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février 2021

Nouvelle loi fédérale sur l’équité salariale – êtes-vous prêt?

La nouvelle Loi sur l’équité salariale devrait entrer en vigueur cette année. Si votre organisation est sous règlementation fédérale, il faudra vous conformer aux exigences dans les trois ans suivant sa prise d’effet. Mieux vaut s’y préparer dès maintenant!

Selon les données publiées par Statistiques Canada, en 2020, les femmes gagnaient moins que les hommes, soit 0,89 $ pour chaque dollar gagné par un homme. En 2016, une femme gagnait 0,86 $ pour chaque dollar gagné par un homme. En quatre ans, l’écart s‘est donc amenuisé de 0,03 $.

La pandémie semble également avoir des répercussions à ce chapitre. Une étude menée par l’Université de la Colombie-Britannique révèle que la crise de la COVID-19 a entrainé plus de femmes à rester à la maison pour assumer un rôle domestique traditionnel, tandis que les hommes ont été plus nombreux à rester sur le marché du travail. Cette situation a contribué à accroitre les écarts salariaux entre les deux sexes. Statistique Canada confirme cette tendance et démontre que le taux d’activité des femmes d’âge moyen (25 à 54 ans) a diminué depuis le début de la pandémie. Les femmes auraient subi des pertes d’emploi plus importantes et auraient plus de rattrapage à faire que les hommes pour retrouver leur niveau d’emploi d’avant la pandémie.

Ce que vous devez savoir au sujet de la Loi

Cette première loi fédérale proactive en matière d’équité salariale a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018. Elle devrait entrer en vigueur en 2021 pour les employeurs sous règlementation fédérale comptant au moins dix employés. Cette Loi a pour objectif de lutter contre la discrimination systémique fondée sur le sexe dans les pratiques de rémunération. La conformité à la Loi devrait contribuer à réduire l’écart salarial historique et, potentiellement, atténuer l’impact négatif de la pandémie.

Le 14 novembre 2020, La Gazette du Canada a publié une mise à jour qui présente le contexte ainsi que les exigences détaillées de la Loi. Toutefois, la Commission de l’équité salariale n’a pas encore confirmé la règlementation définitive. Lorsque la Loi entrera en vigueur, les employeurs sous règlementation fédérale devront établir un plan d’équité salariale dans les trois ans suivant cette date. Les règlements proposés exigent que les entreprises de 100 employés ou plus, ou celles de 10 à 99 employés, dont certains sont syndiqués, mettent en place un comité d’équité salariale composé de représentants de l’employeur et des employés.

Comment vous préparer?

En attendant la règlementation définitive et la confirmation de la date d’entrée en vigueur de la Loi, nous proposons aux organisations concernées de planifier les étapes de préparation nécessaires à l’établissement d’un plan d’équité salariale. Elles peuvent dès maintenant :

  • Analyser l’impact de plans distincts – il est possible que vous souhaitiez demander à la Commissaire à l’équité salariale d’approuver plus d’un plan.
  • Déterminer la méthodologie d’évaluation des emplois – un système objectif d’évaluation des emplois établi à l’avance simplifiera la tâche au comité.
  • Évaluer les écarts salariaux potentiels – une analyse de vos pratiques d’équité salariale en matière de valeur des emplois et de méthodologies de comparaison vous permettra de relever les écarts et de trouver des solutions pour les corriger sans attendre.
Normandin Beaudry peut vous aider

Nos spécialistes possèdent l’expérience, la connaissance de l’industrie et les outils pour vous aider à effectuer un diagnostic et déterminer la meilleure approche pour vous conformer aux exigences et méthodologies de la Loi :

Toutefois, à elle seule, la conformité aux exigences d’équité salariale ne garantit pas que votre organisation offre une juste rémunération à tous ses employés. Normandin Beaudry peut vous aider à faire un diagnostic qui va au-delà des exigences de la Loi et qui tient compte également des autres groupes minoritaires.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec votre conseiller Normandin Beaudry ou écrivez-nous.