Publications

  • Agrandir le texte
  • Rapetisser le texte
  • Imprimer
Normandin Beaudry

Certaines exclusions aux contrats d'assurance collective

LinkedIn

noir sur blanc

Communiqué NB Vol. 4 N. 13, novembre 2001

Suite aux événements survenus aux États-Unis le 11 septembre 2001, plusieurs administrateurs de régimes d’assurance collective se sont questionnés relativement aux protections offertes en vertu de leur régime.

À la question :
« Mes employés auraient-ils été couverts s’ils avaient été parmi les victimes le 11 septembre dernier? », la réponse varie d’un assureur à l’autre et ne s’applique pas nécessairement de la même façon pour toutes les garanties.

Afin de s’y retrouver parmi les différentes approches des assureurs, mentionnons d’abord que la plupart appliquent des exclusions distinctes pour chaque garantie d’un contrat d’assurance. Il faut donc effectuer un examen attentif des clauses d’exclusion propres à chacune des garanties du régime afin d’identifier lesquelles peuvent être visées par un type d’exclusion en particulier.

Parmi les clauses d’exclusion les plus fréquemment utilisées, certaines comportent des termes précis tels que « guerre, qu’elle soit déclarée ou non », « acte de guerre » ou « attentat » alors que d’autres sont de nature plus générale comme « acte d’hostilité de tout genre ». De plus, les assureurs adoptant une approche plus restrictive mentionnent clairement à leurs contrats que les exclusions s’appliquent, peu importe si la personne assurée était « participante ou victime » par rapport aux actes visés par les exclusions, alors que d’autres contrats ne sont pas explicites sur le sujet.

Toutefois, ces expressions et situations sont sujettes à interprétation selon l’événement qui s’est produit. En effet, chaque assureur peut appliquer différemment ses clauses d’exclusion comme, par exemple, en ce qui concerne l’interprétation du mot « guerre ». Dans les jours qui ont suivi le 11 septembre dernier, certains assureurs ont émis des communiqués à leurs clients mentionnant qu’ils ne considéraient pas les événements qui se sont produits comme étant des « actes de guerre » et que la protection s’appliquait alors que d’autres assureurs ne se sont pas prononcés à ce sujet. De plus, certains assureurs américains ont même mentionné publiquement qu’ils n’appliqueraient pas les clauses d’exclusion impliquant le terme « acte de terrorisme » incluses à leurs polices.

Les compagnies d’assurance regroupées sous l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes inc. (ACCAP) ont procédé à une vérification des exclusions contenues à l’intérieur de leurs contrats suite aux événements du 11 septembre 2001. Cette vérification a permis de constater que des exclusions associées à la guerre ou à d’autres événements similaires ne se retrouvent et ne s’appliquent généralement pas pour la garantie d’assurance vie mais sont relativement plus nombreuses au niveau des autres garanties. Bien que des lignes directrices peuvent être émises par l’ACCAP dans un effort de standardisation de l’industrie, chaque assureur utilise sa propre interprétation des clauses contenues à l’intérieur de ses contrats.

Une confirmation écrite de l’interprétation des clauses de l’assureur pour ses contrats serait donc de mise relativement à tout acte éventuel de guerre ou de terrorisme afin que le promoteur puisse connaître la position de son(ses) assureur(s).

Enfin, les promoteurs de régime devraient porter une attention particulière aux employés expatriés travaillant à l’étranger. Une confirmation des exclusions applicables devrait être obtenue auprès de leur assureur afin de valider que la protection de ces employés est adéquate et afin de connaître toute exclusion potentielle. Il est aussi possible que certaines garanties ne soient pas honorées si des réclamations sont encourues dans des pays spécifiques s’ils sont, par exemple, considérés comme « en guerre » ou à risque élevé selon l’assureur.

Puisque la situation actuelle peut évoluer rapidement, nous vous tiendrons informés de tout développement sur le sujet.
 

 

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec les conseillers de Normandin Beaudry.

514.285.1122
 
630, boul. René-Lévesque Ouest, 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6