Nouvelles hypothèses de mortalité pour le calcul des valeurs actualisées : l’entrée en vigueur reportée au 1er avril 2027

Le 21 septembre 2026, l’Institut canadien des actuaires (ICA) a publié sa communication finale sur la mise à jour des hypothèses de mortalité utilisées pour calculer les valeurs actualisées des prestations des régimes de retraite à prestations déterminées, conformément à la section 3530 des Normes de pratique.

Cette publication finale confirme les propositions présentées dans la communication initiale, tout en accordant un délai additionnel pour la mise en œuvre des nouvelles hypothèses. Ainsi, l’utilisation de la table de mortalité des retraités canadiens CPM2024 combinée, jumelée à l’échelle d’amélioration de la mortalité MI-2024, entrera en vigueur au 1^er avril 2027 (voir notre communiqué­ NB pour plus de détails).

Le Québec demeure la seule province où une modification à la législation est nécessaire avant que les nouvelles hypothèses puissent être utilisées pour calculer les valeurs actualisées. Nous prévoyons néanmoins que Retraite Québec adoptera ces modifications d’ici le 1^er avril 2027. Si ce n’est pas le cas, les administrateurs devront continuer d’utiliser la table CPM2014 et l’échelle CPM B, et des divulgations additionnelles pourraient devoir être présentées dans les rapports d’évaluation et les relevés de prestations étant donné la discordance avec les nouvelles hypothèses promulguées.

Dans les autres provinces et territoires, l’adoption des nouvelles hypothèses sera automatique. Les valeurs actualisées devront donc être calculées selon les nouvelles hypothèses de mortalité à compter du 1^er avril 2027.

À titre de rappel, l’adoption de cette nouvelle base pourrait entraîner une hausse des valeurs actualisées et, par conséquent, des montants payables d’environ 2 à 4 % pour les rentes non indexées et de 3 à 6 % pour les rentes indexées, selon l’âge des participants.

Au-delà du calcul des valeurs actualisées, les hypothèses de mortalité à utiliser pour les évaluations actuarielles de financement et de comptabilisation devront également être examinées au cours des prochains mois, si ce n’est déjà fait.

À cet égard, nous vous invitons à consulter notre communiqué NB portant sur le rapport de recherche sur la mortalité des retraités canadiens 2024 (CPM2024).

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