Normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs : hypothèses utilisées par les organisations canadiennes et survol de l’actualité

Rendez-vous à la section Survol de l’actualité pour plus d’information concernant les mises à jour des normes comptables depuis notre dernier bulletin de juin 2025.

Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la comptabilisation des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (régimes de retraite PD) et pour les régimes d’autres avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de soins médicaux pour les retraités (autres avantages).

Comme chaque année, les spécialistes de Normandin Beaudry ont analysé le rapport annuel des organisations canadiennes faisant partie de l’indice S&P/TSX 60 (les 60 plus grandes organisations) et S&P/TSX Mid (les organisations à moyenne capitalisation) dont l’exercice financier s’est terminé entre le 30 septembre 2025 et le 28 février 2026.

Cette analyse regroupe environ 60 organisations – du S&P/TSX 60 et du S&P/TSX Mid – parrainant au moins un régime de retraite PD. De ce nombre :

• Plus de 80 % des organisations présentent également des informations sur les autres avantages
• Plus de 80 % des organisations présentent leurs résultats selon les normes comptables internationales, alors que les autres le font selon les normes comptables américaines

Les graphiques suivants présentent les principales hypothèses économiques utilisées par les organisations analysées pour leurs régimes de retraite PD et les autres avantages. Les hypothèses sont celles qui étaient en vigueur à la clôture de l’exercice financier considéré, c’est-à-dire celles qui étaient utilisées pour déterminer l’obligation à la fin de l’exercice.

Chaque graphique présente l’évolution des hypothèses dans le temps. Les médianes sont représentées par une ligne pleine et les barres flottantes ombrées représentent la fourchette allant du cinquième au quatre-vingt-quinzième centile.

Il est à noter que certaines organisations offrent des régimes dans différents pays. Certaines organisations divulguent les hypothèses pour les régimes au Canada de façon distincte, tandis que d’autres divulguent des hypothèses moyennes pour l’ensemble des pays. Bien que cette différence dans l’approche pourrait avoir un certain effet sur la fourchette des résultats, la médiane demeure représentative des hypothèses canadiennes.

Le taux d’actualisation est l’une des hypothèses les plus importantes. Il peut varier d’un mois à l’autre puisqu’il est basé sur les taux du marché. Le taux d’actualisation peut aussi varier selon la méthodologie utilisée pour déterminer le taux du marché, le profil de maturité du régime et la durée de la prestation offerte (par exemple, un montant forfaitaire à la retraite ou des paiements annuels jusqu’à 65 ans plutôt qu’une prestation viagère). La sensibilité de l’obligation à une variation du taux d’actualisation dépend de sa durée. Ainsi, pour une même diminution du taux d’actualisation de 0,1 % :

• Un régime dont la durée de l’obligation est de 10 ans verra son obligation augmenter d’environ 1 %
• Un régime dont la durée de l’obligation est de 20 ans verra son obligation augmenter d’environ 2 %

Le graphique suivant présente l’évolution des taux d’actualisation pour les régimes de retraite PD et les autres avantages :

• Le taux d’actualisation médian a légèrement augmenté à la fin de l’année­ 2025, comparativement à la fin de l’année 2024.
• Les baisses du taux directeur par la Banque du Canada depuis juin 2024 ne semblent pas avoir eu d’effet significatif sur l’hypothèse du taux d’actualisation. Cette hypothèse est principalement influencée par les taux à long terme qui sont demeurés passablement élevés.
• La disparité des taux d’actualisation utilisés demeure relativement limitée, avec moins de 60 points de base d’écart entre le 5e et le 95e centile.

Parmi les organisations analysées, plusieurs d’entre elles parrainent des régimes de retraite PD et d’autres avantages dont les prestations sont basées sur le salaire au moment de la retraite. Ces organisations doivent donc établir une hypothèse de taux de croissance de la rémunération des participants actifs.

Le graphique suivant présente l’évolution des taux de croissance de la rémunération :

• La médiane des hypothèses pour le taux de croissance de la rémunération est demeurée stable depuis plusieurs années, malgré certaines périodes d’inflation plus élevée.

Le taux de croissance des coûts des soins médicaux est une hypothèse très importante pour les régimes d’assurance collective offerts aux retraités, puisqu’elle influence le niveau futur des coûts et que la croissance est plus élevée que l’inflation générale.

La plupart des organisations utilisent un taux initial qui diminue sur une période donnée pour atteindre un taux ultime qui s’appliquera aux années suivantes. Le taux initial peut varier de façon importante d’une organisation à l’autre, alors que la variation du taux ultime est généralement moins grande.

Le graphique suivant présente l’évolution des taux de croissance initiaux et ultimes des coûts des soins médicaux :

• Depuis 2021, la médiane du taux initial de croissance des coûts des soins médicaux est demeurée relativement stable, tandis que la médiane du taux ultime a diminué progressivement.
• La période pour atteindre le taux ultime peut varier considérablement d’une organisation à l’autre. Environ deux tiers des organisations qui offrent au moins un régime de soins médicaux à leurs retraités utilisent des taux décroissants, sur une période allant de 10 à 20 ans pour la plupart des organisations.

Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public a été mis à jour en mars 2026 afin d’intégrer le nouveau chapitre SP 3251 Avantages sociaux, soit la nouvelle norme sur les avantages sociaux qui s’appliquera aux entités du secteur public canadien. Cette norme remplacera les chapitres SP 3250 (avantages de retraite) et SP 3255 (avantages postérieurs à l’emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d’emploi). Elle introduit des changements importants et les entités du secteur public qui comptabilisent des avantages sociaux devront prendre des mesures pour refléter ces modifications dans leurs états financiers. Le chapitre SP  3251 est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2029 (donc à partir de 2030 pour les exercices débutant le 1er janvier) et son application anticipée est permise.

Consultez notre communiqué d’avril 2026 pour un résumé des principaux changements par rapport à la norme actuelle.

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