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Normandin Beaudry

Les modifications au régime d'assurance médicaments du Québec

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Communiqué NB Vol. 8 N. 10, juillet 2005

Le conseil d’administration de la Régie de l’assurance maladie du Québec (la « RAMQ ») a annoncé le 20 juin dernier les modifications applicables au régime d’assurance médicaments du Québec à compter du 1er juillet 2005.

Tout d’abord, il est important de noter que les groupes suivants ne seront pas touchés par ces modifications :  

  • Les enfants de moins de 18 ans;
  • Les étudiants de 18 à 25 ans;
  • Les prestataires de l'assistance-emploi;
  • Les personnes de 65 ans ou plus recevant le supplément fédéral de revenu garanti maximal.

Les modifications qui toucheront le reste de la population assurée par le régime public via la RAMQ sont les suivantes :  

  • Prime annuelle maximale haussée de 494 $ à 521 $ par adulte;
  • Franchise mensuelle maximale haussée de 10,25 $ à 11,90 $ (123,00 $ à 142,80 $ par année) par adulte.

Bien que la Loi sur l’assurance médicaments du Québec prévoit que les régimes privés doivent offrir minimalement des conditions aussi avantageuses que le régime public, les modifications au régime d’assurance médicaments du Québec n’auront pas d’impact sur les régimes privés. En effet, la coassurance (portion des frais payée par l’assuré) et le plafond annuel sont respectivement maintenus à 28,5 % et 857 $. Rappelons que le plafond annuel correspond au montant maximal payable par un adulte pour lui-même et ses enfants à charge à titre de franchise et de coassurance.

Il est à noter qu’une des dispositions de la Loi sur l’assurance médicaments du Québec permet l’indexation des paramètres du régime au 1er juillet de chaque année.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6