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Normandin Beaudry

Effets de nouvelles mesures fiscales sur les coûts des régimes d’assurance collective

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Communiqué NB, Vol. 19 N. 7, mars 2016

Certaines provinces ont annoncé de nouvelles mesures fiscales qui pourraient affecter prochainement les régimes d'assurance collective :

  • La hausse de la taxe sur les primes d’assurance en Alberta
  • La hausse de la taxe de vente harmonisée au Nouveau-Brunswick

Hausse de la taxe sur les primes d’assurance en Alberta

La taxe sur les primes d’assurance est payable par les compagnies d’assurance qui l’incluent dans leurs frais d’administration et, par conséquent, dans les taux de primes des régimes d’assurance collective.

Dans son budget provincial, le gouvernement de l’Alberta a annoncé la hausse de cette taxe de 2 % à 3 % à compter du 1er avril 2016. Si votre régime d’assurance collective compte des assurés résidant en Alberta, les primes de vos régimes d’assurance collective incluront un ajustement d’environ 1 % sur la portion de la prime représentant la population assurée.

Vous pouvez consulter l’avis spécial publié le 4 novembre 2015 sur le site du Gouvernement de l’Alberta.

Hausse de la taxe de vente harmonisée au Nouveau-Brunswick

La taxe de vente harmonisée s’applique aux protections d’assurance collective souscrites selon un arrangement financier autoassuré, incluant les comptes de soins de santé et les comptes de mieux-être (ou d’activités physiques).

Dans son budget provincial, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé la hausse de cette taxe de 13 % à 15 % à compter du 1er juillet 2016. Cette hausse sera seulement imputée aux régimes ne comportant aucun élément d’assurance, mais étant administrés par un assureur ou un tiers payeur pour le compte de l’employeur.

Vous pouvez consulter le communiqué publié le 2 février 2016 sur le site du Gouvernement du Nouveau-Brunswick.