Un coup de pouce du gouvernement pour permettre à vos employés d’acheter une première propriété

À compter du 1^er avril 2023, le gouvernement fédéral permettra aux résidents canadiens de 18 à 71 ans d’économiser plus rapidement pour la mise de fonds d’une première propriété en introduisant le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Les Canadiens qui n’ont pas été propriétaires et qui n’ont pas vécu avec un conjoint propriétaire dans la partie de l’année précédant l’ouverture du CELIAPP et dans les quatre années précédentes seront admissibles.

Comme pour le REER, les cotisations au CELIAPP seront déductibles d’impôt et comme pour le CELI, le rendement ne sera pas imposé, tout comme les retraits. Le CELIAPP sera donc le seul véhicule d’épargne qui combinera à la fois les avantages du REER et du CELI, ce qui en fait un véhicule très performant fiscalement. Contrairement au Régime d’accession à la propriété (RAP), le CELIAPP ne devra pas être remboursé. Si l’individu ne devient pas propriétaire, les sommes accumulées pourront être transférées sans incidence fiscale au REER, ce qui signifie qu’il n’est pas néccessaire d’avoir de l’espace de cotisation disponible. Finalement, il sera possible de combiner le CELIAPP et le RAP pour l’achat d’une première propriété.

Une première cotisation maximale annuelle de 8 000 $ sera possible dès 2023. Il sera permis de reporter la partie inutilisée du plafond annuel de l’année précédente à condition que le CELIAPP ait été ouvert. La cotisation maximale à vie est de 40 000 $. Le montant du retrait non imposable pour l’achat d’une première propriété inclura les rendements obtenus sur les cotisations. Le compte devra être fermé à la fin de l’année de la première des éventualités suivantes : l’année qui suit le premier retrait, le 15e anniversaire de l’ouverture, ou le 71e anniversaire du détenteur. Pour plus de détails, consultez cette référence sur le CELIAPP¹.

Normandin Beaudry fait sa part en :

• Influençant le marché afin que le CELIAPP soit offert via les régimes collectifs d’épargne pour faire profiter des frais de gestion avantageux aux employés
• Proposant d’intégrer le CELIAPP aux régimes d’épargne de ses clients afin d’augmenter la flexibilité pour les employés

Les organisations qui veulent se démarquer auraient intérêt à :

• Discuter avec un expert de Normandin Beaudry du CELIAPP pour déterminer comment intégrer ce nouveau véhicule d’épargne fiscalement intéressant à leur offre de rémunération globale
• Offrir l’épargne au CELIAPP par déductions à la source pour permettre aux employés d’épargner plus rapidement
• Sensibiliser leurs employés aux avantages du CELIAPP afin de les appuyer dans leur santé financière

Les assureurs devraient selon nous :

• Mettre à la disposition des organisations un CELIAPP collectif avant que les employés n’ouvrent un compte individuel avec des frais de gestion plus élevés
• Faciliter l’intégration des différents véhicules d’épargne utilisés dans l’Autoroute de l’épargne^MD pour permettre une plus grande flexibilité pour les employés

Les conseillers en épargne de Normandin Beaudry se feront un plaisir de discuter avec vous de cette nouveauté et vous tiendront informés des tendances touchant la flexibilité des régimes d’épargne. Le CELIAPP ajoute une voie supplémentaire à l’Autoroute de l’épargne^MD alors profitez-en pour maintenir votre positionnement distinctif auprès des employés!

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¹ Luc GODBOUT et Natalie HOTTE (2023), Les paramètres du nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP) Cahier de recherche no 2023-01, Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 19 p.

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