janvier 2023

Consultation publique sur le Régime de rentes du Québec

Comme tous les six ans, le gouvernement du Québec tient actuellement une consultation publique sur le Régime de rentes du Québec (RRQ). Cette consultation a pour objectif d’explorer différentes pistes de solutions pour faire face aux défis du système de retraite québécois. Le présent communiqué vise à informer le public des orientations du gouvernement.

Les principaux défis identifiés par le gouvernement du Québec reflètent les tendances du secteur de la retraite :

  • Augmentation de l’espérance de vie et de la durée de la retraite
  • Manque d’épargne personnelle pour un grand nombre de personnes à la retraite
  • Difficultés à inciter la main-d’œuvre âgée de 60 à 65 ans à demeurer à l’emploi
PISTES DE SOLUTIONS

Parmi les solutions envisagées par le gouvernement, plusieurs visent à promouvoir le report des rentes du RRQ afin de favoriser un nouvel environnement de décaissement au Québec.

Solution #1 - reporter les âges minimal et maximal de début de versement des rentes

En ce moment, la rente du RRQ peut être demandée dès l’âge de 60 ans et au plus tard à 70 ans. Les scénarios suivants sont à l’étude :

  • Hausse des âges minimal et maximal de début de versement des rentes à 62 ans et 72 ans, respectivement
  • Hausse des âges minimal et maximal de début de versement des rentes à 65 ans et 75 ans, respectivement

Le rehaussement de l’âge minimal aurait pour but de réduire le nombre de prises de rentes anticipées et, par conséquent, de verser des rentes plus élevées en atténuant l’effet de la réduction pour anticipation.

Les personnes ayant demandé le versement anticipé de leur rente doivent composer avec une rente modeste pour le reste de leur vie. Selon un sondage réalisé en 2021 par Retraite Québec, un bénéficiaire sur cinq ayant atteint 70 ans regrettait d’avoir demandé le versement de ses rentes dès 60 ans.

De nombreux experts du système de retraite québécois ont proposé le rehaussement de l’âge maximal de début de versement des rentes au cours des dernières années. Cette mesure permettrait aux bénéficiaires de profiter d’une rente bonifiée à la suite du report au-delà de 70 ans. Il s’agirait d’une excellente façon de procéder à une utilisation optimale de son épargne personnelle, tout en gérant les risques de décaisser trop rapidement ou de survivre à son épargne. La prise de décision quant aux placements et au décaissement serait alors simplifiée et limitée à un certain nombre d’années après la retraite. En permettant un report au-delà de 70 ans, la bonification additionnelle de la rente du RRQ couvrirait une plus grande proportion des revenus pour un bon nombre de retraités ayant accumulé des épargnes personnelles.

Solution #2 - rendre facultatives les cotisations au RRQ pour les travailleurs âgés de plus de 65 ans

Les travailleurs âgés de 65 ans et plus qui bénéficient de la rente du RRQ doivent verser des cotisations au RRQ. En rendant ces cotisations facultatives, le gouvernement pourrait inciter ces travailleurs de plus de 65 ans à demeurer à l’emploi en augmentant leur revenu de travail net.

Solution #3 - protéger la rente de retraite à 65 ans pour les personnes ayant une diminution de revenu

La rente de retraite du RRQ est basée sur une moyenne des salaires admissibles avant la date de retraite. Ainsi, une personne qui reporterait le versement de sa rente pour vivre de son épargne personnelle entretemps pourrait voir la moyenne de ses gains admissibles diminuer. Cette situation pourrait avoir pour effet de réduire la rente à laquelle elle est admissible.

Protéger la rente acquise à 65 ans permettrait d’inciter le travailleur à reporter le début de versement des rentes, ce qui favoriserait une rente plus élevée et l’utilisation d’un outil de décaissement efficace.

AUTRES MESURES ENVISAGÉES

Lors de la consultation publique, d’autres pistes de solutions seront explorées :

  • Augmentation de la réduction pour le versement anticipé de la rente
  • Amélioration de la reconnaissance des périodes d’invalidité ou des périodes où un enfant est à charge en ajoutant des « crédits de gains »
  • Reconnaissance des périodes d’aide offertes par des personnes proches aidantes

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