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Normandin Beaudry

Régime universel d'assurance médicaments en Ontario : mise à jour

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Communiqué NB Vol. 20 N. 18, novembre 2017

En mai dernier, nous vous informions que l’Ontario offrirait gratuitement un régime universel d’assurance médicaments, l’Assurance-santé Plus, aux personnes de moins de 25 ans. Ce régime sera officiellement en vigueur le 1er janvier 2018.

À titre de rappel, voici les grandes lignes de ce nouveau régime universel :

  • Couverture pour tous les Ontariens de moins de 25 ans, sans égard à leur couverture actuelle ou à la disponibilité d’une assurance privée
  • Couverture de plus de 4 400 médicaments, soit la même que le Programme de médicaments de l’Ontario (PMO)
  • Premier payeur
  • Aucune franchise
  • Aucune coassurance
  • Aucune prime annuelle

De plus, l’Assurance-santé Plus couvrira les médicaments du Programme d’accès exceptionnel, ce qui permettra l’accès à de nombreux médicaments coûteux, notamment pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, le cancer et certaines maladies rares.

Fonctionnement au 1er janvier 2018

À compter du 1er janvier prochain, tous les Ontariens admissibles n’auront qu’à présenter leur carte Santé de l’Ontario pour bénéficier de ce régime.

Les pharmaciens auront l’obligation de transmettre une demande de paiement à l’Assurance-santé Plus avant de se tourner vers un régime privé. À cette date, la majorité des assureurs seront fin prêts à établir la coordination des prestations avec le régime public.

Les participants qui consomment actuellement des médicaments couverts par le Programme d’accès exceptionnel, ou des médicaments à usage limité couverts par un régime privé, devraient recevoir une communication de leur assureur les invitant à faire approuver leurs médicaments par le régime Assurance-santé Plus. Pour ces médicaments, dépendamment de votre assureur, il est possible que la coordination des prestations ne soit pas en place dès le 1er janvier. Nous vous suggérons de vous informer du plan d’action spécifique de votre assureur à cet égard. 

Effets sur les régimes privés d’assurance collective

Dans notre dernier communiqué sur le sujet, nous vous proposions une réflexion en trois axes pour les promoteurs de régime privé. Cette réflexion est toujours d’actualité.

Tarification

La prime des régimes d’assurance collective pour les Ontariens doit être revue. Ainsi, les organisations pancanadiennes ont intérêt à se questionner sur la nécessité d’établir une tarification distincte pour leurs participants de l’Ontario. Elles devraient valider rapidement avec leur assureur si leur structure administrative et contractuelle permet une telle adaptation. Au minimum, les régimes ayant une proportion importante de participants en Ontario devraient tenir compte de ce nouveau paramètre dans leur tarification au 1er janvier 2018.

Admissibilité des personnes à charge

Les organisations devraient réfléchir à la définition d’admissibilité des enfants à charge, et ce, en prenant en considération les particularités provinciales. Présentement, à l’échelle canadienne, la plupart des régimes d’assurance collective autorisent les étudiants à demeurer assurés s’ils ont moins de 26 ans, alors que le nouveau régime ontarien ne couvre que les moins de 25 ans.

Liste des médicaments couverts

Plusieurs régimes privés couvrent une liste de médicaments plus généreuse que le PMO. Les organisations devraient alors déterminer si elles veulent continuer à offrir cette liste élargie et agir en tant que premier payeur pour les médicaments non couverts par l’Assurance-santé Plus.


Ce nouveau régime apporte son lot de changements. Il faut donc réfléchir aux retombées et possiblement revoir certains paramètres des régimes privés d’assurance collective.

Les spécialistes de Normandin Beaudry peuvent vous guider sur les effets à prévoir sur votre organisation.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6