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Au cours du troisième trimestre de 2024, la situation financière moyenne des régimes de retraite s’est maintenue tant selon l’approche de capitalisation que selon celle de solvabilité.
L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié le 9 septembre 2024 deux nouvelles lignes directrices destinées aux administrateurs et aux promoteurs de régimes d’épargne collective et de retraite, soit la ligne directrice no 10 sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes et la ligne directrice no 3 sur les régimes de capitalisation. À titre de rappel, l’ACOR est une association d’organismes de réglementation des régimes de retraite des provinces et du fédéral visant à promouvoir l’établissement d’un système de réglementation performant et efficace des régimes de retraite au Canada.
L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié le 9 septembre 2024 une mise à jour de la ligne directrice no 3 destinée aux administrateurs et aux promoteurs de régimes d’épargne collective et de retraite, ainsi que de la ligne directrice no 10 sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes. Bien que l’ACOR analyse la ligne directrice no 3 tous les cinq ans, la version de 2024 marque la première révision majeure depuis 20 ans.
Le ministère des Finances a publié le 14 septembre dernier un projet de règlement afin de modifier le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (Règlement) s’appliquant aux régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale. Les modifications proposées visent à permettre l’instauration de comptes de réserve de solvabilité et à assouplir les exigences de financement du déficit de solvabilité des régimes interentreprises.
Montréal (Québec) – Le 16 juillet 2024 – Normandin Beaudry, chef de file dans le secteur des services-conseils en actuariat et en rémunération globale, est heureux d’annoncer la nomination de Sonia Gélinas à titre de nouvelle associée de l’organisation au sein de l’équipe Retraite. Actuaire chevronnée, Mme Gélinas a fait ses preuves en matière de consultation auprès de régimes d’envergure régis par la réglementation municipale et universitaire du Québec. Son arrivée permettra de rehausser l’offre de service de Normandin Beaudry.
Au cours du deuxième trimestre de l’année 2024, le degré de capitalisation moyen des régimes de retraite et le degré de solvabilité se sont légèrement améliorés.
Le 1er juillet de chaque année, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ajuste les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments pour refléter les modifications de coûts du régime.
Le gouvernement du Québec a adopté le 19 juin dernier le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (Règlement), ayant pour objectif principal d’offrir une plus grande flexibilité dans l’utilisation de l’épargne-retraite à compter de 55 ans.
Normandin Beaudry, chef de file dans le secteur des services-conseils en actuariat et en rémunération globale, vient de publier la perspective canadienne à la suite de la publication par MBWL International de son enquête mondiale sur les prévisions en matière d’avantages sociaux pour 2024.
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a récemment publié des lignes directrices sur les sujets suivants, qui concernent directement les régimes de retraite de l’Ontario et leur administration. Ce communiqué résume les principaux éléments de chaque ligne directrice.
Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la comptabilisation des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (régimes de retraite PD) et pour les régimes d’autres avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de soins médicaux pour les retraités (autres avantages).
Comme chaque année, les spécialistes de Normandin Beaudry ont analysé le rapport annuel des organisations canadiennes faisant partie de l’indice S&P/TSX 60 (les 60 plus grandes organisations) et S&P/TSX Mid (les organisations à moyenne capitalisation) dont l’exercice financier s’est terminé entre le 30 septembre 2023 et le 29 février 2024.
La Coalition Avenir Québec et le ministre de la Santé, Christian Dubé, ont annoncé qu’ils déposeront plus tard cette année un projet de loi visant à mettre fin à l’exigence pouvant être imposée par les assureurs de fournir une ordonnance pour obtenir un remboursement.
