Prévisions d’augmentations salariales 2025 : une légère diminution des budgets

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juin 2024

Adoption du règlement permettant plus de flexibilité dans l’utilisation de l’épargne à la retraite au Québec

Le gouvernement du Québec a adopté le 19 juin dernier le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (Règlement), ayant pour objectif principal d’offrir une plus grande flexibilité dans l’utilisation de l’épargne-retraite à compter de 55 ans.

La version projet de ce Règlement, publiée le 27 décembre 2023 (voir notre communiqué pour plus de détails), a été adoptée avec peu de modifications et entrera en vigueur le 1er janvier­ 2025. Dans la version projet du Règlement, l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux personnes de 55 ans et plus était prévue pour le 1er juillet 2024.

À titre de rappel, ce Règlement propose de nouvelles modalités de retrait applicables aux fonds de revenu viager (FRV) et aux régimes de retraite à cotisations déterminées (Régime CD) qui prévoient le versement de prestations qui diffèrent en fonction de l’âge. Le Règlement prévoit entre autres :

  • La suppression du montant maximal de retrait annuel pour les personnes de 55 ans et plus qui disposent d’un FRV ou participent à un Régime CD offrant des prestations variables
  • De nouvelles modalités pour la détermination du revenu temporaire pour les personnes de moins de 55 ans
  • L’interdiction de transférer directement des sommes d’un FRV ou d’un Régime CD offrant des prestations variables vers un REER, un FERR ou un RVER à compter du 1er janvier 2025

Les établissements financiers qui administrent des FRV et les comités de retraite de Régimes CD offrant des prestations variables auront, dès le 1er janvier­ 2025, un devoir d’information envers les participants. Ils devront notamment informer, dans les plus brefs délais, les personnes qui auront 55 ans ou plus au 1er janvier­ 2025 ainsi que celles qui atteindront 55 ans au cours de l’année 2025, de la suppression des plafonds de retrait et de l’impossibilité de transférer directement les sommes détenues vers un REER, un FERR ou un RVER.

Dans l’ensemble, nous saluons l’adoption de ce Règlement qui permettra davantage de flexibilité dans l’utilisation de l’épargne-retraite, en offrant entre autres de nouvelles options de décaissement à la retraite.

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