). On peut s’attendre à ce que d’autres organismes de réglementation provinciaux emboîtent le pas ou fassent référence aux recommandations de la ligne directrice dans leurs prochaines publications.

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