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Normandin Beaudry

Se conformer pour rendre l’Ontario plus accessible aux personnes handicapées

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Communiqué NB Vol. 17 N. 4, mai 2014

En 2005, le gouvernement de l'Ontario a adopté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario visant à éliminer les obstacles auxquels les personnes avec des limitations physiques ou psychologiques peuvent faire face. Cette loi inclut différentes normes que les employeurs doivent respecter afin de créer des lieux de travail accessibles permettant aux employé(e)s handicapé(e)s d’atteindre leur plein potentiel. 

Peu importe où se trouve leur siège social, tous les employeurs enregistrés en Ontario doivent se conformer à cette loi.
Sa mise en œuvre se fait progressivement depuis 2005 et se poursuivra jusqu’en 2021. Les premières normes exigées visaient le service à la clientèle et les mesures d’urgence. Elles devraient maintenant être implantées depuis 2012. 

Normes pour l’emploi

Les prochaines normes à respecter touchent entre autres l’emploi et doivent être implantées d’ici janvier 2017. Cependant, certaines des exigences de la norme liée à l’emploi doivent être appliquées dès 2014. Ces normes exigent des employeurs qu’ils assurent l'accessibilité à toutes les étapes du cycle de vie de l'emploi, incluant le recrutement, l’évaluation et la sélection, la gestion du rendement, la réaffectation ou encore le perfectionnement professionnel. 

Pour se conformer aux normes, certains documents doivent être soumis au gouvernement ontarien en bonne et due forme. Pour connaître les détails de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et plus particulièrement sur les normes liées à l’emploi, consultez le site du ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi.

Mise en œuvre

Vous avez des opérations en Ontario? Les professionnels de Normandin Beaudry peuvent vous aider à vous conformer aux exigences de cette loi. Ils peuvent vous accompagner pour faire votre diagnostic de départ, déterminer les mesures à mettre en place, établir votre plan d’accessibilité ou simplement rédiger vos documents d’intention.
 

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6