Communiqué nb

Le 3 septembre 2024, de nombreuses organisations sous réglementation fédérale assujetties à la Loi sur l’équité salariale (la Loi) devaient avoir affiché la version définitive de leur plan d’équité salariale. Au-delà de cette obligation, les organisations doivent également préparer et déposer une déclaration annuelle et mettre à jour leur plan d’équité salariale.

Après de fortes variations des marchés boursiers, le premier trimestre de 2025 se termine avec une légère détérioration de la situation financière selon les approches de capitalisation et de solvabilité.

Pour l’année d’imposition 2023, un contribuable canadien pourrait avoir droit à un crédit d’impôt allant de 4 % à 20 % pour les frais médicaux engagés pour lui ou les personnes à sa charge. Ce crédit d’impôt est assorti de certaines conditions et est accordé en fonction de la province ou du territoire de résidence.

Nous vous proposons de revisiter les événements marquants de l’année 2024 dans cette dixième édition de notre palmarès récapitulatif en assurance médicaments.

L’année 2024 a montré une amélioration marquée de la situation financière autant selon l’approche de capitalisation que selon l’approche de solvabilité.

Les vœux de Normandin Beaudry

Nos spécialistes ont rassemblé dans un aide-mémoire les principaux paramètres de sécurité sociale pour 2025. Ce document rapide et facile à consulter constitue votre référence en matière de programmes de régimes publics et autres régimes reliés à la retraite. N’hésitez pas à l’ajouter à vos favoris!

Au cours des derniers mois, nous avons observé diverses activités de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) ou du ministère des Finances de l’Ontario concernant les régimes de retraite enregistrés en Ontario. Ce communiqué résume les publications sur les sujets récents ci-dessous et fournit un résumé des activités de l’ARSF en 2024.

Comme tous les cinq ans depuis 2010, l’année 2025 marquera une nouvelle échéance en matière d’équité salariale pour de nombreuses organisations, ayant du personnel au Québec, qui devront procéder à l’évaluation du maintien de l’équité salariale. L’échéance pour remplir vos obligations approche, et il est temps de préparer les travaux.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié à la mi-octobre un deuxième exposé-sondage portant sur le projet de chapitre SP 3251, soit la nouvelle norme proposée pour les avantages sociaux qui s’appliquerait aux entités du secteur public canadien et remplacerait les chapitres SP 3250 et SP 3255.

Le gouvernement du Québec a présenté le 7 novembre dernier à l’Assemblée nationale le projet de loi 80 (PL80) afin de mettre en œuvre des dispositions annoncées lors du discours sur le budget du 12 mars 2024. Avec ce projet de loi, le Québec réaffirme son leadership en matière de décaissement en précisant le cadre législatif pour la mise en place de fonds de rentes dynamiques, aussi appelées rentes viagères à paiements variables (RVPV).