Améliorations au RVER : nouvelles mesures annoncées dans le budget 2026-2027

Le gouvernement du Québec a déposé le 18 mars dernier son budget 2026-2027. Parmi les mesures annoncées, il exprime sa volonté d’améliorer le régime volontaire d’épargne retraite (RVER). Mis en place en 2013, ce type de régime a contribué à augmenter l’épargne-retraite au Québec et à offrir une solution collective aux personnes n’ayant pas accès à un régime de retraite, même s’il n’a pas été l’option la plus utilisée. Les ajustements proposés visent à répondre aux enjeux soulevés par les institutions financières qui administrent les RVER, en particulier la complexité des obligations de conformité et la faible valeur des actifs accumulés.

Afin que le RVER devienne un outil plus attrayant tout en demeurant à faible coût, le gouvernement souhaite notamment :

• Instaurer un taux de cotisation minimal de 2 % du salaire et permettre, dans certaines situations, la fermeture des comptes inactifs;
• Augmenter le plafond des frais de gestion applicables aux options de placement existantes à 1,50 % (ce plafond est actuellement de 1,25 % pour l’option de placement par défaut et de 1,50 % pour les autres options de placement);
• Introduire de nouvelles options de placement exigeant une cotisation minimale de l’employeur de 2 % du salaire, avec des frais de gestion qui pourront atteindre 1,75 %;
• Simplifier le suivi des cotisations et préciser les attentes de Retraite Québec à l’égard du rôle des administrateurs par des lignes directrices;
• Offrir davantage de flexibilité aux employeurs et aux administrateurs, en permettant l’inscription annuelle des employés ayant moins d’un an d’ancienneté, en remplaçant la relance obligatoire par la remise d’un document produit par Retraite Québec et en clarifiant l’encadrement des fins de contrat.

Dans la foulée de l’adoption des règlements encadrant la mise en place de la rente dynamique au Québec en décembre dernier (voir notre communiqué pour plus de détail), ces annonces témoignent de la volonté du gouvernement de renforcer la couverture d’épargne-retraite et d’offrir des solutions novatrices aux défis du décaissement. En combinant les améliorations prévues aux RVER et la possibilité d’y intégrer des fonds de rentes dynamiques, ces mesures consolident le potentiel du RVER comme outil d’épargne-retraite accessible, attrayant et efficace.

La mise en œuvre de ces mesures nécessitera des modifications à la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite ainsi qu’à son règlement. Nous restons à l’affût de leur évolution.

Dernier point d’intérêt à mentionner : le gouvernement dit poursuivre sa réflexion sur l’offre de véhicules d’épargne-retraite au Québec, y compris sur la possibilité d’instaurer un RVER public et d’intensifier la surveillance de la conformité des employeurs à la Loi sur les RVER.

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