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Normandin Beaudry

Les nouveaux paramètres des programmes de sécurité sociale pour l'année 2004

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Communiqué NB Vol. 6 N. 11, décembre 2003

Il nous fait plaisir de vous communiquer les récents développements relatifs aux paramètres utilisés par certains programmes de sécurité sociale afin de vous aider dans la planification de votre budget pour l’année 2004.

Régime de rentes du Québec (RRQ) et Régime de pensions du Canada (RPC)

Le maximum des gains admissibles (MGA) sera de 40 500 $ pour l’année 2004, soit une hausse de 1,5 % par rapport au MGA de 39 900 $ pour l’année 2003. L’exemption de base est définitivement fixée à 3 500 $ depuis le 1er janvier 1998. De plus, le taux de cotisation pour les employés et l’employeur demeure à 4,95 % des gains cotisables en 2004, pour une cotisation annuelle maximale de 1 831,50 $. Finalement, la rente annuelle maximale de retraite à 65 ans, calculée sur la base des MGA des cinq dernières années, s’établira à 9 770 $ pour l’année 2004.

Assurance-emploi (AE)

Le 25 novembre dernier, le gouvernement fédéral confirmait une réduction de 12 cents du taux de cotisation des employés à l’assurance-emploi à compter du 1er janvier 2004, tel qu’annoncé lors de la présentation du budget fédéral du 18 février 2003. Le taux de cotisation des employés pour l’année 2004 sera ainsi réduit de 2,10 $ à 1,98 $ par tranche de 100 $ de gains assurables. Pour leur part, les employeurs verront leur taux de cotisation passer de 2,94 $ à 2,77 $ par tranche de 100 $ de gains assurables des employés, soit 1,4 fois le taux des employés. Le maximum des gains assurables, quant à lui, demeurera à 39 000 $ pour l’année 2004.

Le taux de cotisation de l’employeur peut toutefois être plus bas pour les employeurs offrant un régime d’assurance salaire (RAS) enregistré auprès de la Commission de l’assurance-emploi. Il existe quatre catégories de RAS ayant chacun un taux distinct de réduction de la cotisation à l’assurance-emploi. Les quatre catégories se résument ainsi :

  • Catégorie 1 : RAS fondé sur l’accumulation de congés de maladie payés d’au moins une journée par mois et un nombre maximal de jours d’au moins 75 jours.
  • Catégorie 2 : RAS fondé sur l’accumulation de congés de maladie payés d’au moins une journée et 2/3 par mois et un nombre maximal de jours d’au moins 125 jours.
  • Catégorie 3 : RAS prévoyant des indemnités hebdomadaires pour au moins 15 semaines.
  • Catégorie 4 : RAS prévoyant des indemnités hebdomadaires pour au moins 52 semaines (cette réduction n’est disponible qu’aux employeurs des secteurs public et parapublic de la province de Québec).

Taux de cotisation de l’employeur au 1er janvier 2004


CatégorieTaux régulierTaux de
réduction 1
Taux réduit pour
2004 2
Multiple de
l'employeur 3
12,77 $0,22 $2,55 $ 1,289
22,77 $0,32 $2,45 $ 1,238
32,77 $0,30 $2,47 $ 1,248
42,77 $0,34 $2,43 $ 1,228

1 Taux de réduction par tranche de 100 $ de gains assurables des employés.
2 Taux de cotisation de l’employeur par tranche de 100 $ de gains assurables des employés.
3 Multiple à appliquer au taux de cotisation des employés de 1,98 $ par tranche de 100 $ de gains assurables des employés.

Ces taux réduits s’appliquent pour une année complète. Advenant le cas où le régime est enregistré en cours d’année, un ajustement proportionnel sera appliqué au taux de cotisation de l’employeur. 

Régime d’assurance maladie du Québec 

Le taux de cotisation actuel demeurera inchangé pour l’année 2004. Ce taux est établi à 4,26 % pour les entreprises dont la masse salariale est supérieure à cinq millions de dollars et à 2,70 % pour celles dont la masse salariale est inférieure à un million de dollars et qui sont admissibles au programme de réduction. Pour les entreprises admissibles dont la masse salariale est comprise entre un million et cinq millions de dollars, le taux est fonction de la masse salariale et varie de 2,70 % à 4,26 % de la masse salariale selon la formule suivante : 

  • 2,31 % plus (0,39 % multiplié par la masse salariale totale divisé par un million de dollars).

Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) 

Le revenu maximal pour l’indemnité de remplacement du revenu passe de 53 500 $ à 55 000 $ en 2004. 

Commission des normes du travail (CNT) 

Le taux de cotisation actuel demeurera inchangé pour l’année 2004, soit un taux de 0,08 % de la rémunération assujettie. La rémunération assujettie maximale passera de 53 500 $ à 55 000 $ en 2004. 

De plus, depuis le 1er juillet 2000, une cotisation supplémentaire de 0,12 % de la rémunération assujettie doit être versée par les employeurs des secteurs de l’industrie du vêtement auparavant régis par décret.

 

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6