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avril 2024

Le budget fédéral 2024 et votre offre de rémunération globale

Le budget fédéral du 16 avril 2024 contient certaines mesures qui pourraient entrainer des répercussions directes ou indirectes sur l’offre de rémunération globale de votre organisation. À la lumière de l’information disponible, nos spécialistes ont répertorié les éléments à surveiller.

PLUS GRANDE FLEXIBILITÉ POUR LE RAP

Le gouvernement propose d’augmenter la limite de retrait des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) à 60 000 $ pour l’achat d’une habitation admissible dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP). Cette mesure s’appliquerait aux retraits effectués après le jour du budget.

De plus, une mesure temporaire permettrait de reporter de trois années supplémentaires le début de la période de remboursement du RAP pour les premiers retraits effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. En conséquence, la période de remboursement de 15 ans débuterait à la cinquième année suivant celle au cours de laquelle un premier retrait a été effectué.

RÉGIME CANADIEN DE SOINS DENTAIRES

Le gouvernement du Canada poursuit la mise en place du régime canadien de soins dentaires (RCSD) afin d’offrir des soins dentaires à la population canadienne admissible. L’implantation devrait avoir lieu en 2025 (la date précise reste à confirmer). Pour plus de détails, consultez notre communiqué de décembre 2023.

RÉGIME NATIONAL D’ASSURANCE MÉDICAMENTS

En continuité avec le dépôt du projet de loi C-64 , le gouvernement du Canada propose d’allouer à Santé Canada 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir la mise en place du régime national d’assurance médicaments. Cette initiative vise à bonifier et élargir les programmes publics d’assurance médicaments provinciaux et territoriaux existants plutôt qu’à les remplacer. La première phase du régime, qui comprend le remboursement des contraceptifs et des médicaments pour le diabète, sera mise en œuvre à l’issue des négociations avec les provinces et territoires.

ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT INTÉRIEUR DES RÉGIMES DE RETRAITE

À la suite de la publication de l’Énoncé économique de l’automne de 2023, le gouvernement continue à mettre l’accent sur l’importance et le potentiel pour l’économie canadienne d’inciter les régimes de retraite canadiens à investir une partie importante de leurs actifs au pays.

Deux nouvelles mesures sont proposées à cet effet :

1. La mise sur pied d’un groupe de travail qui a pour but d’étudier les façons de générer des perspectives de placement attrayantes pour les régimes de retraite, notamment en :

  • infrastructures numériques et intelligence artificielle
  • infrastructures physiques
  • installations aéroportuaires
  • capital de risque
  • construction de logements

Étant donné la forte demande pour la catégorie d’actifs des infrastructures, cette mesure pourrait créer des occasions intéressantes pour les caisses de retraite dans ce type de placements.

Ce groupe de travail se penchera également sur la possibilité d’éliminer la règle empêchant les régimes de retraite de détenir plus de 30 % des actions avec droit de vote d’une entreprise.

2. La modification de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension pour permettre au Bureau du surintendant des institutions financières de rendre publics des renseignements sur les placements des grands régimes de retraite sous réglementation fédérale comme la répartition des actifs par province et territoire.

CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES SECTEURS SOUS RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE

Face à la numérisation croissante du travail, le gouvernement se mobilise pour rétablir l’équilibre travail-vie personnelle avec le droit à la déconnexion en dehors des heures de travail. Le gouvernement versera 3,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 0,6 million par la suite pour permettre au Programme du travail, une institution fédérale qui fait partie d’Emploi et Développement social Canada, de mettre en œuvre des modifications législatives au Code canadien du travail. Cette mesure, qui pourrait toucher jusqu’à 500 000 personnes œuvrant dans les secteurs sous réglementation fédérale, témoigne d’une volonté d’accroître la flexibilité en entreprise.

Nos spécialistes demeureront à l’affût afin de vous tenir informer de tout développement. Vous souhaitez avoir plus d’information sur l’un de ces sujets? Communiquez avec votre spécialiste de Normandin Beaudry ou écrivez-nous.

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