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Normandin Beaudry

L’assurance longévité : une option potentielle pour les caisses de retraite canadiennes?

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Communiqué NB Vol. 17 N. 9, septembre 2014

Sans contredit, 2013 aura été une année record pour les achats de rentes collectives au Canada et plusieurs s’entendent pour dire que 2014 devrait battre ce record. Normandin Beaudry a été très actif pour ses clients sur ce marché avec des achats de rentes assurées qui ont totalisé près de 20 % de la valeur totale des rentes achetées en 2013.

L’achat de rentes est fréquemment utilisé comme stratégie de réduction des risques dans un régime de retraite. Deux types d’achat de rentes sont disponibles : 

  • L’achat de rentes avec rachat des engagements (« buy-out annuity »), ou l’achat de rentes traditionnel, libère le régime de ses engagements envers les retraités. L’assureur versera les rentes mensuelles directement aux retraités en échange d’une prime unique payée par la caisse de retraite. Au Québec, le « buy-out » n’est accessible que dans le cas d’une terminaison totale de régime.
  • L’achat de rentes sans rachat des engagements (« buy-in annuity ») est plutôt considéré comme un type d’investissement. L’engagement contractuel envers les retraités n’est pas transféré à l’assureur et le régime demeure responsable du versement des rentes mensuelles aux retraités.


Les risques couverts par ces types d’achat de rentes incluent les risques financiers (taux d’intérêt, marché boursier et inflation), ainsi qu’un risque démographique (longévité). Tandis que les risques financiers ont suscité beaucoup d’intérêt au cours des dernières années, le risque démographique est quant à lui passé sous le radar des administrateurs de régimes de retraite.

La publication d’une nouvelle table de mortalité canadienne en février dernier aura très certainement sensibilisé les administrateurs de régimes de retraite à l’amélioration de l’espérance de vie, et donc, au risque grandissant de longévité auquel fera face leur régime de retraite. Puisque le marché canadien pourrait ne pas être en mesure d’absorber la demande grandissante des administrateurs des régimes de retraite pour les contrats d’achat de rentes, on peut s’attendre à ce que de nouvelles stratégies de réduction du risque de longévité fassent leur entrée et suscitent de plus en plus d’intérêt sur le marché canadien.

L’assurance longévité1 en est un exemple. Actuellement populaire au Royaume-Uni, celle-ci tarde à faire son entrée au Canada. Le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF »), l’organisme responsable de surveiller et de réglementer les régimes de retraite privés de compétence fédérale, publiait néanmoins son « Préavis sur l’assurance longévité et les swaps de longévité » le 9 juin dernier, une première pour une autorité gouvernementale canadienne.

Comment fonctionnent ces véhicules de gestion des risques?

L’assurance longévité assure au régime de retraite une protection contre une éventuelle amélioration de la longévité et de l’espérance de vie. Un contrat est émis entre le régime de retraite et une contrepartie, généralement un assureur d’envergure. Ce contrat déterminera le montant des paiements fixes qui seront payés par la caisse de retraite à l’assureur. En revanche, l’assureur versera des paiements à la caisse de retraite, paiements qui varieront en fonction de la mortalité effective des participants au régime ou qui seront basés sur un indice de mortalité convenu, tel que l’expérience de mortalité canadienne.

Avantages :

  • Protection contre le risque de longévité
  • Préservation de l’actif du régime de retraite : contrairement à l’achat de rentes où une prime unique est versée à l’initiation du contrat, un montant périodique est ici payé à l’assureur, permettant ainsi d’investir afin de tenter de faire fructifier la caisse dans d’autres catégories d’actifs
  • Paiements fixes et prévisibles payés à l’assureur
     

Considérations :

  • Taille des contrats : la valeur des contrats émis au Royaume-Uni était majoritairement de l’ordre de plusieurs milliards de dollars. Bien que leur valeur semble à la baisse, l’assurance longévité est actuellement réservée aux très grandes caisses de retraite
  • Frais : les frais actuellement inconnus qui seront engendrés, et pour lesquels aucun comparatif n’est disponible, pourraient varier selon la taille du contrat, la compagnie d’assurance, la compétition sur le marché, la marge de profit souhaitée, etc.
  • Profitabilité du contrat : si, par exemple, les retraités décédaient avant ce qui est prévu par l’hypothèse de mortalité, la caisse de retraite pourrait s’avérer perdante au terme du contrat
  • Risque juridique : puisqu’aucun contrat de ce genre n’a encore été établi au Canada, les différents aspects légaux demeurent indéfinis
  • Risque de contrepartie : ce risque résulte de la possibilité que la contrepartie ne puisse respecter ses engagements envers le régime de retraite et que l’administrateur doive effectuer les paiements réels aux retraités (pouvant être supérieurs ou inférieurs au paiement fixé avec l’assureur)
     

L’achat de rentes demeure la solution de prédilection pour les caisses de retraite canadiennes et, si on se fie à la taille des contrats d’assurance longévité émis au Royaume-Uni, il se peut que le marché d’assurance longévité gagne en popularité sur le long terme seulement. Normandin Beaudry continuera de suivre l’évolution du marché canadien et vous tiendra informé de l’intérêt à mettre en place un contrat d’assurance longévité pour vos régimes de retraite.


1 À noter que le « swap » de longévité en est également un exemple. Aucun contrat de ce type n’est disponible, à ce jour, au Canada. 
 

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6