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Normandin Beaudry

Un CELI à tout prix?

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Communiqué NB Vol. 12 N. 1, janvier 2009

Depuis le 1er janvier 2009, le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) a fait ses débuts à titre de nouveau véhicule d'épargne personnelle. Malgré l'accueil chaleureux réservé à l'annonce de l'arrivée du CELI, il y a lieu de se demander si ce véhicule convient à tous les épargnants. Dans un cadre collectif, ce questionnement doit même s'étendre aux promoteurs de ces régimes.

Caractéristiques du CELI

Depuis le début de l'année 2009, le CELI permet aux contribuables âgés de 18 ans ou plus de verser des cotisations allant jusqu'à 5 000 $ par année et de les accumuler à l'abri de l'impôt. Ce plafond de cotisation annuel sera indexé à chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC) et sera arrondi au 500 $ près. Une pénalité de 1 % par mois est applicable aux cotisations excédentaires versées dans un CELI.

Tout comme pour les régimes enregistrés d'épargne retraite (REER), les droits de cotisation inutilisés pourront être reportés aux années subséquentes. De plus, les revenus de placement ainsi que les gains en capital seront exempts d'impôt. Cependant, les cotisations versées dans un CELI ainsi que les pertes en capital ne seront pas déductibles d'impôt. En revanche, les montants qui seront retirés d'un CELI ne seront pas imposables et ces retraits pourront être effectués en tout temps. Les montants retirés pourront également être retournés dans un CELI à partir de l'année suivant le retrait, sans affecter les droits de cotisation de l'investisseur.

Il est important de mentionner qu'à la retraite, les retraits effectués par l'investisseur n'auront aucun impact sur les prestations gouvernementales. Dans le cas où l'employeur décide de verser des cotisations dans un CELI pour ses participants, ces cotisations seront toutefois considérées comme un revenu imposable. Finalement, il est important de savoir qu'en cas de décès, la valeur du compte CELI au moment du décès pourra être transférée en franchise d'impôt.

Considérations liées à l'implantation d'un CELI collectif

Il y a lieu de se demander si un CELI est toujours approprié lorsqu'offert dans le cadre d'un programme de retraite. En se penchant sur la question, force est d'admettre que plusieurs aspects importants pourraient limiter l'implantation d'un CELI collectif.

Qui bénéficiera de l'ajout d'un CELI ?

Dans une perspective d'investissement pour la retraite, peu de participants ont un profil qui pourrait actuellement leur permettre d'utiliser un CELI de façon optimale. Des analyses fiscales ont en effet démontré qu'il est préférable de privilégier le versement de cotisations au REER plutôt qu'au CELI, lorsque le taux d'imposition prévu à la retraite est inférieur au taux d'imposition applicable durant la période d'emploi, ce qui devrait être le cas pour la majorité des participants. Les travailleurs dont le salaire est inférieur à 20 000 $ pourraient néanmoins tirer profit du CELI de façon significative, puisque les retraits de ce dernier, contrairement à ceux du REER, ne réduisent pas le supplément de revenu garanti (SRG). Ces travailleurs ne sont toutefois pas les plus susceptibles d'avoir des sommes considérables à affecter à l'épargne.

De la même façon, étant donné que les retraits du CELI, contrairement à ceux du REER, ne réduisent pas la pension de Sécurité de la vieillesse (PSV), le CELI pourrait également permettre aux hauts salariés (travailleurs dont le salaire est supérieur à 100 000 $) de maximiser leurs revenus de retraite. En plus, le CELI constitue, pour ces mêmes hauts salariés n'ayant plus d'espace de cotisation au REER, un second véhicule d'investissement à l'abri de l'impôt. Le même raisonnement s'applique pour les travailleurs bénéficiant d'un régime à prestations déterminées généreux, dont le facteur d'équivalence (FE) réduit considérablement l'espace de cotisation au REER.

Pour les investisseurs qui feraient une utilisation à plus court terme du CELI, il est possible que les économies d'impôt qu'ils en retireraient ne soient pas suffisantes pour couvrir les frais engendrés lors du retrait des sommes. Comme pour les travailleurs près de la retraite, ceux qui ont un horizon de placement à court terme devraient investir de façon plus conservatrice. Puisque des placements plus conservateurs devraient générer des rendements plus modestes et que les frais d'administration et les frais de retraits peuvent représenter environ 1 % du montant investi, il est probable qu'un investissement hors CELI soit plus approprié.

Comment l'ajout d'un CELI pourrait-il affecter un programme de retraite?

Le fait d'ajouter un CELI à un programme de retraite requiert une analyse quant aux répercussions, autant positives que négatives, que cet ajout pourrait engendrer. Un CELI peut notamment dénaturer le programme de retraite, en allant à l'encontre de l'objectif généralement visé d'épargne à long terme. Il peut également réduire les cotisations versées aux autres véhicules d'épargne déjà en place, puisque certains participants pourraient percevoir le CELI comme un substitut au REER si l'ajout de celui-ci n'est pas adéquatement communiqué. De plus, l'implantation d'un CELI peut influencer les principales décisions de placement auxquelles font face les participants, c'est-à-dire la détermination du niveau de cotisation et la répartition d'actif. Comme il reste encore beaucoup de progrès à réaliser en matière d'aide aux décisions de placement, il est préférable de s'assurer que celles-ci demeurent à l'avant-plan des préoccupations des participants.

Finalement, l'ajout du CELI à un programme de retraite risque d'accroître la responsabilité fiduciaire du promoteur. En effet, ce dernier devra fournir aux participants des outils d'aide aux décisions de placement, tels des outils d'optimisation fiscale, afin de répondre aux exigences des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation, auxquelles le CELI sera vraisemblablement assujetti. Actuellement, seuls quelques fournisseurs de services au Canada peuvent offrir aux participants de régimes collectifs des outils d'optimisation fiscale adaptés.

Somme toute, la décision d'implanter ou non un CELI collectif doit se faire dans le cadre d'un exercice de réflexion globale visant la structure du programme de retraite. Il importe donc aux promoteurs de se questionner afin d'identifier les véhicules qui sont les plus susceptibles de répondre aux besoins des participants, qu'il s'agisse d'un régime de pension agréé, d'un REER, d'un CELI ou d'un régime non enregistré tel un régime d'achat d'actions. 
 

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6