Le budget fédéral 2025

Le budget fédéral du 4 novembre 2025 contient certaines mesures qui pourraient entraîner des répercussions sur votre organisation ou sur l’environnement dans lequel vous évoluez. À la lumière de l’information disponible, nos spécialistes ont répertorié quelques éléments visant directement ou indirectement des composantes de la rémunération globale.

Le budget fédéral met en lumière deux axes stratégiques qui ont une influence sur le milieu de l’investissement institutionnel au Canada : la stimulation économique et le soutien à l’investissement durable.

À l’égard de la stimulation économique, le gouvernement fédéral :

• propose de stimuler les investissements par les banques, les assureurs et les institutions financières en remplaçant certaines limites législatives sur les placements de portefeuille et les emprunts par des consignes plus souples établies par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF);
• propose d’accorder 1 milliard de dollars sur trois ans à la Banque de développement du Canada (BDC) pour qu’elle lance la nouvelle itération de l’Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR), un « fonds de fonds » visant à mobiliser plus de capital de risque privé en encourageant la participation des régimes de retraite et d’autres investisseurs institutionnels, tout en soutenant de nouveaux gestionnaires de fonds;
• annonce des investissements de 115 milliards de dollars sur cinq ans dans les infrastructures publiques afin de soutenir la croissance économique et d’améliorer la productivité nationale.

En ce qui concerne l’investissement durable et la transition vers la carboneutralité, le gouvernement fédéral :

• réaffirme qu’il soutient l’élaboration indépendante de lignes directrices canadiennes sur l’investissement durable (communément appelées « taxonomie ») d’ici la fin de 2026, lesquelles visent à fournir aux investisseurs, prêteurs et autres acteurs économiques un outil fiable pour identifier les investissements « verts » et ceux liés à la transition vers une économie sobre en carbone;
• envisage la mise en place d’un cadre d’émission d’obligations durables afin de financer les mesures de soutien à la décarbonation de différents secteurs, lequel cadre permettrait l’émission d’obligations vertes et de transition alignées sur la taxonomie canadienne, avec une ouverture à l’intégration progressive de divers secteurs économiques¹;
• annonce son intention de collaborer avec les provinces et territoires pour renforcer la divulgation des informations financières liées au climat, notamment en visant l’harmonisation avec les normes internationales et des règles cohérentes dans toutes les compétences fédérales, provinciales et territoriales.

Les annonces relatives à ces deux axes stratégiques renforcent la pertinence, pour les investisseurs institutionnels, de l’exposition aux placements en infrastructures et de l’intégration de critères relatifs à l’investissement durable au sein des stratégies.

Le gouvernement fédéral propose, pour les régimes enregistrés (comme les REER et les CELI), de simplifier et d’harmoniser les règles relatives aux placements admissibles. Cette mesure vise plus particulièrement à simplifier les règles relatives aux petites entreprises et à élargir les catégories de placements admissibles. Il sera intéressant de suivre les effets de cette mesure sur les choix de placement offerts par les institutions financières pour ces régimes.

Le gouvernement fédéral propose d’interdire l’imposition de frais de transfert de comptes de placement et de comptes enregistrés, qui s’élèvent actuellement en moyenne à 150 $ par compte. Le gouvernement exigera également le transfert rapide de ces comptes et la présentation claire des renseignements relatifs au transfert. Ces mesures représentent une bonne nouvelle pour les épargnants. Les ententes avec les fournisseurs de services visés par ces mesures pourraient devoir être ajustées.

Afin de réduire le personnel de la fonction publique fédérale, le gouvernement propose la création d’un programme temporaire et volontaire d’incitation à la retraite anticipée par l’intermédiaire du Régime de retraite de la fonction publique. Le programme, qui entrerait en vigueur le 15 janvier 2026 et qui serait d’une durée prévue d’un an, permettrait aux employés admissibles de prendre leur retraite sans l’application de la réduction de 5 % pour chaque année de retraite anticipée.

Ce programme, financé à même les surplus de la Caisse de retraite de la fonction publique, viserait les employés âgés d’au moins 50 ans ou 55 ans (selon leur date d’adhésion au régime) ayant cumulé au moins deux années de service ouvrant droit à pension et ayant cumulé au moins 10 ans d’emploi dans la fonction publique.

Alors que la plupart des régimes à prestations déterminées présentent des surplus, les promoteurs sont appelés à prendre des décisions stratégiques quant à leur utilisation ou leur préservation. Tandis que plusieurs promoteurs font preuve de prudence et que les considérations envers l’équité intergénérationnelle sont de plus en plus présentes, le gouvernement préconise pour sa part une approche qui a été moins fréquemment utilisée au cours des deux dernières décennies, en raison d’un contexte marqué notamment par des déficits importants au sein des caisses de retraite et une pénurie de main-d’œuvre. Il sera intéressant de mesurer l’effet d’une telle stratégie, tant d’un point de vue financier qu’en matière d’atteinte des cibles de réduction des effectifs au sein de la fonction publique fédérale.

Le budget de 2025 annonce l’intention du gouvernement d’amorcer des consultations auprès de ses employés fédéraux afin de déterminer de quelle façon leurs prestations de retraite pourraient tenir compte des bonifications apportées au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ). Le gouvernement avance que ces employés pourraient économiser jusqu’à 1 100 $ en cotisations annuelles.

Le résultat de ces consultations pourrait influencer les décisions dans d’autres régimes de retraite dont les prestations sont coordonnées avec les rentes gouvernementales.

Le gouvernement fédéral confirme son intention de maintenir les programmes sociaux essentiels sur lesquels la population canadienne compte, notamment le Régime canadien de soins dentaires et le Régime national d’assurance médicaments. D’ici à l’annonce de nouveaux développements, aucune nouvelle répercussion sur vos régimes n’est à prévoir.

Nos spécialistes resteront à l’affût afin de vous informer de tout développement. Vous souhaitez avoir plus d’information sur le sujet? Communiquez avec votre spécialiste de Normandin Beaudry ou écrivez-nous.

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¹ À ce jour, le Canada a émis une obligation verte de maturité 30 ans de 1 milliard de dollars et a réouvert une obligation de 7 ans pour 1,5 milliard de dollars, attirant des investisseurs écoresponsables.