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Normandin Beaudry

Grippe A (H1N1) - Quel est l'impact sur votre régime d'assurance collective?

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Communiqué NB Vol. 12 N. 16, décembre 2009

Normandin Beaudry a récemment sondé les principaux assureurs1 des régimes d'assurance collective au Québec afin de connaître les lignes directrices de leur politique de traitement des réclamations liées à la Grippe A (H1N1). Voici un résumé des renseignements que nous avons reçus.

Assurance salaire de courte durée

En temps normal, les compagnies d'assurance exigent une attestation médicale du médecin pour le paiement des réclamations d'assurance salaire de courte durée. Cependant, tous les assureurs sondés ont confirmé qu'ils sont disposés à faire preuve de souplesse quant à l'obligation de fournir une déclaration du médecin pour le remboursement des prestations d'invalidité de courte durée aux individus qui présentent des symptômes grippaux. Cette décision a été prise à la suite des recommandations formulées par les autorités publiques, lesquelles demandaient aux individus présentant ces symptômes de demeurer à la maison afin d'éviter de créer un engorgement éventuel des centres médicaux. Dans cette optique, et afin de simplifier le traitement des réclamations, certains assureurs ont développé, avec l'appui de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, un formulaire d'auto-déclaration à remplir par l'employé, alors que d'autres traiteront la situation spécifiquement pour chaque client, selon la région touchée et les risques inhérents au groupe.

L'impact de la Grippe A (H1N1) sur les réclamations payées par votre régime dépendra du nombre de cas de grippe auquel fait face votre organisation, de même que du délai de carence propre à votre régime avant le paiement d'une prestation. Actuellement, les services de santé sont d'avis qu'une personne devient contagieuse une journée avant l'apparition des symptômes et le demeure pendant environ 7 jours par la suite2. Si votre régime d'assurance salaire de courte durée dispose d'un délai de carence de 7 jours ou plus, il est fort probable qu'aucune réclamation ne soit payée par votre assureur, à moins de complications de l'état de santé de la personne.

Grippe se déclarant lors d'un voyage

Tous les assureurs traiteront les cas de Grippe A (H1N1) qui se déclarent lors d'un voyage à l'étranger selon les termes habituels du contrat en vigueur. Aucun traitement particulier ne sera donc appliqué sur ces réclamations. Si vos employés voyagent fréquemment à l'extérieur du pays, les coûts de votre régime pourraient être impactés, notamment en raison des coûts de soins de santé généralement plus élevés à l'extérieur du pays.

Mise en quarantaine

Aucun assureur n'accepterait de verser une prestation d'assurance salaire dans l'éventualité où un assuré serait mis en quarantaine en raison d'un contact avec une personne infectée ou seulement pour limiter la probabilité qu'il soit infecté par le virus, sans présenter de symptômes grippaux.

Plan de continuité des affaires

Tous les assureurs ont mis en place un plan interne de continuité des affaires. Ainsi, tous affirment qu'ils seront en mesure d'offrir les services requis dans le cas d'une pandémie ou de toute autre catastrophe. Certains précisent toutefois que les assurés pourraient observer un ralentissement de service.

 


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1Croix Bleue, Desjardins Sécurité financière, Financière Manuvie, Financière Sun Life, Great-West, Industrielle Alliance, La Capitale, SSQ Groupe Financier, Standard Life.

2Source : Agence de la santé publique du Canada (www.publichealth.gc.ca)

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6