Communiqué nb

Le budget fédéral du 16 avril 2024 contient certaines mesures qui pourraient entrainer des répercussions directes ou indirectes sur l’offre de rémunération globale de votre organisation. À la lumière de l’information disponible, nos spécialistes ont répertorié les éléments à surveiller.

L’année 2024 commence positivement pour les régimes de retraite, avec des rendements favorables sur les marchés boursiers et une hausse des taux d’intérêt, ce qui tend à diminuer la valeur des passifs des régimes de retraite.

Aujourd’hui, 11 avril, la Cour suprême a rejeté la demande d’autorisation d’appel des parties dans le dossier de la contestation de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Loi 15).

Découvrez notre première vigie du marché sur les achats de rentes au Canada pour l’année 2023!

À la suite de l’annonce d’une entente entre le Parti libéral du Canada et le Nouveau Parti démocratique du Canada (NPD), le projet de loi C-64, Loi concernant l’assurance médicaments a été déposé le 29 février.

Pour l’année d’imposition 2023, un contribuable canadien pourrait avoir droit à un crédit d’impôt allant de 4 % à 20 % pour les frais médicaux engagés pour lui ou les personnes à sa charge. Ce crédit d’impôt est assorti de certaines conditions et est accordé en fonction de la province ou du territoire de résidence.

Les avantages sociaux figurent parmi les facteurs les plus importants dans le choix d’un emploi, juste après le salaire. Avec les enjeux de main-d’œuvre grandissants, il est d’autant plus important d’offrir un régime d’assurance collective qui favorisera la fidélisation et la performance des talents, tout en améliorant leur expérience comme employé.

Dans ce contexte, plusieurs angles peuvent être considérés pour mettre en valeur un régime, autant auprès des équipes que du service des ressources humaines.

Le 27 décembre dernier, le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (Projet de règlement)¹, dont l’objectif principal vise à offrir une plus grande flexibilité dans l’utilisation de l’épargne-retraite à compter de 55 ans. Cette souplesse pourrait s’avérer particulièrement intéressante pour les individus souhaitant effectuer des retraits plus importants durant les premières années de leur retraite afin de leur permettre reporter les rentes gouvernementales.

Le gouvernement du Québec a adopté le 23 janvier dernier le Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire (Règlement). Le Règlement entrera en vigueur le 22 février 2024 et les modifications s’appliqueront pour les évaluations actuarielles à compter du 31 décembre 2023.

Nous vous proposons de revisiter les événements marquants de l’année 2023 dans cette neuvième édition présentant notre palmarès récapitulatif en assurance médicaments.

Après une hausse significative des taux d’intérêt observée durant les trimestres précédents, l’année s’est terminée avec des taux légèrement plus bas qu’au début 2023. Malgré la variation importante de cet indicateur clé, la situation financière du régime de retraite moyen est restée relativement stable au cours de l’année. Ce maintien de situation financière favorable permet à bon nombre d’administrateurs et de comités de retraite de prioriser et déployer des stratégies avantageuses pour leur organisation.

Santé Canada a annoncé les modalités qui s’appliqueront au Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Ce programme fédéral offrira à la population canadienne admissible une aide financière lui permettant de bénéficier des soins dentaires abordables et complets.