Régimes de retraite de l’Ontario – Survol de 2025

Cet article a été publié le 18 décembre 2025 et a été mis à jour le 3 mars 2026.

Nous avons suivi de près les développements relatifs aux régimes de retraite de l’Ontario, en particulier ceux concernant l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et le ministère des Finances de l’Ontario. Vous trouverez ci-dessous un survol des publications et activités de l’ARSF en 2025.

Le 1^er janvier 2025, l’Ontario a mis en place un cadre permanent de prestations cibles pour les régimes de retraite interentreprises (RRI) à prestations déterminées de l’Ontario. Dans ce contexte, l’ARSF a publié une ligne directrice proposée pour la mise en œuvre de ce cadre et examine actuellement les commentaires reçus afin de publier une version finale.

La ligne directrice détaille l’approche de l’ARSF en matière de surveillance :

• Évaluer et autoriser les demandes de conversion des prestations déterminées en prestations cibles;
• Vérifier si la provision pour écarts défavorables d’un régime est conforme à ses objectifs de financement et de prestations;
• Surveiller les régimes à prestations cibles au moyen d’examens réguliers, d’évaluations des risques et de communications continues avec les administrateurs des régimes.

Il est important de noter que les administrateurs de RRI à prestations déterminées admissibles ont jusqu’au 31 décembre 2029 pour présenter des demandes de consentement à la conversion. Après cette date, les conversions ne seront plus autorisées pour ces régimes, à l’exception des nouveaux RRI ou de ceux qui ont été enregistrés récemment auprès de l’ARSF depuis une autre autorité canadienne. De plus, après cette fenêtre de conversion, les prestations d’un RRI à prestations cibles existant qui ne répondent plus aux critères d’admissibilité de ce type de RRI ne pourront pas être converties de nouveau en prestations cibles.

Comme mentionné dans notre communiqué de mai, le dernier budget de l’Ontario a mis en lumière certaines initiatives concernant les prestations viagères variables (PVV). Le gouvernement de l’Ontario a consulté des intervenants du secteur des régimes de retraite afin de recueillir leurs points de vue et leurs commentaires. Nous continuons de suivre de près l’évolution des PVV.

La Loi de 2000 sur les normes d’emploi de l’Ontario a été modifiée avec effet le 19 juin 2025 afin d’introduire le « congé en cas de maladie de longue durée ». Les employés admissibles peuvent bénéficier d’un congé non rémunéré, avec protection d’emploi, d’une durée maximale de 27 semaines sur une période de 52 semaines en raison d’une maladie grave. Pendant ce congé, la participation au régime de retraite offert par l’employeur peut se poursuivre, à condition que les cotisations soient maintenues, auquel cas l’employeur doit également continuer de cotiser.

Certains régimes de retraite pourraient nécessiter une modification afin de reconnaître ce type d’absence. Il est donc important de procéder à une vérification particulière afin d’assurer une administration conforme.

Veuillez noter que ces changements n’ont pas d’incidence sur les congés déjà reconnus par la Loi, tels que le congé de maternité ou de maladie.

À la suite de la publication de la ligne directrice de l’ARSF relative aux modifications rétroactives défavorables apportées aux régimes de retraite en juin 2024, l’ARSF a publié un sommaire des modifications ayant été approuvées ou non par l’ARSF afin d’aider les intervenants du secteur des régimes de retraite à comprendre comment les décisions sont prises.

L’ARSF a également publié plusieurs rapports en 2025 :

• Aperçu et rapport d’activité du secteur des régimes de retraite de l’Ontario
  • Présente des statistiques clés et de l’information sur tous les types de régimes de retraite enregistrés en Ontario.
• Rapport sur le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)
  • Fournit de l’information et des statistiques sur l’activité du fonds.
• Rapport 2024 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario (anglais seulement)
  • Fournit de l’information sur le niveau de financement, les types de régimes, les hypothèses utilisées, le rendement des placements, etc.

De plus, la Mise à jour sur les régimes de retraite du 18 novembre 2025 contient des rappels et précisions au sujet des exigences de dépôt pour l’acquittement des obligations au moment d’achat de rentes. Elle rappelle également que le coût supplémentaire dans le Sommaire des renseignements actuariels doit être indiqué en tant que moyenne annuelle.

Les spécialistes de Normandin Beaudry continuent de suivre de près le secteur des régimes de retraite de l’Ontario, incluant les activités de l’ARSF, pour vous informer des développements. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.