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Pour l’année d’imposition 2023, un contribuable canadien pourrait avoir droit à un crédit d’impôt allant de 4 % à 20 % pour les frais médicaux engagés pour lui ou les personnes à sa charge. Ce crédit d’impôt est assorti de certaines conditions et est accordé en fonction de la province ou du territoire de résidence.
Nous vous proposons de revisiter les événements marquants de l’année 2024 dans cette dixième édition de notre palmarès récapitulatif en assurance médicaments.
L’année 2024 a montré une amélioration marquée de la situation financière autant selon l’approche de capitalisation que selon l’approche de solvabilité.
Nos spécialistes ont rassemblé dans un aide-mémoire les principaux paramètres de sécurité sociale pour 2025. Ce document rapide et facile à consulter constitue votre référence en matière de programmes de régimes publics et autres régimes reliés à la retraite. N’hésitez pas à l’ajouter à vos favoris!
Au cours des derniers mois, nous avons observé diverses activités de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) ou du ministère des Finances de l’Ontario concernant les régimes de retraite enregistrés en Ontario. Ce communiqué résume les publications sur les sujets récents ci-dessous et fournit un résumé des activités de l’ARSF en 2024.
Comme tous les cinq ans depuis 2010, l’année 2025 marquera une nouvelle échéance en matière d’équité salariale pour de nombreuses organisations, ayant du personnel au Québec, qui devront procéder à l’évaluation du maintien de l’équité salariale. L’échéance pour remplir vos obligations approche, et il est temps de préparer les travaux.
Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié à la mi-octobre un deuxième exposé-sondage portant sur le projet de chapitre SP 3251, soit la nouvelle norme proposée pour les avantages sociaux qui s’appliquerait aux entités du secteur public canadien et remplacerait les chapitres SP 3250 et SP 3255.
Le gouvernement du Québec a présenté le 7 novembre dernier à l’Assemblée nationale le projet de loi 80 (PL80) afin de mettre en œuvre des dispositions annoncées lors du discours sur le budget du 12 mars 2024. Avec ce projet de loi, le Québec réaffirme son leadership en matière de décaissement en précisant le cadre législatif pour la mise en place de fonds de rentes dynamiques, aussi appelées rentes viagères à paiements variables (RVPV).
Les vaccins sont des médicaments efficaces pour prévenir les maladies infectieuses, mais leur remboursement varie selon les cas et la couverture offerte par les régimes d’assurance privés ou publics est parfois difficile à comprendre. Essayons d’y voir plus clair!
Au cours du troisième trimestre de 2024, la situation financière moyenne des régimes de retraite s’est maintenue tant selon l’approche de capitalisation que selon celle de solvabilité.
L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié le 9 septembre 2024 deux nouvelles lignes directrices destinées aux administrateurs et aux promoteurs de régimes d’épargne collective et de retraite, soit la ligne directrice no 10 sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes et la ligne directrice no 3 sur les régimes de capitalisation. À titre de rappel, l’ACOR est une association d’organismes de réglementation des régimes de retraite des provinces et du fédéral visant à promouvoir l’établissement d’un système de réglementation performant et efficace des régimes de retraite au Canada.
