Communiqué nb

À la suite de la commission parlementaire tenue les 27 et 28 octobre 2015, le projet de loi 57, intitulé « Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées » (« PL57 »), a été sanctionné le 26 novembre dernier.

La commission parlementaire sur le projet de loi 57 (« PL57 ») s’est tenue les 27 et 28 octobre derniers.

Au cours de l’été 2015, Normandin Beaudry a mené sa 18^e enquête annuelle sur les tarifs exigés par les spécialistes de la santé au Québec. Ces coûts étant généralement couverts par les régimes d’assurance collective, les constats qui suivent sauront sûrement vous intéresser.

L’enquête annuelle de Normandin Beaudry sur les prévisions salariales révèle un budget global d’augmentations salariales estimé à 2,7 % pour l’année 2016. L’augmentation des structures salariales, quant à elle, est estimée en moyenne à 1,8 %.

Le 11 août dernier, la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, présentait des détails additionnels sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO), dont la définition du concept de régime de retraite d’employeur comparable. Rappelons que le RRPO est un nouveau régime de retraite ontarien visant à aider les travailleurs de l’Ontario qui ne bénéficient pas d’un régime de retraite au travail.

Au 1^er juillet de chaque année, la Régie de l’assurance maladie du Québec ajuste les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments afin de tenir compte de l’accroissement ou de la diminution des coûts du régime.

À la suite de la sanction en décembre dernier du projet de loi visant le financement des régimes de retraite du secteur municipal, l’Assemblée nationale a poursuivi ses travaux pour en arriver à présenter, le 11 juin dernier, le projet de loi 57 intitulé « Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées » (« PL57 »).

Au cours de la dernière année, plusieurs changements législatifs ont affecté les régimes de retraite enregistrés auprès de la Commission des services financiers de l’Ontario (« CSFO »). Le présent communiqué vise à faire état des principales modifications législatives qui sont récemment entrées en vigueur en Ontario. Il veut également résumer les projets de lois et de règlements qui devraient voir le jour dans un avenir rapproché.

Plusieurs entreprises du secteur privé doivent inclure la reconnaissance des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes PD ») et pour les régimes d’assurance collective offerts aux retraités (« autres avantages après la retraite ») dans leurs états financiers.

Les hypothèses requises pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies et le coût des prestations définies (la charge)  doivent être établies par la direction de l’entreprise. Cette année encore, nous avons analysé les hypothèses utilisées, en revoyant toutefois notre méthodologie afin d’inclure dans notre analyse davantage d’entreprises faisant partie de l’indice S&P/TSX.

Le 20 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 28. Ce projet de loi inclut une foule de mesures budgétaires et de multiples changements à différentes lois. Parmi les mesures annoncées, plusieurs touchent les régimes d’assurance collective de façon directe ou indirecte. Le tableau suivant présente le sommaire des effets attendus sur les régimes.

Le 25 mars dernier ont été publiées dans la Gazette du Canada les modifications finales apportées au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (« Règlement »).

Ces modifications visent principalement à améliorer le cadre des régimes à cotisations déterminées, la divulgation des renseignements et la protection des prestations de retraite pour l’ensemble des régimes ainsi qu’à moderniser les règles de placement.

Des séances de consultation publiques portant sur le projet de loi 56, Loi exigeant l’établissement du Régime de retraite de la province de l’Ontario (« RRPO »), ont été tenues récemment et ont pris fin en mars 2015. Ce projet de loi d’envergure vise la création d’un instrument d’épargne additionnel qui renforcera le système de revenu de retraite actuel pour les travailleurs de l’Ontario.

Normandin Beaudry vous l’annonçait en septembre 2014 : la gestion du risque de longévité entraînera l’apparition de nouvelles stratégies de réduction de ce risque sur le marché canadien, notamment l’assurance longévité. La conclusion d’un contrat de ce type d’une valeur de 5 milliards de dollars entre BCE et la Financière Sun Life, annoncée le 3 mars dernier, confirme cette tendance.

Pour l’année d’imposition 2014, un contribuable canadien pourrait se voir accorder un crédit d’impôt variant entre 4 % et 20 % de ses dépenses engagées pour des frais médicaux. Le crédit est accordé sous certaines réserves et varie en fonction de la province de résidence.

Comme chaque année, nous vous informons des paramètres qui seront utilisés par les principaux programmes de sécurité sociale en 2015.