Communiqué nb

Au cours des derniers mois, nous avons observé diverses activités de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) ou du ministère des Finances de l’Ontario concernant les régimes de retraite enregistrés en Ontario. Ce communiqué résume les publications sur les sujets récents ci-dessous et fournit un résumé des activités de l’ARSF en 2024.

Comme tous les cinq ans depuis 2010, l’année 2025 marquera une nouvelle échéance en matière d’équité salariale pour de nombreuses organisations, ayant du personnel au Québec, qui devront procéder à l’évaluation du maintien de l’équité salariale. L’échéance pour remplir vos obligations approche, et il est temps de préparer les travaux.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié à la mi-octobre un deuxième exposé-sondage portant sur le projet de chapitre SP 3251, soit la nouvelle norme proposée pour les avantages sociaux qui s’appliquerait aux entités du secteur public canadien et remplacerait les chapitres SP 3250 et SP 3255.

Le gouvernement du Québec a présenté le 7 novembre dernier à l’Assemblée nationale le projet de loi 80 (PL80) afin de mettre en œuvre des dispositions annoncées lors du discours sur le budget du 12 mars 2024. Avec ce projet de loi, le Québec réaffirme son leadership en matière de décaissement en précisant le cadre législatif pour la mise en place de fonds de rentes dynamiques, aussi appelées rentes viagères à paiements variables (RVPV).

Les vaccins sont des médicaments efficaces pour prévenir les maladies infectieuses, mais leur remboursement varie selon les cas et la couverture offerte par les régimes d’assurance privés ou publics est parfois difficile à comprendre. Essayons d’y voir plus clair!

Au cours du troisième trimestre de 2024, la situation financière moyenne des régimes de retraite s’est maintenue tant selon l’approche de capitalisation que selon celle de solvabilité.

L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié le 9 septembre 2024 deux nouvelles lignes directrices destinées aux administrateurs et aux promoteurs de régimes d’épargne collective et de retraite, soit la ligne directrice n^o 10 sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes et la ligne directrice n^o 3 sur les régimes de capitalisation. À titre de rappel, l’ACOR est une association d’organismes de réglementation des régimes de retraite des provinces et du fédéral visant à promouvoir l’établissement d’un système de réglementation performant et efficace des régimes de retraite au Canada.

L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié le 9 septembre 2024 une mise à jour de la ligne directrice n^o 3 destinée aux administrateurs et aux promoteurs de régimes d’épargne collective et de retraite, ainsi que de la ligne directrice n^o 10 sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes. Bien que l’ACOR analyse la ligne directrice n^o 3 tous les cinq ans, la version de 2024 marque la première révision majeure depuis 20 ans.

Le ministère des Finances a publié le 14 septembre dernier un projet de règlement afin de modifier le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (Règlement) s’appliquant aux régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale. Les modifications proposées visent à permettre l’instauration de comptes de réserve de solvabilité et à assouplir les exigences de financement du déficit de solvabilité des régimes interentreprises.

Montréal (Québec) – Le 16 juillet 2024 – Normandin Beaudry, chef de file dans le secteur des services-conseils en actuariat et en rémunération globale, est heureux d’annoncer la nomination de Sonia Gélinas à titre de nouvelle associée de l’organisation au sein de l’équipe Retraite. Actuaire chevronnée, Mme Gélinas a fait ses preuves en matière de consultation auprès de régimes d’envergure régis par la réglementation municipale et universitaire du Québec. Son arrivée permettra de rehausser l’offre de service de Normandin Beaudry.

Au cours du deuxième trimestre de l’année 2024, le degré de capitalisation moyen des régimes de retraite et le degré de solvabilité se sont légèrement améliorés.

Le 1^er juillet de chaque année, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ajuste les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments pour refléter les modifications de coûts du régime.