Communiqué nb

Le budget fédéral du 4 novembre 2025 contient certaines mesures qui pourraient entraîner des répercussions sur votre organisation ou sur l’environnement dans lequel vous évoluez. À la lumière de l’information disponible, nos spécialistes ont répertorié quelques éléments visant directement ou indirectement des composantes de la rémunération globale.

Après être demeurés relativement stables durant la première moitié de l’année, les degrés de capitalisation moyens se sont améliorés au troisième trimestre de 2025.

Malgré une première moitié d’année marquée par une forte volatilité sur les marchés financiers, la situation financière des régimes de retraite s’est redressée au deuxième trimestre 2025.

Le 1^er juillet de chaque année, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ajuste les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments pour refléter les modifications de coûts du régime.

Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la comptabilisation des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (régimes de retraite PD) et pour les régimes d’autres avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de soins médicaux pour les retraités (autres avantages).

Comme chaque année, les spécialistes de Normandin Beaudry ont analysé le rapport annuel des organisations canadiennes faisant partie de l’indice S&P/TSX 60 (les 60 plus grandes organisations) et S&P/TSX Mid (les organisations à moyenne capitalisation) dont l’exercice financier s’est terminé entre le 30 septembre 2024 et le 28 février 2025.

Le 28 mai dernier, le gouvernement du Québec a publié des projets de règlements modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (Règlement RCR) et le Règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (Règlement RVER). Ces projets de règlements ont pour objectif de permettre aux régimes à cotisation déterminée et aux régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) de mettre en place un fonds de rentes dynamiques, aussi appelées rentes viagères à paiements variables (RVPV).

Le budget de l’Ontario récemment présenté vise à mettre à la disposition des travailleurs des options supplémentaires pour la retraite, à savoir les prestations viagères variables (PVV) et les régimes à prestations cibles. Ces initiatives visent à renforcer la sécurité des revenus de retraite des Ontariens tout en répondant aux besoins changeants des travailleurs et des employeurs.

Le 3 septembre 2024, de nombreuses organisations sous réglementation fédérale assujetties à la Loi sur l’équité salariale (la Loi) devaient avoir affiché la version définitive de leur plan d’équité salariale. Au-delà de cette obligation, les organisations doivent également préparer et déposer une déclaration annuelle et mettre à jour leur plan d’équité salariale.

Après de fortes variations des marchés boursiers, le premier trimestre de 2025 se termine avec une légère détérioration de la situation financière selon les approches de capitalisation et de solvabilité.

Pour l’année d’imposition 2023, un contribuable canadien pourrait avoir droit à un crédit d’impôt allant de 4 % à 20 % pour les frais médicaux engagés pour lui ou les personnes à sa charge. Ce crédit d’impôt est assorti de certaines conditions et est accordé en fonction de la province ou du territoire de résidence.