Politique et pratiques RH

Pour les organisations sous juridiction fédérale, la date limite de la déclaration annuelle approche à grands pas! Au plus tard le 30 juin de chaque année civile, une déclaration annuelle doit être transmise par l’entremise du Portail officiel de la déclaration annuelle en matière d’équité salariale.

Le 3 septembre 2024, de nombreuses organisations sous réglementation fédérale assujetties à la Loi sur l’équité salariale (la Loi) devaient avoir affiché la version définitive de leur plan d’équité salariale. Au-delà de cette obligation, les organisations doivent également préparer et déposer une déclaration annuelle et mettre à jour leur plan d’équité salariale.