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Normandin Beaudry

Régimes de retraite : des nouveautés touchant l'évaluation de solvabilité

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Communiqué NB Vol. 14 N. 2, mars 2011

Dans les dernières années, la solvabilité des régimes de retraite a causé bien des maux de tête aux promoteurs de régimes. Les rendements catastrophiques de l'année 2008 combinés à une augmentation accrue du passif de solvabilité ont engendré des répercussions désastreuses au niveau de la situation financière des régimes. 

Au 1er janvier 2010, de nouvelles règles permanentes de financement sont entrées en vigueur au Québec. Dans la foulée de l'application de ces nouvelles règles, l'Institut canadien des actuaires (l'« ICA ») apporte également des changements. 

En bref, l'ICA a la responsabilité de mettre en place, pour les actuaires pratiquant au Canada, des normes de pratique qui dictent des instructions détaillées pour effectuer certains calculs actuariels ainsi que des exigences pour divulguer des éléments dans les rapports actuariels. Nous décrivons dans ce communiqué les deux principaux éléments que l'ICA a récemment ajoutés aux normes de pratique, soit :

  • Un changement à la table de mortalité pour l'évaluation de solvabilité à compter du 1er février 2011; et 
  • Des nouveaux éléments de divulgation pour les rapports d'évaluation actuarielle à compter du
    31 décembre 2010.

Bien que ces deux nouveaux éléments découlent principalement de l'expérience des dernières années, une application anticipée de ceux-ci n'est cependant pas autorisée. 

Table de mortalité projetée de façon générationnelle 

Depuis plusieurs années, notamment à la suite de l'amélioration des soins de la santé, l'espérance de vie autant des hommes que des femmes s'est constamment accrue. Les conséquences de cet accroissement de l'espérance de vie sont majeures pour les régimes de retraite, car les rentes versées ou promises aux retraités actuels et futurs devront être payées sur une période plus longue que prévue. Le graphique suivant de Statistique Canada illustre l'évolution de l'espérance de vie depuis un peu moins d'un siècle.

Un financement adéquat des régimes de retraite devrait donc reconnaître cette amélioration de l'espérance de vie. Ainsi, depuis le 1er février 2011, pour refléter cette tendance, une table de mortalité projetée de façon générationnelle doit être utilisée pour évaluer le passif de solvabilité ainsi que pour calculer les valeurs de transfert (c'est-à-dire la valeur résultant, par exemple, d'une cessation de participation ou d'un décès). 

Cette nouvelle façon de projeter l'amélioration de la mortalité future consiste à reconnaître l'augmentation de l'espérance de vie d'un participant jusqu'à son décès. L'approche traditionnelle consistait à reconnaître l'augmentation de l'espérance de vie d'un participant jusqu'à une date fixe (par exemple, l'année 2020). Le principal inconvénient de l'approche traditionnelle résultait en la nécessité de repousser la date de projection afin de refléter l'amélioration future de la mortalité (les tables traditionnelles ont été projetées en 2015, puis en 2020). Avec l'approche générationnelle, les changements à la table de mortalité seront moins fréquents. 

De façon générale, nous remarquons que ce changement occasionnera une augmentation du passif de solvabilité et des valeurs de transfert. Cette augmentation variera en fonction de l'âge et du sexe des participants. À titre informatif seulement, une augmentation de l'ordre de 5 % est à prévoir pour un groupe dont l'âge moyen est jeune et de l'ordre de 1 % pour un groupe plus âgé. 

Ce changement à la table de mortalité ne s'applique pour l'instant qu'à l'évaluation de solvabilité et aux règlements de prestation à la suite d'une cessation de participation active après le 31 janvier 2011. Par contre, ce changement s'appliquera tôt ou tard également à l'évaluation de capitalisation. L'impact sur l'évaluation de capitalisation se fera sentir par une augmentation de la cotisation d'exercice et, le cas échéant, des cotisations d'équilibre. L'ampleur de cette augmentation dépendra également de l'âge moyen et du sexe du groupe des participants visés. 

Nouveaux éléments de divulgation 

Depuis le 31 décembre 2010, tout rapport d'évaluation actuarielle doit inclure des éléments additionnels de divulgation. Les actuaires devront notamment rendre compte d'éléments qui nécessiteront des calculs additionnels, par exemple : 

  • Le coût supplémentaire sur base de solvabilité. À titre indicatif seulement, ce coût représentera la variation totale prévue du passif de solvabilité entre la date d'évaluation et la date de l'évaluation suivante, sur la base des hypothèses de la présente évaluation. Le coût supplémentaire donnera une idée très sommaire de l'évolution prévue du passif de solvabilité; 
  • La variation sur les passifs de solvabilité et de capitalisation de l'utilisation d'un taux d'intérêt
    inférieur de 1 % à celui utilisé dans l'évaluation. Cette variation permettra de sensibiliser le promoteur du régime à l'impact d'une variation à la baisse des taux d'intérêt.

D'autres éléments de divulgation nouvellement requis ne nécessiteront aucun calcul additionnel. Par exemple, les  actuaires devront décrire l'étendue de toute marge pour écarts défavorables incluse relativement à chaque hypothèse dans le cadre de l'évaluation de capitalisation. 

En conclusion, une meilleure reconnaissance de l'amélioration de l'espérance de vie combinée à des mesures additionnelles de sensibilité constituent des outils intéressants pour les promoteurs de régimes de retraite afin de mieux contrôler certains risques liés à leur régime. À notre avis, une saine gestion des risques constitue la pierre angulaire de la survie à long terme des régimes de retraite à prestations déterminées.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6