Annonce sur les modalités du Régime canadien de soins dentaires

Santé Canada a annoncé les modalités qui s’appliqueront au Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Ce programme fédéral offrira à la population canadienne admissible une aide financière lui permettant de bénéficier des soins dentaires abordables et complets.

À compter de décembre 2023, les personnes âgées de plus de 87 ans pourront soumettre une demande au RCSD. L’admissibilité au programme sera ensuite étendue, par phase et selon le groupe d’âge, afin de couvrir l’ensemble des personnes admissibles, à compter de 2025.

Pour bénéficier du RCSD, les critères suivants devront être remplis :

• Ne pas avoir accès à une assurance dentaire*
• Avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $
• Détenir la résidence canadienne aux fins de l’impôt
• Avoir produit une déclaration de revenus l’année précédente

* Cela veut dire que la personne n’a pas accès à une assurance dentaire dans le cadre d’un régime d’assurance collective d’un actuel ou d’un précédent employeur (par exemple à la retraite) ni à la couverture du régime d’un membre de sa famille, y compris les comptes de santé et de bien-être. De plus, l’assurance dentaire ne doit pas avoir été souscrite individuellement, par un membre de la famille ou par le biais d’un régime collectif.

Les résidentes et résidents du Canada qui ont accès à des soins dentaires dans le cadre d’un programme social offert par leur province, leur territoire et/ou le gouvernement fédéral, seront admissibles au RCSD, s’ils respectent tous les critères d’admissibilité.

Le RCSD couvrira un vaste éventail de services ne se limitant pas aux soins de prévention, de diagnostic, de restauration et de chirurgie buccale. Le RCSD remboursera une partie des dépenses admissibles en fonction d’une quote-part établie selon le revenu familial net rajusté.

Les employeurs auront l’obligation de déclarer dans les feuillets d’impôt T4 et T4A l’accès à une quelconque couverture dentaire au cours de l’année.

Outre cette obligation, les répercussions du RCSD sur les promoteurs de régime demeurent minimes en raison des critères d’admissibilité énoncés par Santé Canada.

Nous resterons à l’affût et vous informerons des développements durant les prochains mois, notamment en lien avec le possible retrait de certaines provinces du RCSD.

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