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Normandin Beaudry

Communiqués 2014

Communiqué NB, Vol 17 N. 13, décembre 2014
Effet des mesures fiscales annoncées par le Gouvernement du Québec sur les régimes d’assurance collective

Le 2 décembre dernier, à l’occasion du Point sur la situation économique et financière du Québec, le Gouvernement du Québec a annoncé quelques mesures fiscales ayant un impact sur les régimes d’assurance collective et les cotisations des employeurs au Fonds des services de santé.

Communiqué NB, Vol 17 N. 12, décembre 2014
Revenu Québec et son application de la Loi sur les biens non réclamés

Le 1er avril 2006, le Curateur public a transféré l’administration des biens financiers non réclamés (« BNR ») à Revenu Québec (« RQ »). Ce dernier effectue depuis cette date des vérifications auprès des régimes de retraite afin d’examiner si les biens non réclamés et les pénalités, le cas échéant, lui sont versés. Ces vérifications visent notamment les montants peu élevés dont la valeur représente moins de 20 % du maximum des gains ouvrant droit à pension (« MGAP ») lors d’une cessation de participation.

Communiqué NB, Vol 17 N. 11, décembre 2014
Régimes d’assurance collective au Québec : nouveaux transferts de coûts du public au privé

La semaine dernière, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 28 (Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016). Dans ce projet de loi, des dispositions toucheront directement les coûts des régimes d’assurance collective au Québec.

Communiqué NB, Vol 17 N. 10, octobre 2014
Les tarifs des spécialistes de la santé en 2014

Au cours de l’été 2014, Normandin Beaudry a mené sa 17enquête annuelle sur les tarifs exigés par les spécialistes de la santé au Québec. Ces coûts étant généralement couverts par les régimes d’assurance collective, les constats qui suivent sauront sûrement vous intéresser.

Communiqué NB Vol. 17 N. 9, septembre 2014
L’assurance longévité : une option potentielle pour les caisses de retraite canadiennes?

Sans contredit, 2013 aura été une année record pour les achats de rentes collectives au Canada et plusieurs s’entendent pour dire que 2014 devrait battre ce record. Normandin Beaudry a été très actif pour ses clients sur ce marché avec des achats de rentes assurées qui ont totalisé près de 20 % de la valeur totale des rentes achetées en 2013.

Communiqué NB Vol. 17 N. 8, septembre 2014
Le salaire des Québécois devrait augmenter en moyenne de 2,9 % en 2015

L’enquête annuelle de Normandin Beaudry sur les prévisions salariales révèle que les salaires québécois devraient augmenter en moyenne de 2,9 % en 2015. Les augmentations de structures salariales, quant à elles, demeurent stables avec en moyenne 2,0 % d’augmentation.

Communiqué NB Vol. 17 N. 7, juillet 2014
Nouveaux paramètres financiers du régime d’assurance médicaments du Québec

Au 1er juillet de chaque année, la Régie de l’assurance maladie du Québec ajuste les paramètres financiers applicables au régime public d’assurance médicaments afin de tenir compte de l’accroissement ou de la diminution des coûts du régime.

Communiqué NB Vol. 17 N. 6, juin 2014
Investir en dette privée et en dette hypothécaire

En dépit de la hausse des taux d’intérêt de 2013, le rendement annuel à échéance des obligations canadiennes demeure faible, comme en témoigne celui de l’indice obligataire Univers1 qui se situait à 2,5 % au 30 avril 2014.

Communiqué NB Vol. 17 N. 5, mai 2014
Droits résiduels en raison de l’insolvabilité des régimes de retraite

Le 30 avril dernier, la Régie des rentes du Québec (la « Régie ») a émis une Lettre express traitant des sommes à payer lors de l’acquittement des droits dans un régime à prestations déterminées partiellement solvable. Ce document confirme un changement d’interprétation des règles qui pourrait avoir des conséquences financières pour les promoteurs de régime.

Communiqué NB Vol. 17 N. 4, mai 2014
Se conformer pour rendre l’Ontario plus accessible aux personnes handicapées

En 2005, le gouvernement de l'Ontario a adopté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario visant à éliminer les obstacles auxquels les personnes avec des limitations physiques ou psychologiques peuvent faire face. Cette loi inclut différentes normes que les employeurs doivent respecter afin de créer des lieux de travail accessibles permettant aux employé(e)s handicapé(e)s d’atteindre leur plein potentiel.  

Communiqué NB Vol. 17 N. 3, mars 2014
Certaines dispositions du maintien de l’équité salariale déclarées inconstitutionnelles

Le 22 janvier dernier, la Cour supérieure rendait un jugement concernant une requête visant à annuler certaines dispositions de la Loi sur l’équité salariale (LÉS). La cour a rejeté une partie des demandes, mais déclare invalides, inapplicables et inopérants les articles 76.3 et 76.5 de la LÉS.

Communiqué NB Vol. 17 N. 2, février 2014
Crédit d'impôt 2013 pour frais médicaux

Pour l’année d’imposition 2013, un contribuable canadien pourrait se voir accorder un crédit d'impôt variant entre 4 % et 20 % de ses dépenses engagées pour des frais médicaux(1). Le crédit est accordé sous certaines réserves et varie en fonction de la province de résidence.

Communiqué NB Vol. 17 N. 1, janvier 2014
Les programmes de sécurité sociale : nouveaux paramètres pour 2014

Comme à chaque année, nous vous informons des paramètres qui seront utilisés par les principaux programmes de sécurité sociale en 2014.