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Assurance collective Régimes de retraite

Principaux paramètres de sécurité sociale pour 2025

Nos spécialistes ont rassemblé dans un aide-mémoire les principaux paramètres de sécurité sociale pour 2025. Ce document rapide et facile à consulter constitue votre référence en matière de programmes de régimes publics et autres régimes reliés à la retraite. N’hésitez pas à l’ajouter à vos favoris!

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Régimes de retraite

Dernières nouvelles concernant les régimes de retraite en Ontario et résumé de 2024

Au cours des derniers mois, nous avons observé diverses activités de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) ou du ministère des Finances de l’Ontario concernant les régimes de retraite enregistrés en Ontario. Ce communiqué résume les publications sur les sujets récents ci-dessous et fournit un résumé des activités de l’ARSF en 2024.

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Rémunération directe

Préparez-vous dès maintenant à vos prochaines obligations en matière d’équité salariale

Comme tous les cinq ans depuis 2010, l’année 2025 marquera une nouvelle échéance en matière d’équité salariale pour de nombreuses organisations, ayant du personnel au Québec, qui devront procéder à l’évaluation du maintien de l’équité salariale. L’échéance pour remplir vos obligations approche, et il est temps de préparer les travaux.

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Assurance collective Régimes de retraite

Normes comptables canadiennes du secteur public : deuxième exposé-sondage sur la nouvelle norme pour les avantages sociaux

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié à la mi-octobre un deuxième exposé-sondage portant sur le projet de chapitre SP 3251, soit la nouvelle norme proposée pour les avantages sociaux qui s’appliquerait aux entités du secteur public canadien et remplacerait les chapitres SP 3250 et SP 3255.

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Régimes de retraite

Projet de loi 80 – Un pas de plus vers la mise en place de la rente dynamique au Québec

Le gouvernement du Québec a présenté le 7 novembre dernier à l’Assemblée nationale le projet de loi 80 (PL80) afin de mettre en œuvre des dispositions annoncées lors du discours sur le budget du 12 mars 2024. Avec ce projet de loi, le Québec réaffirme son leadership en matière de décaissement en précisant le cadre législatif pour la mise en place de fonds de rentes dynamiques, aussi appelées rentes viagères à paiements variables (RVPV).

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Régimes de retraite

Ligne directrice no 10 de l’ACOR sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes

L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié le 9 septembre 2024 deux nouvelles lignes directrices destinées aux administrateurs et aux promoteurs de régimes d’épargne collective et de retraite, soit la ligne directrice n10 sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes et la ligne directrice no 3 sur les régimes de capitalisation. À titre de rappel, l’ACOR est une association d’organismes de réglementation des régimes de retraite des provinces et du fédéral visant à promouvoir l’établissement d’un système de réglementation performant et efficace des régimes de retraite au Canada.

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Régimes de retraite

Mise à jour de la ligne directrice no 3 de l’ACOR sur les régimes de capitalisation

L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié le 9 septembre 2024 une mise à jour de la ligne directrice no 3 destinée aux administrateurs et aux promoteurs de régimes d’épargne collective et de retraite, ainsi que de la ligne directrice no 10 sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes. Bien que l’ACOR analyse la ligne directrice no 3 tous les cinq ans, la version de 2024 marque la première révision majeure depuis 20 ans.

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