Communiqué nb

L’encadrement actuariel en matière d’identité de genre a récemment évolué avec la mise à jour des Normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires (Normes de l’ICA), lesquelles sont entrées en vigueur le 1^er avril 2026, et une clarification publiée le 15 juin 2026 par Retraite Québec. Cette évolution du cadre actuariel soulève particulièrement des enjeux d’intérêt pour les administrateurs de régimes de retraite, mais aussi pour les promoteurs de régimes d’assurance collective après la retraite.

Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la comptabilisation des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (régimes de retraite PD) et pour les régimes d’autres avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de soins médicaux pour les retraités (autres avantages).

Pour les organisations sous juridiction fédérale, la date limite de la déclaration annuelle approche à grands pas! Au plus tard le 30 juin de chaque année civile, une déclaration annuelle doit être transmise par l’entremise du Portail officiel de la déclaration annuelle en matière d’équité salariale.

L’Institut canadien des actuaires (ICA) a publié, le 6 mai 2026, une communication initiale concernant la mise à jour des hypothèses de mortalité utilisée pour le calcul des valeurs actualisées des prestations de retraite des régimes de retraite à prestations déterminées, conformément à la section 3530 des Normes de pratique.

Le gouvernement fédéral a récemment publié plusieurs changements réglementaires qui influenceront directement les régimes de retraite relevant de sa compétence.

Normandin Beaudry a mis à jour au 31 mars 2026 son indice qui suit la situation financière des régimes de retraite à prestations déterminées au Canada.

Le budget de l’Ontario 2026, intitulé «Un plan pour protéger l’Ontario», annonce plusieurs mesures importantes pour renforcer la sécurité du revenu à la retraite, offrir de nouvelles options aux participants de régimes de retraite, accroître la flexibilité et simplifier l’administration des régimes de retraite.

Le gouvernement du Québec a déposé le 18 mars dernier son budget 2026-2027. Parmi les mesures annoncées, il exprime sa volonté d’améliorer le régime volontaire d’épargne‑retraite (RVER).

Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public a été mis à jour en mars 2026 pour intégrer le nouveau chapitre SP 3251 Avantages sociaux, soit la nouvelle norme sur les avantages sociaux qui s’appliquera aux entités du secteur public canadien. Cette norme remplacera les chapitres SP 3250 (avantages de retraite) et SP 3255 (avantages postérieurs à l’emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d’emploi).

Le rapport de recherche sur la mortalité des retraités canadiens 2024 de l’Institut canadien des actuaires (ICA) dont la publication avait été annoncée en novembre 2025, a été publié le 11 mars 2026.

Nous avons suivi de près les développements relatifs aux régimes de retraite de l’Ontario, en particulier ceux concernant l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et le ministère des Finances de l’Ontario. Vous trouverez ci-dessous un survol des publications et activités de l’ARSF en 2025.

Nous vous proposons de revisiter les événements marquants de l’année 2025 dans cette onzième édition de notre palmarès récapitulatif en assurance médicaments.