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Normandin Beaudry

Normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs : que font les entreprises québécoises?

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noir sur blanc

Communiqué NB Vol. 16 N. 18, décembre 2013

Plusieurs entreprises du secteur privé finaliseront bientôt leurs budgets pour la prochaine année fiscale et prépareront leurs états financiers pour l’année fiscale en cours. Ceux-ci doivent inclure la reconnaissance des engagements pour les régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes PD ») et pour les régimes d’assurance collective offerts aux retraités (« autres avantages après la retraite »).

Les hypothèses requises pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies et le coût des prestations définies (la charge) doivent être établies par la direction de l’entreprise. Pour une neuvième année consécutive, nous avons analysé les rapports annuels des entreprises québécoises faisant partie de l’indice S&P/TSX et dont l’exercice financier se terminait entre le 30 septembre de l’année précédente et le 31 mars de l’année courante. Toutes ces entreprises parrainaient au moins un régime PD et la majorité d’entre elles offraient au moins un régime d’assurance collective à leurs retraités.

Notre analyse est divisée en trois parties. La première partie présente, en rang centile, les hypothèses utilisées par les entreprises incluses dans notre analyse. Les tableaux permettent de comparer les hypothèses utilisées pour les exercices se terminant à la fin de 2012 (entre le 30 septembre 2012 et le 31 mars 2013) et à la fin de 2011 (entre le 30 septembre 2011 et le 31 mars 2012). La deuxième partie résume les constats tirés de ces tableaux et de notre analyse des données. Finalement, la troisième partie de notre analyse présente de l’information additionnelle sur certaines mesures qui pourraient affecter les résultats comptables futurs de certaines entreprises.

Nous vous invitons à consulter la section « Communiqués » de notre site internet pour connaître les résultats, les constats et les commentaires des communiqués précédents. Cependant, comme la composition de l’indice S&P/TSX varie régulièrement selon des critères préétablis, le groupe d’entreprises de l’analyse de cette année pourrait être différent de celui des années précédentes.

1. La sélection des hypothèses

  • Les tableaux présentent, en rang centile, les hypothèses économiques les plus importantes utilisées par les entreprises analysées pour leurs régimes PD et les autres avantages après la retraite. Les hypothèses sont celles qui étaient en vigueur à la fin de l’exercice financier considéré afin de déterminer l’obligation à la fin de l’exercice.
  • Nos communiqués précédents présentaient dans le tableau pour les régimes PD l’hypothèse de rendement espéré à long terme sur les actifs. Toutefois, cette hypothèse ne sera plus présentée à compter de cette année puisqu’elle n’est plus requise par IAS 19 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Notez qu’elle ne sera également plus requise par le chapitre 3462, applicable pour les entreprises à capital fermé et les organismes à but non lucratif (OBNL) du secteur privé pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

2. Les constats

  • Pour les régimes PD, l’hypothèse de taux d’actualisation est l’hypothèse la plus importante. Elle peut varier d’un mois à l’autre puisqu’elle est basée sur des taux de marché. Selon notre analyse, le taux annuel d’actualisation médian utilisé à la fin de 2012 était inférieur de 0,47 % à celui utilisé à la fin de 2011, soit 4,40 % au lieu de 4,87 %. Cette baisse du niveau des taux d’actualisation reflète la baisse généralisée des taux d’intérêt, et ce, peu importe l’échéance. Depuis la hausse temporaire au début de la crise financière en 2008 (on observait un taux annuel médian de 7,33 % à la fin de cette année), les taux n'ont cessé de diminuer. Toutefois, si l’on se base sur les données récentes du marché obligataire canadien, une tendance à la hausse pourrait être observée à la fin 2013.
  • Plusieurs entreprises parmi celles analysées parrainent des régimes PD et d’autres avantages après la retraite dont les prestations sont basées sur le salaire à la retraite. Ces entreprises doivent donc établir une hypothèse de taux de croissance de la rémunération. Le taux annuel médian de croissance de la rémunération était de 3,20 % à la fin de 2012 tandis qu’il avait été relativement stable à un niveau plus élevé au cours des neuf dernières années (environ 3,50 %). Les perspectives concernant le taux de croissance de la rémunération aux fins de la reconnaissance comptable ont donc diminué cette année.
  • Pour les entreprises qui parrainent à la fois des régimes PD et d’autres avantages après la retraite, les taux d’actualisation médians utilisés pour l’ensemble des régimes étaient similaires. Ainsi, 65 % des entreprises analysées utilisaient, à la fin de 2012, un taux d’actualisation pour les autres avantages après la retraite identique à celui divulgué pour les régimes PD.
  • Le taux de croissance des coûts des soins de santé est une hypothèse importante pour les autres avantages après la retraite. Le taux initial, plus élevé que le taux ultime, peut varier de façon importante d’une entreprise à l’autre. Pendant plusieurs années à compter de 2004, le taux ultime médian était le même, soit 5,00 %. Depuis la fin de 2009, nous avions noté une baisse de 0,50 %, avec un taux ultime médian de 4,50 % à la fin de 2009, 2010 et 2011. Toutefois, à la fin 2012, nous observons une hausse de 0,25 %, avec un taux ultime médian égal à 4,75 %.

3. Information additionnelle

Au printemps, par voie du bulletin noir sur blanc, nous vous avons fait part des modifications aux normes canadiennes pour les entreprises à capital fermé (nouveau chapitre 3462) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Nous vous invitons à vous référer au bulletin intitulé « Modifications aux normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs » pour plus d’information concernant ces modifications.

De plus, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié en juin un exposé-sondage sur des modifications aux normes canadiennes pour les OBNL du secteur privé pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Le CNC proposait d’ajouter le chapitre 3463 à la Partie III du manuel de CPA Canada – Comptabilité qui sera un complément au chapitre 3462 de la Partie II du manuel appliqué par ces organismes. Le chapitre 3463 prévoit la reconnaissance des éléments de réévaluation (incluant les gains et les pertes actuariels) dans l’état de l’évolution de l’actif net plutôt que dans la charge. Le CNC a récemment confirmé que le chapitre 3463 proposé dans l’exposé-sondage sera intégré tel quel dans le manuel d’ici la fin de l’année 2013.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6