Adoption des règlements pour la mise en place de la rente dynamique au Québec

Le gouvernement du Québec a adopté le 17 décembre dernier le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite et le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite. Ces règlements ont pour objectif de permettre aux régimes à cotisation déterminée et aux régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) de mettre en place un fonds de rentes dynamiques, aussi appelées rentes viagères à paiements variables (RVPV).

Les versions projets de ces règlements, publiées le 28 mai 2025 (voir notre communiqué pour plus de détails), ont été adoptées avec très peu de modifications et entreront en vigueur le 1^er janvier 2026.

À titre de rappel, les régimes à cotisation déterminée et les RVER pourront offrir un fonds de rentes dynamiques dont les principales modalités seront les suivantes :

• Un participant pourra décider d’y transférer une partie ou la totalité des sommes accumulées au régime. Les sommes transférées seront immédiatement converties en revenu viager en fonction du taux d’intérêt (appelé « taux de référence ») et de l’hypothèse de mortalité applicables à ce fonds.
• La rente sera ajustée annuellement pour tenir compte du rendement du fonds calculé à partir du rapport financier audité. La rente sera également ajustée au moins tous les trois ans pour tenir compte de l’expérience de mortalité des bénéficiaires du fonds ou en cas de changement à l’hypothèse de mortalité.
• Le fonds de rentes dynamiques devra faire l’objet d’une évaluation actuarielle au moins tous les trois ans et devra comporter au moins dix bénéficiaires qui reçoivent une rente viagère.

Retraite Québec a ajouté une section dédiée aux fonds de rentes dynamiques sur son site Web et présentera un webinaire sur le sujet en mars 2026.

Par l’adoption de ces règlements, le Québec est officiellement la première province à se doter d’un cadre réglementaire permettant la mise en place de fonds de rentes dynamiques. Ces fonds pourront voir le jour dès 2026 et ainsi offrir à plusieurs une option novatrice pour convertir l’épargne en revenu.

Les spécialistes de l’équipe de retraite et épargne de Normandin Beaudry peuvent vous fournir une analyse complète des possibilités qu’offre la rente dynamique pour votre organisation. Vous souhaitez avoir plus d’information sur le sujet? Communiquez avec votre spécialiste de Normandin Beaudry ou écrivez-nous.