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Normandin Beaudry

La nouvelle norme de pratique concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes

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Communiqué NB Vol. 7 N. 1, février 2004


L’Institut Canadien des Actuaires (ICA) a récemment approuvé une nouvelle norme de pratique concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes payables en vertu d’un régime de retraite agréé lors d’une cessation de participation. Cette nouvelle norme de pratique entrera en vigueur le 1er septembre 2004 et remplacera la norme actuelle, en vigueur depuis le 1er septembre 1993.

Aperçu des modifications apportées à la norme actuelle

La nouvelle norme de pratique introduit deux changements importants à la norme actuelle. En premier lieu, une nouvelle table de mortalité est prescrite afin de mieux refléter l’espérance de vie actuelle des individus et de considérer l'amélioration future de l'espérance de vie. La table de mortalité à utiliser en vertu de cette nouvelle norme est la table UP-94, projetée jusqu’à l’année 2015 à l’aide d'une échelle de projection prescrite.

En second lieu, une nouvelle méthode de détermination des taux d’intérêt devra être utilisée aux fins du calcul des valeurs actualisées. La norme actuelle requiert l’utilisation d’un taux d’intérêt variable pour les quinze premières années et d’un taux d’intérêt fixe après quinze ans. Le taux d’intérêt variable de la norme actuelle est basé sur le taux de rendement des obligations à long terme du gouvernement du Canada et varie sur une base mensuelle. La nouvelle norme prescrit plutôt l’utilisation de deux taux d’intérêt variables. Le premier, basé sur le taux de rendement des obligations à moyen terme du gouvernement du Canada, est utilisé pour les dix premières années et le second, basé sur les taux de rendement à long terme, est applicable après dix ans. Le principe de la méthode demeure le même, que les rentes soient indexées ou non, bien que les valeurs absolues diffèrent.

Le principe général qui sous-tend cette dernière modification à la nouvelle norme de pratique est que la valeur actualisée des rentes devrait, dans la mesure du possible, refléter les conditions des marchés financiers à la date d’évaluation et la valeur accordée par le marché aux versements futurs.

Impact des modifications apportées

Les modifications apportées à la détermination des taux d’intérêt peuvent générer une augmentation ou une diminution de la valeur actualisée des rentes, par rapport à celle résultant de la norme actuelle. Si les taux d’intérêt du marché sont bas, de l’ordre de 5 % ou moins par exemple, la valeur actualisée des rentes augmentera avec l’utilisation de la nouvelle norme. De façon inverse, dans un contexte de taux d’intérêt plus élevés, on constatera une diminution de la valeur actualisée des rentes.

En reflétant les conditions des marchés financiers au moment du calcul, la valeur actualisée des rentes, quoique plus précise, est beaucoup plus sensible aux variations de taux d’intérêt du marché. Selon la norme actuelle, une variation des taux d’intérêt de l’ordre de 1 % entraîne une variation inverse de la valeur actualisée d’au plus 15 % pour tous les âges. Avec la nouvelle norme, une variation des taux d’intérêt de 1 % peut entraîner un changement de la valeur actualisée allant jusqu’à 45 % pour une personne de 35 ans (la volatilité est de moins en moins marquée lorsque l'âge à la cessation augmente).

La modification apportée à la table de mortalité utilisée procure une légère augmentation des valeurs actualisées des rentes. Cette augmentation est plus significative pour les hommes.

Évaluations de solvabilité ou de terminaison d'un régime

La nouvelle norme aura des impacts sur les évaluations de solvabilité ou de terminaison d'un régime de retraite. En effet, le passif de solvabilité des participants actifs d’un régime est déterminé en fonction des valeurs actualisées calculées selon la norme de pratique de l’ICA. Par exemple, dans un contexte de bas taux d’intérêt, une augmentation du passif de solvabilité est à prévoir. De plus, en raison de la grande variabilité anticipée des valeurs calculées selon la nouvelle norme, les résultats de ces évaluations, incluant la détermination des cotisations requises au régime, risquent de varier plus dans le futur que par le passé.

Nouvelle norme et juridictions provinciales

La loi concernant les régimes de retraite de certaines juridictions provinciales est écrite de façon à référer automatiquement à la nouvelle norme de pratique. Cependant, les juridictions du Québec, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick ainsi que la législation fédérale font directement référence à la norme actuelle et leurs lois devront être modifiées afin de permettre l’application de la nouvelle norme. Au Québec, la Régie des rentes entend amender les règlements afférents à la loi sur les régimes complémentaires de retraite et dispositions accessoires (Loi RCR) en date du 1er septembre 2004 afin de permettre l’utilisation de la nouvelle norme de pratique dès son entrée en vigueur.

La nouvelle norme de pratique devra être appliquée aux calculs de cessation de participation de même qu’aux évaluations actuarielles de solvabilité ayant effet à compter du 1er septembre 2004, sous réserve d’un amendement à la loi concernant les régimes de retraite, si requis. Il est donc important de mesurer rapidement l’ampleur des variations observées pour votre régime de retraite.

Il est également important de vérifier les dispositions du texte de votre régime de retraite afin de voir si une référence à la norme de pratique de septembre 1993 y est mentionnée. Dans cette éventualité, le texte devra être amendé. Enfin, au niveau de l’administration des régimes, il sera important de s’assurer d’une bonne communication aux participants des variations possibles des valeurs de transfert, notamment avec l’ajout de ces valeurs sur les relevés annuels suite aux changements apportés à la Loi RCR en 2001.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6