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Normandin Beaudry

Régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) : prise 2 !

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Communiqué NB Vol. 16 N. 5, mai 2013

Le nouveau projet de loi no 39 sur les RVER confirme une volonté politique de mettre en place ce nouveau type de régime d’épargne retraite. Ainsi, ce projet de loi obligera tous les employeurs de 5 employés et plus à offrir un régime d’épargne retraite, et ce, à compter du 1er janvier 2014.

Soulignons que les employeurs qui offrent déjà un régime d’épargne retraite à tous leurs employés seront exemptés de cette obligation. Les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) collectifs ont été ajoutés dans la liste des régimes d’épargne retraite donnant droit à cette exemption, tel que recommandé dans le rapport du comité D’Amours.

Cette version des RVER proposée par le gouvernement du Parti Québécois ressemble en plusieurs points à la version originalement proposée par le gouvernement Libéral. 

Pour en savoir plus sur la version originale des RVER, consultez notre précédent communiqué sur le sujet en cliquant ici.


Modifications apportées à la version originale des RVER

  • Obligation d’offrir un RVER à compter du 1er janvier 2014
  • CELI collectifs ajoutés dans la liste des régimes donnant droit à une exemption
  • Fardeau administratif des employeurs révisé, notamment au niveau de la communication aux employés
  • Notion de coûts révisée afin de permettre l’offre de conseil en placement aux participants

Soyez prêt! Demandez une comparaison des RVER et des autres véhicules d’épargne retraite actuellement disponibles afin d’identifier le régime qui convient le mieux à votre entreprise.
 

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6