Communiqué nb

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a récemment publié son rapport annuel qui fait état de ses nombreuses activités de la dernière année visant principalement à soutenir l’évolution des régimes de retraite, à élaborer et à prodiguer des conseils sur un cadre de surveillance prudentielle et à recentrer la réglementation des régimes de retraite sur l’efficacité réglementaire. Voici un résumé des principales activités de l’ARSF et des changements législatifs importants relatifs aux régimes de retraite en 2021.

Vous trouverez ci-dessous le lien à ajouter à vos favoris pour survoler les principaux paramètres de sécurité sociale. Rapide et facile à consulter, ce document est votre référence en matière de programmes de régimes publics et autres régimes reliés à la retraite.

Le 22 septembre dernier, le gouvernement du Québec publiait un projet de règlement proposant différentes modifications au Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (Règlement RCR) rendues nécessaires à la suite de l’adoption du projet de loi 68 en décembre 2020.

Le 14 septembre dernier, l’Institut canadien des actuaires (« ICA ») a publié la révision de la sous-section 3540 de ses Normes de pratique, qui traite des hypothèses économiques à utiliser lors du calcul des valeurs actualisées des rentes des régimes de retraite.

Il y a maintenant plus de six ans que la Loi RRSM a été adoptée pour les régimes de retraite du secteur municipal. En vertu de l’article 1, cette loi vise à assainir la santé financière de tout régime de retraite et d’en assurer la pérennité, notamment par l’introduction de mécanismes de partage et de stabilisation des coûts permettant l’élaboration de stratégies de financement variées. Qu’en est-il aujourd’hui? Ces stratégies sont-elles appliquées de façon optimale?

Le 29 juillet 2021, les administrateurs de régimes de retraite à prestations déterminées dont le passif du FGPR est de 10 millions de dollars ou plus devront se conformer à de nouvelles exigences de divulgations. Ils devront dorénavant calculer et déclarer le risque de réclamation de leur régime au titre du FGPR ainsi que divulguer les renseignements relatifs à la distribution des prestations de retraite. Cette nouvelle mesure a été introduite pour régler certains enjeux liés à la disponibilité des données soulevés à la suite d’un récent examen du FGPR et vise les évaluations déposées à compter du 1^er septembre 2021.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié à la fin juillet un premier exposé-sondage portant sur le projet de chapitre SP 3251, soit la nouvelle norme sur les avantages sociaux qui s’appliquera aux entités du secteur public canadien. Cette norme remplacerait les chapitres SP 3250 (avantages de retraite) et SP 3255 (avantages postérieurs à l’emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d’emploi). Dans cet exposé-sondage, le CCSP désire obtenir des commentaires sur les dispositions relatives au report (reconnaissance différée des gains et pertes actuariels) et au taux d’actualisation.

Le 1^er juillet de chaque année, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ajuste les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments pour refléter les modifications de coûts du régime.

Le gouvernement du Québec a annoncé le 18 mai dernier qu’il amorçait le virage vers l’utilisation des médicaments biosimilaires pour tous les assurés couverts par le Régime général d’assurance médicaments (RGAM). Cette initiative lui permettra d’économiser annuellement plus de 100 millions de dollars. Elle s’inscrit dans un mouvement national qui avait débuté par la Colombie-Britannique et l’Alberta et qui inclura d’autres provinces d’ici la fin de l’année.

Normandin Beaudry dévoile les résultats de son enquête sur les pratiques de télétravail post-pandémie lancée en mai dernier. Lumière sur les réflexions des 340 organisations, réparties à travers le Canada, qui ont répondu à l’appel.

Plusieurs organisations du secteur privé doivent inclure dans leurs états financiers la reconnaissance des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes de retraite PD ») et pour les régimes d’assurance collective offerts aux retraités (« autres avantages »).

Cette année encore, les spécialistes de Normandin Beaudry ont analysé le rapport annuel des organisations canadiennes faisant partie de l’indice S&P60 (les 60 plus grandes organisations) et S&PMid (les organisations à moyenne capitalisation) dont l’exercice financier s’est terminé entre le 30 septembre 2020 et le 28 février 2021.

Le 10 mai dernier, la Banque du Canada a révisé rétroactivement, et ce, de façon exceptionnelle, les taux V39057 et V122553 des obligations à rendements réels publiés depuis le 1^er juin 2020.

Le budget fédéral du 19 avril 2021 touche plusieurs facettes de la rémunération globale. Nos spécialistes ont répertorié les éléments les plus pertinents.

Espace OBNL, en collaboration avec Normandin Beaudry, lance la première enquête pour étudier les conditions de rémunération des gestionnaires (cadres, dirigeants) d’organismes à but non lucratif partout au Québec.

Nous avons tous constaté les effets dévastateurs de la COVID-19 sur nos habitudes de vie et sur nos proches. Cette pandémie a malheureusement emporté trop de nos concitoyens. Quel effet cela a-t-il sur la mortalité des Canadiens et quelles sont les implications de cette mortalité accrue sur les régimes d’avantages sociaux offerts aux travailleurs et aux retraités?

Exceptionnellement pour l’année d’imposition 2020, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec ont indiqué que si un employeur offre une allocation ou encore un remboursement pour l’achat de matériel de bureau et de matériel informatique, ce montant ne sera pas considéré comme du revenu imposable pour l’employé, jusqu’à un maximum de 500 $ par employé, si l’équipement est utilisé pour le télétravail.

La nouvelle Loi sur l’équité salariale devrait entrer en vigueur cette année. Si votre organisation est sous règlementation fédérale, il faudra vous conformer aux exigences dans les trois ans suivant sa prise d’effet. Mieux vaut s’y préparer dès maintenant!

L’événement marquant de 2020 est sans nul doute la recherche scientifique ayant mené, en moins d’un an, à l’arrivée d’un vaccin contre la COVID-19. Outre ce fait marquant, voici la 6^e édition de notre palmarès en assurance médicaments.

Chaque année, au 1^er juillet, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ajuste normalement les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments afin de tenir compte de l’accroissement ou de la diminution des coûts du régime.

Dans notre communiqué de juillet dernier, nous vous informions que la pression financière engendrée par le contexte de pandémie au Québec avait poussé la RAMQ à annoncer des montants inférieurs à ce qui était attendu en fonction de l’évolution des coûts du régime. La RAMQ se réservait alors le droit de revoir les paramètres au 1^er janvier 2021 plutôt que d’attendre au 1^er juillet 2021 comme il est prévu.

Vous trouverez sur cette page tous les articles, les documents ainsi que les événements utiles à la compréhension de la rémunération globale dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

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Le 16 décembre 2020, les règlements associés au projet de loi 31 ont été sanctionnés. Le retrait des coûts de plusieurs actes pharmaceutiques améliorera ainsi leur accès et permettra de poursuivre l’accroissement du rôle des pharmaciens comme professionnel de première ligne. Ces modifications entreront en vigueur le 25 janvier prochain.