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Normandin Beaudry

Normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs : que font les entreprises québécoises?

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noir sur blanc

Communiqué NB Vol 14 N. 11, novembre 2011

Plusieurs entreprises du secteur privé finaliseront bientôt leurs budgets pour la prochaine année fiscale et prépareront leurs états financiers pour l’année fiscale en cours. Ceux-ci doivent inclure la reconnaissance des coûts constatés pour les régimes de retraite à prestations déterminées (« régimes PD ») et pour les régimes d’assurance collective offerts aux retraités (« autres avantages après la retraite »). 

Les hypothèses requises pour déterminer l’obligation au titre des prestations constituées et le coût constaté doivent être établies par la direction de l’entreprise. Afin de vous aider à sélectionner ces hypothèses, nous avons analysé les rapports annuels des entreprises québécoises faisant partie de l’indice S&P/TSX et dont l’exercice financier se terminait entre le 30 septembre 2010 et le 31 mars 2011. Toutes ces entreprises parrainaient au moins un régime PD et la majorité d’entre elles offraient au moins un régime d’assurance collective à leurs retraités.

Notre analyse est divisée en trois parties. La première partie présente, en rang centile, les hypothèses utilisées par les entreprises incluses dans notre analyse. Les tableaux permettent de comparer les hypothèses utilisées pour les exercices se terminant à la fin de 2010 (entre le 30 septembre 2010 et le 31 mars 2011) et à la fin de 2009 (entre le 30 septembre 2009 et le 31 mars 2010). La deuxième partie résume les constats tirés de ces tableaux et de notre analyse des données. Finalement, la troisième partie de notre analyse présente nos commentaires sur certaines mesures qui pourraient affecter les résultats futurs.

Veuillez noter que cette analyse est effectuée pour une septième année. Nous vous invitons donc à consulter la section « Publications » de notre site internet (www.normandin-beaudry.ca) pour connaître les résultats, les constats et les commentaires des communiqués précédents. Cependant, comme la composition de l’indice S&P/TSX varie régulièrement selon des critères préétablis, le groupe d’entreprises de l’analyse de cette année pourrait être différent de celui des années précédentes.

1. La sélection des hypothèses 

  • Les tableaux présentent, en rang centile, les hypothèses économiques les plus importantes utilisées par les entreprises analysées pour leurs régimes PD et les autres avantages après la retraite. Les hypothèses sont celles qui étaient en vigueur à la fin de l’exercice financier s’étant terminé. Toutefois, pour le taux de rendement espéré à long terme sur les actifs, l’hypothèse est celle qui était en vigueur au cours de l’exercice financier s’étant terminé.

2. Les constats

  • Pour les régimes PD, le taux annuel d’actualisation médian utilisé à la fin de 2010 était inférieur de 0,70 % à celui utilisé à la fin de 2009, soit 5,50 % au lieu de 6,20 %. Cette baisse du niveau des taux d’actualisation est le résultat de la continuité de la réduction des écarts de taux à long terme entre les obligations fédérales et les obligations corporatives. On peut constater que les taux d’actualisation sont retournés au niveau où ils étaient avant la crise financière de l’année 2008. En effet, le taux médian utilisé à la fin de 2007 était de 5,50 %, soit le même que celui à la fin de 2010.
  • Le taux annuel médian de rendement espéré à long terme sur les actifs des régimes PD était le même au cours de l’année 2010 qu’au cours de l’année 2009, soit 7,00 %. Depuis le début des années 2000, les entreprises ont réajusté graduellement à la baisse leurs attentes de rendements à long terme. Toutefois, on note une tendance plus stable au cours des trois dernières années.
  • Plusieurs entreprises parmi celles analysées parrainent des régimes PD et d’autres avantages après la retraite offrant des prestations basées sur le salaire à la retraite. Ces entreprises doivent donc établir une hypothèse de taux de croissance de la rémunération. Le taux annuel médian de croissance de la rémunération était de 3,50 % à la fin de 2010, soit le même taux depuis 2004. Les perspectives concernant le taux de croissance de la rémunération aux fins de la reconnaissance comptable n’ont donc pas changé au cours des sept dernières années.
  • Pour les entreprises qui parrainent à la fois des régimes PD et d’autres avantages après la retraite, les taux d’actualisation médians utilisés pour l’ensemble des régimes étaient similaires. Plus de la moitié des entreprises analysées utilisaient, à la fin de 2010, un taux d’actualisation pour les autres avantages après la retraite identique à celui divulgué pour les régimes PD.
  • Le taux de croissance des coûts des soins de santé est l’hypothèse la plus importante pour les autres avantages après la retraite. Le taux initial, plus élevé que le taux ultime, peut varier de façon importante d’une entreprise à l’autre. Pendant plusieurs années à compter de 2004, le taux ultime médian était le même, soit 5,00 %. Toutefois, depuis la fin de 2009, on a noté une baisse de 0,50 %, le taux ultime médian étant de 4,50 % à la fin de 2009 et 2010. Cette baisse pourrait s’expliquer par l’observation d’augmentations moins élevées qu’auparavant en assurance médicaments, la protection représentant une large portion des coûts des autres avantages après la retraite. Nous notons également que la tendance à la hausse pour la période à taux décroissants s’est stabilisée.

 

3. Les commentaires

La détermination du taux d’actualisation

  • Bien que les taux d’actualisation doivent être sélectionnés par la direction de l’entreprise, celle-ci demande généralement à son ou ses actuaires de la conseiller sur les taux à utiliser. De plus, les normes comptables et leur guide d’application ne définissent pas en détails la signification de certains termes qu’elles utilisent ni la méthodologie qui doit s’appliquer pour la détermination du taux d’actualisation. Par conséquent, chaque cabinet d’actuaires avait développé sa propre méthodologie. Les variations importantes des taux d’actualisation observées récemment, en lien avec les données de marché utilisées pour les déterminer, avaient accentué la problématique reliée à leur détermination.
  • Afin de faciliter la détermination des taux, l’Institut canadien des actuaires (« ICA ») a constitué un groupe de travail chargé d’émettre des conseils quant à l’approche à utiliser pour déterminer les taux d’actualisation conformément aux normes comptables. Le fruit des réflexions de ce groupe de travail a récemment été diffusé sous forme d’une note éducative et d’une courbe de taux publiée mensuellement en collaboration avec Gestion de portefeuille Natcan Inc. Vous pouvez consulter la note éducative ainsi que l’information concernant la courbe publiée mensuellement en utilisant les liens suivants :
  • Bien que la note éducative ne représente pas la seule pratique reconnue, on peut s’attendre à ce que la plupart des entreprises utilisent dorénavant la courbe de taux publiée, à moins que leur situation justifie une autre pratique.

Modifications aux normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs

  • Récemment, par voie du bulletin noir sur blanc, nous vous avons fait part des modifications aux normes comptables internationales (IAS 19) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’objectif des modifications à IAS 19 est d’améliorer la reconnaissance, la présentation et les divulgations des coûts reliés aux avantages sociaux futurs.
  • De plus, il est à noter que des modifications sont aussi envisagées aux normes canadiennes pour les organisations à capital fermé et aux organismes à but non lucratif du secteur privé pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Le conseil des normes comptables étudie la possibilité d’éliminer la méthode du report et de l’amortissement afin de reconnaître immédiatement tous gains et pertes ainsi que la possibilité de ne plus permettre la mesure hâtive.
  • Nous vous invitons à vous référer au bulletin intitulé Modifications aux normes comptables applicables aux avantages sociaux futurs pour plus d’information.
 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6