Publications

  • Agrandir le texte
  • Rapetisser le texte
  • Imprimer
Normandin Beaudry

Les nouveaux paramètres des programmes de sécurité sociale pour l'année 2003

LinkedIn

noir sur blanc

Communiqué NB Vol. 5 N. 9, décembre 2003

Il nous fait plaisir de vous communiquer les récents développements relatifs aux paramètres utilisés par certains programmes de sécurité sociale afin de vous aider dans la planification de votre budget pour l´année 2003.

Régime de rentes du Québec (RRQ) et Régime de pension du Canada (RPC)


Le maximum des gains admissibles (MGA) sera de 39 900 $ pour l´année 2003¸ soit une hausse de 2¸0 % par rapport au MGA de 39 100 $ pour l´année 2002. L´exemption de base est définitivement fixée à 3 500 $ depuis le 1er janvier 1998. De plus¸ le taux de cotisation pour les employés et l´employeur augmentera à 4¸95 % des gains cotisables en 2003¸ pour une cotisation annuelle maximale de 1 801¸80 $. Finalement¸ la rente annuelle maximale de retraite à 65 ans¸ calculée sur la base des MGA des cinq dernières années¸ s´établira à 9 615 $ pour l´année 2003.

Assurance-emploi (AE)

Le 28 novembre dernier¸ le gouvernement fédéral annonçait une réduction de 10 cents du taux de cotisation des employés à l´assurance-emploi à compter du 1er janvier 2003.

Le taux de cotisation des employés pour l´année 2003 sera ainsi réduit de 2¸20 $ à 2¸10 $ par tranche de 100 $ de gains assurables. Pour leur part¸ les employeurs verront leur taux de cotisation passer de 3¸08 $ à 2¸94 $ par tranche de 100 $ de gains assurables des employés¸ soit 1¸4 fois le taux des employés. Le maximum des gains assurables¸ quant à lui¸ demeurera à 39 000 $ pour l´année 2003.

Le taux de cotisation de l´employeur peut toutefois être plus bas pour les employeurs offrant un régime d´assurance salaire (RAS) enregistré auprès de la Commission de l´assurance-emploi. À ce jour¸ ces taux réduits ne sont pas connus. Un communiqué vous sera transmis une fois l´information disponible.

Les paramètres relatifs au Régime d´assurance maladie du Québec¸ à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et à la Commission des normes du travail (CNT) ne sont pas disponibles à ce jour. Un communiqué ultérieur vous sera transmis dès que l´information sera publiée.

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6